CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°5 : communications diverses

Nous avons demandé où en étaient les pourparlers du Maire avec la direction de la SNCF, au sujet des aléas du cadencement ; à l'occasion des différentes réunions qu'il a eu dernièrement avec le Président de la SNCF, Monsieur PEPY, et avec Nicole NOTAT, médiatrice sur cette problématique de la mise en place du cadencement. Serge GROUARD a indiqué que "les choses évoluaient" et que de nouvelles réunions étaient programmées pour janvier 2012, au sujet la suppression de la suppression des navettes avec les Aubrais, et la desserte des gares entre Blois et Orléans, sachant qu'il devrait y avoir une nouvelle refonte des horaires en décembre 2012. Nous prenons acte de ces informations et continuons de soutenir toutes les actions engagées à ce sujet.

Délibération n°7 : budget de la ville 2012

Toute la gauche a voté contre le budget principal, et toute la droite a voté pour !

Délibération n°8 : cinéma Les Carmes

Il y a effectivement une dette importante de loyers qui n'ont jamais été versés entre autres parce que le loyer était fortement surévalué par rapport aux usages de la profession qui conseillaient de ne pas dépasser 8% du chiffre d'affaires. Cet usage est devenu une loi depuis septembre 2010 que la mairie s'est vue dans l'obligation d'appliquer et en 2011 le loyer est passé de 66 000€ à 30 000€. Voilà bien la preuve que le loyer était surévalué. Comme vous le voyez dans la lettre ci jointe le cinéma est prêt à apurer sa dette mais demande un échéancier. Exiger le paiement immédiat ça serait pousser le cinéma à la faillite alors que la fréquentation a beaucoup 'augmenté cette année (133 000 entrées au 12/12/2011) malgré les travaux qui ont continué et les difficultés que le cinéma rencontre pour obtenir les films d'Art et d'Essai porteurs qui, pour certains, sont donnés en exclusivité au Pathé y compris en version originale. Cela montre bien que les spectateurs des Carmes sont extrêmement attachés à ce cinéma, par ailleurs largement ouvert aux autres structures culturelles et associatives. Il faut à tout prix maintenir l'existence du cinéma des Carmes, seule alternative au mastodonte Pathé qui risque, sinon, d'avoir le monopole du cinéma sur l'agglomération, alors adieu à la diversité de l'offre cinématographique sur Orléans, au travail énorme accompli avec les scolaires et à l'ouverture sur le monde culturel et associatif. Par ailleurs un cinéma indépendant d'Art et d'Essai peut difficilement survivre avec seulement 3 salles s'il n'est pas soutenu par les collectivités locales.
Rappelons ausi que la 3ème tranche, soit 47 000€,  de la participation de la mairie aux travaux d'aménagement de l'espace Délicat et Scène, qui donne de la valeur à l'immeuble dont la mairie est propriétaire, n'a jamais été versée et la mairie remet en cause son montant.

Délibération n°12 : requalification de la place du Martroi

La place du Martroi a besoin d'être plus humanisé, mais nous ne sommes pas d'accord sur ce que vous voulez faire, pour 2 raisons :

- on peut pallier au dysfonctionnements actuels sans dépenser 9, voire 10 millions d'euros, et un aménagement partiel suffirait, il y a d'autres besoins aujourd'hui.

- la permanence de travaux en centre ville nuit à son rayonnement, alors que vous en faites une priorité. Les gens (alentours) savent qu'il y a des travaux en ville ; ils savent pas trop où ça en est, donc ils ne viennent pas, ça a un impact sur la fréquentation et l'activité économique (commerces, etc.). Il faudrait une bonne pause entre la fin des travaux du tram, qui ne sont pas finis (Place de Gaulle) et les autres travaux.

Seuls les 3 élus communistes ont voté contre, d'autres élus y compris à droite, se sont interrogés sur la pertinence du haut niveau d'investissement. (On pourrait refaire 3 écoles).

Délibération n°14 : modification du POS valant PLU

POS : Plan d'Occupation des Sols

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Les élus communistes se sont inquiétés des modifications des règles de stationnement « visiteurs » pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective. Ces dispositions risquent de limiter les possibilités de stationnement.

Délibération n°16 : requalification du boulevard Jean Jaurès

Il s 'agit d'approuver la déclaration d'utilité publique, valable 5 ans. Nous n'avons pas changé d'avis sur la question. Nous ne reviendrons pas sur tout (nous sommes réunis déjà depuis 5 heures !), mais 3 questions quand même :

- On en est où de la gratuité de l'autoroute et de l'échangeur à St Pryvé.

- Nous réclamons toujours des couloirs de bus de la sortie du pont Joffre jusqu'à la gare. Ce serait l'occasion avec la mise en place du nouveau réseau, qui n'a toujours pas été présenté au conseil municipal.

- On s'inquiète toujours du raccordement au sud, de la RD2020 avec la tête du pont de l'Europe qui est recommandé par le commissaire enquêteur pour dévier les flux, est qu'on peut en savoir un peu plus ?

Cofiroute ne veut plus de nouvelles entrées en ville pour des raisons de commercialité... nous explique Olivier CARRE, et il n'y a plus de discussions au sujet de la gratuité ! Pour les couloirs de bus pas de réponse pour le moment. Au sujet du raccordement de la RD2020 au sud du Pont de l'Europe, cela va se faire avec l'aménagement de cette voie entre le carrefour Candolle et le Pont Joffre, avec un rond-point où il y a actuellement la passerelle. Le Maire rappelle que c'est un quartier stratégique avec la perspective de l'Aréna.

Les 3 élus communistes votent contre cette délibération, les élus verts et PS s'abstiennent.

Délibération n° 18 : GPV La Source: démolition de 52 logements sociaux.

Les élus communistes, seuls, ont voté contre cette délibération. Alors qu’il y a un manque de petits logements (F2 et F3) sociaux, il est inadmissible de détruire des logements alors que la demande est importante. Ce que reconnait Olivier CARRE. De plus en plus de familles qui ont emménagé au début du GPV avec leurs enfants n’avaient pas trop de difficultés, l’APL « annulait » pratiquement la hausse du loyer de 90%. Mais les enfants grandissant, ils ont quitté les parents qui se retrouvent dans des logements trop grands et avec une APL en forte baisse. D’où des difficultés et le souhait d’obtenir un logement plus petit.

Délibération n°20 : Centre cultuel et culturel à la Source.

Les élus communistes ont redit leur soutien à ce projet. Alertés par des parents d’élèves et par des enseignants au sujet de l’accès à l’école Romain Rolland, ils ont demandé si cette question avait été réfléchie dans le cadre de cette construction. « Oui » nous a répondu Olivier CARRE

Délibération n°22 : achat du site FAMAR à St Marceau

Les élus communistes sont contre pour 3 raisons.

- d'abord les gens qui y travaillent n'ont pas forcément envie d'en partir. Et ça serait entériner la suppression d'un site industriel avec globalement 160 emplois en moins dans le groupe.

- 2ème raison : Famar achète un site à La Source pour 1 euro symbolique, et y transfère les activités de St Marceau pour ensuite vendre le site de St Marceau près de 9 millions à la ville. La ville est bien généreuse tout à coup !

- 3ème raison : on est contre la construction d'un grand équipement de type Aréna, et qu'on propose un équipement un peu moins grandiose, et avec une finalité, sur le site de l'ancienne gare de marchandises.

Les 3 élus communistes ont à nouveau voté contre.

Délibération n°26 : fourniture d'eau potable aux autres communes

À Orléans, la Lyonnaise face aux mobilisations dans l’AgglO d’associations, de citoyens, d’élus, a dû lâcher du lest et concédé une baisse du prix de l’eau de 30 % avec une répercussion de 14% sur la facture. Mais comme Orléans vend de l'eau à 10 autres communes, la Lyonnaise des eaux y voit l'occasion de se rattraper !On le voit nous sommes dans un contexte local où la Lyonnaise des Eaux, qui agit dans l’Orléanaise des eaux, cache une main de fer dans un gant de velours avec les villes auxquelles Orléans revend de l’eau.

Il y a des orléanais qui vont s'y retrouver, mais notre crainte c'est que ça se fasse sur le dos des habitants des autres communes acheteuses d’eau. Il faut bien que les actionnaires de La Lyonnaise s’y retrouvent !!!

L'adjoint aux finances Michel MARTIN rappelle qu'Orléans défend d'abord Orléans !

Délibération n°36 : contrat d'affermage du Zénith

La ville propose de ne pas le renouveler à partir du 1er août 2013, compte-tenu de la construction de l'Aréna. Les élus communistes, hostiles à ce projet votent contre cette délibération. La crainte de mettre en concurrence ces 2 équipements existe bel et bien !

Les élus PS, Verts et la droite votent pour.

Délibération n°51 : convention du Relais Orléanais

La participation annuelle de la ville passe de 105 600€ de 2009 à 2011, à 108 000 € de 2012 à 2015 ; ce qui fait de 2009 à 2015 à peine 1% par an. Au regard des actions engagées par cette structure, et compte tenu de la situation actuelle, nous aurions souhaité un effort plus important, celle-ci réclamait d'ailleurs 112 000€, nous voterons cette délibération tout en regrettant que la mairie rechigne à verser 4000 euros de plus. Dans le même temps la perspective de renouvellement du bâtiment avance, c'est une bonne chose dont nous avions déjà parlé, où en est on de la libération du Sanitas ?

Les choses avancent, il reste 5 ou 6 logements à libérer. La reconstruction se fera avec une voie perpendiculaire au faubourg Madeleine, jusqu'en bas du Sanitas.

Délibération n°62 : dévoiement des réseaux pour construire le parking du Cheval Rouge

Les élus communistes ont voté contre, le PS et les Verts se sont abstenus.


Les élus communistes ont voté contre le recours à l'embauche de contractuels à la place de titulaires, contre les prestation d'entretien ménager confiées au privé, et contre toutes les augmentations des tarifs municipaux (2%).


LES ELUS COMMUNISTES SOUHAITENT D'EXCELLENTS FETES DE FIN D'ANNEE A VOUS AINSI QU'A VOTRE FAMILLE

Les élus communistes ont été reçus par le Maire Serge GROUARD, pour exposer leurs propositions qu'ils souhaitent voir figurer dans le budget communal, notre volonté étant de proposer des mesures qui soulagent le quotidien des gens les plus exposés à la crise, notre contact permanent avec la population nous permettant de cerner les besoins les plus pressants. Ce n'est pas au peuple de payer la crise !

Nous avons rappelé que la crise, dont la population n'est nullement responsable, résulte de choix politiques, qu'il y a des solutions pour en sortir comme le propose le Front de Gauche, et que c'est tout l'enjeu des prochaines échéances électorales. La commune ne peut pas tout régler, mais elle peut corriger un certain nombre d'inégalités, en agissant sur les dépenses de la population qui dépendent de la mairie.

Nous avons donc argumenté nos propositions en rappelant qu'elles correspondaient à 2% du budget de fonctionnement de la ville, soit près de 4 millions d'euros, à savoir :

• La division par 2 des tarifs 2, 3 et 4 des cantines.
• La gratuité des bus urbains pour les orléanais collégiens, lycéens, apprentis, étudiants, chômeurs et les retraités, avec délivrance d'un PASS « gratuité ».
• L'augmentation d'un tiers des subventions aux associations caritatives.
• Le doublement des places en hébergement d'urgence, avec mise à disposition de locaux.
• Une aide au chauffage pour les foyers non imposables.
• La révision des valeurs locatives dans le quartier de La Source.

Nous avions apporté à cet effet un certain nombre d'exemples concrets avec facture à l'appui, ce qui a permis au Député Maire de voir qu'il y avait un pas entre la réalité vécue par nos concitoyens et ses chiffres. Suite à cet échange des réponses seront apportées lors de la présentation du budget 2012 à la mi-décembre.

Les élus communistes ne manqueront de le faire savoir. Ils se veulent des élus utiles au peuple, et c'est ce qui guide leur action. Et ce, dans la plus grande transparence.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES

Délibération°5 : Communications diverses

Les élus communistes tiennent à rappeler le récent jugement de la Cour d’Appel d’Orléans qui a condamné Mme l’Adjointe au Maire chargée des Affaires scolaires pour les propos qu’elle avait tenue dans l’enceinte du Conseil municipal, à l’encontre de Laurent RABIER, militant communiste et directeur de l’école GUTENBERG et ses collègues. Vous aviez, lors de ce conseil municipal, soutenu votre Adjointe et refusé ensuite tout dialogue ou excuses pour ces attaques contre l’Education Nationale, ce qui avait valu notre départ du Conseil municipal, avec les conseillers du groupe PS, Verts et apparentés. Oui, la Justice a bien condamné vos attaques contre l’Education nationale. D’ailleurs, l’Inspection d’Académie avait apporté son soutien à Laurent RABIER, l’Inspectrice de l’Education nationale étant venue déposer à la barre pour exposer les qualités de service de Monsieur RABIER et de son équipe. La Justice vient de vous rappeler à un peu plus de retenue. Madame l’Adjointe au Maire devra verser 1000 euros pour frais de justice, 750 euros pour la publication du jugement dans le journal « la République du Centre » et 1 euro de dommages et intérêts à Monsieur RABIER.


Délibération n°6 : TGV Paris Orléans Clermont Lyon

La LGV Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon, qui doit décongestionner l'actuel Paris Lyon aujourd'hui saturée va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire).Rappelons qu'il ne 'agit pas de se prononcer simplement pour une nouvelle LGV Paris Lyon, mais par où elle doit passer, et pour nous c'est le tracé ouest sud qui rendra service au plus grand nombre, c'est d'abord cela qui doit être déterminant et non la rentabilité immédiate, bien que ce dernier critère ait souvent prévalu ces derniers temps. Ajoutons aussi que ce tracé aura l'avantage de suivre l'A71, et donc de ne pas retailler nos territoires. Les élus communistes ne comprendraient pas que RFF aille à l'encontre de la volonté des représentants de la population, de ceux qui vont financer le projet, et nous sommes persuadés que l'état peut user de son autorité dans ce service public national, un service public qu'il a bien mis à mal ces dernières années. L'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER et le maintien de toutes les liaisons avec les gares de proximité est complémentaire à la réalisation de ce projet. Il serait incompréhensible que les orléanais puissent se rendre directement à Lyon mais plus à Chaingy par exemple. Nous souhaitons que Monsieur le Maire intervienne à ce sujet auprès des autorités compétentes, pour maintenir l'attractivité de notre ville, et donc maintenir tous les trains actuels, afin que ceux et celles qui viennent travailler et étudier à Orléans ne soient pas pénalisés, notamment dans le cadre du cadencement qui doit intervenir le 11 décembre, et nous souhaitons que vous nous en rendiez compte Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt, et là aussi la complémentarité entre le réseau principal et le réseau secondaire peut être un atout pour le développement économique. pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent pas servir à mettre les projets et les territoires en concurrence. Le fait que l'amélioration du réseau existant soit inscrit dans le cahier d'acteurs de la ville d'Orléans était pour nous indispensable. Après consultation de nos militants, nous avons donc décidé d'approuver le cahier d'acteurs.

Le Maire nous répond qu'il a été reçu à sa demande par le directeur de la SNCF M. PEPY :
Problèmes règlés : Le nombre de liaisons avec La Chapelle et Meung reste inchangé. Le nombre de trains Paris/Orléans et Orléans/Paris reste inchangé, il y aura 2 trains de plus en soirée que ce qui était prévu.
Problèmes non réglés : navettes avec les Aubrais et accessibilité aux Aubrais. Nombre de liaisons avec Chaingy, St Ay et St Cyr en Val. Serge GROUARD demande à rencontrer le médiateur de la SNCF.


Délibération n°7 : Débat d'orientations budgétaires 2012

La droite n'a pas manqué de monter au créneau (Carré, Montillot et Martin) : Les banques sauvent le pays et vous les attaquez ! Heureusement qu'il y a des riches !. Allons tous à Cuba ou en Corée du Nord ; etc...

Serge GROUARD a lui considéré que le moment n'était pas encore venu de faire un effort supplémentaire en direction des plus modestes....


Délibération n°11 : renouvellement urbain de la Résidence Dauphine

Nous pensons que le désenclavement du site est une bonne chose et peut favoriser un meilleur brassage des populations. On a aujourd'hui un peu l'impression d'être dans une entité à part du reste.

Dans le même temps on sait qu'il va y avoir la reconstruction de 20 logements pour compenser la démolition de l'immeuble de la rue des géraniums, mais s'agit il de logements du même type. Je rappelle que nous étions intervenus pour que le déménagement se fasse dans de bonnes conditions. Ce qui nous inquiète c'est de savoir si France Loire s'engage oui ou non à ne pas augmenter les loyers du fait d'une requalification de la résidence, sachant que ces logements ne sont pas considérés comme des logements sociaux à pat entière. Nous souhaitons que cette requalification offre une nouvelle dynamique au centre commercial.

Ensuite la reconstruction de l'école Georges Chardon et du Gymnase, c'est pas du luxe, ça fait au moins 15 ans qu'on en parle . Nous souhaitons qu'une attention particulière soit portée sur la cour de l'école, qui nous semble insuffisamment grande.

Nous sommes donc pour ce renouvellement urbain, en souhaitant que nos remarques soient prises en considération, et que la collectivité maîtrise de bout en bout ce projet.

Délibération n°12 : mode de réalisation de la reconstruction de l'école Georges Chardon

Les élus communistes se félicitent de ce projet qui doit rester dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage publique. Nous avons redit notre hostilité au PPP qui ne montre pas son efficacité. Un récent rapport en Grande Bretagne montre que le surcoût d’un PPP peut aller jusqu’à 70%. Et près de chez nous, il y a l’exemple de l’Hôpital de Corbeil Essonnes, très inquiétant. Le PPP, c’est le privé qui contrôle tout, (même si la Ville d’Orléans y va avec des pincettes). De ce fait, tout en se félicitant du projet, mais en condamnant le PPP, en cohérence avec nos positions au Conseil général et à la Région, nous avons voté contre.

La droite a voté pour le PPP, Le groupe PS/verts s'est abstenu et participera au choix du partenaire privé.


Délibération n°14 : centre cultuel et culturel de La Source

Les élus communistes ont redit ce qu’ils on déjà déclaré lors des deux réunions publiques organisées à la Source. Ce projet a tout notre soutien. Il doit participer au «  bien vivre ensemble » à la Source


Délibération n°15 : convention territoriale e l'Argonne

Les élus communistes soutiennent cette convention territoriale. Néanmoins, le problème du chômage est tours présent avec plus de 1100 chômeurs sur ce quartier. D’où notre demande de mobilisation de tous les acteurs afin que cette question trouve un début de solution. A Source, en ZUS, il y a deux fois moins de chômeurs. Egalement, concernant les travaux de voirie, nous avons demandé que les quartiers en retrait, comme la cité « Rouge » (rue A. RIBOT et rues adjacentes) ne soient pas oubliés.


Délibération n°19 : enseignement du 1er degré. Aide à la réalisation de projets

Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide financière de la ville pour réaliser divers projets éducatifs. Nous voterons pour cette délibération tout en estimant que la ville pourrait faire plus pour répondre aux besoins exprimés. Nous avons plusieurs propositions à vous soumettre :

- La prise en charge totale par la mairie des déplacements scolaires en lien avec les transports urbains de l’agglomération.
- L’implication des différents acteurs de la vie artistique et sportive de la ville  dans des projets initiés par les établissements scolaires.

Il nous semble en effet normal que des structures financées par la ville aient vocation par le rayonnement de leur activité à transmettre leur engagement et leur expérience. Je peux citer à titre d’exemple les joueurs d’Orléans Basket PRO A, les danseurs du centre chorégraphiques ou l’équipe du CDN pour les plus emblématiques. Et j’en oublie certainement. En réclamant à ces structures leur engagement, en prenant en charge le déplacement des élèves dans le cadre de la vie scolaire vous contribuerez aussi à combattre les inégalités sociales et culturelles qui frappent durement nos concitoyens.

Concernant l'implication des acteurs locaux, Le Maire indique que cela se fait ; mais ne souhaite pas entamer le débat sur ce sujet...


Délibération n° 22 : 600ème anniversaire de Jeanne d'Arc

plus d'1 million de prévu dans le projet de budget 2012 pour le 600ème anniversaire de Jeanne d'Arc. Ce qu'on demande pour les cantines ça tourne autour de 600, 700 000 euros. Jeanne d'Arc d'accord.


Délibération n°23 : marché de Noël 2011

Les élus communistes demandent s'il y aura toujours une patinoire, avec la grande roue ?

Le Maire confirme que tout tiendra place du Martroi !


Délibération n°25 : Festival Orléans Jazz 2012

Comme nous l'avions demandé, les tarifs n'augmentent pas, c'est une bonne chose, d'autant plus qu'il y a le festival off à côté. Ce n'est pas parce les temps sont difficiles qu'il faut se priver de culture !


Délibération n° 48 : Règlement général des marchés d’Orléans

Dans la présentation de cette délibération, Monsieur François FOUSSIER, Adjoint au commerce a parlé du dynamisme qui se développe au niveau des marchés d’Orléans. La Source n’a pas été citée. Les élus communistes sont intervenus pour rappeler que le marché du samedi matin à la Source, depuis le départ des commerçants non alimentaires, avait perdu de son dynamisme et de son attractivité. Les élus communistes ont demandé le retour des commerçants non alimentaires. Refus. « Il y a le marché aux tissus » nous a répondu François FOUSSIER. Nous sommes aussi intervenus afin que le stationnement des véhicules soit mieux organisé. Actuellement, c’est un peu l’anarchie, avec des véhicules garés entre deux stands de commerçants.


Délibération n°64 : subventions aux unions syndicales locales

Elles sont d'un total de 42 420€ pour l'année 2011, réparties au prorata de leur représentativité.

Tous les élus de gauche se sont abstenus du fait que ces subventions baissent de 5%.


Par ailleurs, comme à chaque fois les élus communistes se sont abstenues sur les délibérations qui mutualisent les services de la ville avec ceux de l'AgglO, et ont voté contre le recours à l'emploi contractuel à la place de l'emploi titulaire.

Nous avons posé 2 questions orales : une sur le devenir du site de la Motte Sanguin, l'autre sur les valeurs locatives à La Source.

Concernant La Motte Sanguin, Olivier CARRE, l'adjoint à l'urbanisme réaffirme que la ville n'a pas les moyens de rénover le château, et que le prochain contrat prévoit que le promoteur du site (qui a acheté le château 2,5 millions) devra s'engager non seulement à réaliser une opération immobilière de bureaux au lieu d'hôtel de luxe dans l'ancienne école d'artillerie, mais aussi à restaurer le château, dans un délai contractualisé. La vente de l'espace public est dons confirmée !

Au sujet des valeurs locatives de La Source, Michel MARTIN, l'adjoint aux finances, met toujours le même acharnement à refuser de les baisser, sous prétexte que le quartier serait aujourd'hui le mieux loti en matière d'équipements publics, et les sourciens bénéficieraient d'un meilleur cadre de vie que les autres orléanais, malgré l'image négative véhiculée par le conseiller Général ! Une attaque en règle contre les sourciens en général, et Michel RICOUD en particulier.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°6 : analyse des comptes 2010

Le niveau d’endettement de la ville ne bouge pas, avec une gestion équilibrée, mais je rappelle que nous contestons les orientations qui ne correspondent pas toutes aux attentes des orléanais. Il y a de l’argent pour vos projets et vos orientations mais à chaque fois que nous faisons des propositions il n’y en a pas ; cela prouve bien qu’il y a de l’argent et nous allons continuer à faire des propositions, nous ne souhaitons pas augmenter le budget, la pression fiscale est déjà assez forte comme ça, mais que d’autres choix soient faits, en particulier pour soulager la population en difficulté. L'analyse des comptes 2010 montre que l'on aurait pu faire d'autres choix avec le même budget sans augmenter l'endettement de la ville : il s'agit donc bien de choix politiques et nous avons l'occasion de dire régulièrement où on met trop d'argent et où on en met pas assez, nous le ferons encore aujourd'hui. La commune ne peut pas tout régler, mais elle ne s’appelle pas commune pour rien, et c’est bien pour cela que la réforme territoriale veut la mettre à mal, c’est l’échelon territorial le plus proche de la population et donc le plus à même de recenser ses besoins. Nous constatons que les subventions au secteur social ont peu évolué au regard de l'aggravation de la situation, situation dont les gens ne sont pas responsables mais dont ils sont les premières victimes. Votre difficulté à mesurer cette aggravation persiste, nous espérons vivement qu'elle évolue ; Il y a des efforts de faits mais ils ne sont pas à la hauteur de la situation. Soulignons que beaucoup de familles n'osent pas demander d'aide, car pour eux ce serait perçu comme une humiliation supplémentaire, mais ça ne veut pas dire que les besoins n'existent pas.

Le député Maire d'Orléans Serge GROUARD s'est alors interrogé sur les orientations de son budget communal et a déclaré qu'il était prêt à étudier les propositions des élus communistes. Si cette attitude nous a surpris, elle ne nous décontenance pas pour autant: nous y voyons le fruit de nos multiples interventions, et de l'action permanente des militants communistes orléanais, contre la vie chère et pour un budget communal qui soulage les familles orléanaises, avec par exemple la division par 2 du prix des cantines; Oui on peut encore atténuer les difficultés des orléanais avec le budget communal. Cela montre que la ténacité des communistes sur cette question ne laisse pas indifférent le Député-Maire d'Orléans et sa majorité de droite: c'est une bonne nouvelle pour nos concitoyens et cela montre l'utilité des élus communistes. Nous allons dons saisir la perche qui nous est tendue pour faire avancer nos propositions, à l'occasion du budget 2012 qui doit être discuté prochainement, dans le seul but de défendre les intérêts de la population: face à la crise notre règle d'or, c'est l'humain d'abord!


Délibération n°4 : communications diverses

Les élus communistes se sont associés à la déclaration du groupe PS, Verts et apparentés, concernant la discrimination qui frappe le correspond de "Libération", jamais invité aux conférences de presse du Député-Maire d'Orléans. Le droit d'expression et la liberté de la presse sont bafoués par Serge GROUARD !


Délibérations n°7 et 8 : réussite éducative et bilan des actions d'insertion professionnelle

Les élus communistes ont déclaré que les questions liées à la jeunesse étaient d'une haute importance. Nous sommes intervenus pour dire que, tout d'abord, il était préjudiciable pour notre jeunesse de voir les 60.000 emplois supprimés dans l'Education nationale. Là est le principal problème. Avant de parler d'école de la 2ème chance, il fallait apporter tous les moyens nécessaires à l'école de la 1ère chance.

 Les questions suivantes ont été abordées:

- aider les jeunes qui demandent des stages

- les initiatives "été punch" qui permettent de tisser du lien social dans les quartiers sont de bonnes chances

- soutien aux TIG

- le soutien aux jeunes des quartiers doit se faire dans le pluralisme des associations qui travaillent sur cette question

Tout ce qui ira dans le sens de la prise en compte des problèmes des jeunes aura notre appui. Nous ne serons jamais dans la critique systématique

Les élus communistes ont rappelé, aussi,  que le plan "Espoir banlieues" de Fadela AMARA, avait disparu avant de voir le jour et qu'il y avait un sérieux décalage entre la communication présentée et la réalité vécue par les jeunes.  

Pour ce qui concerne l'insertion professionnelle, les élus communistes ont rappelé, un nouvelle fois, le rendez-vous manqué des jeunes sans emploi et le chantier de l'hôpital. "Les choses évoluent favorablement" nous a répondu Mme I. BARANGER. A suivre.

Egalement, nous avons redit notre souhait de voir des passerelles mises en place entre les entreprises de la Source et d'Orléans, dans son ensemble  et les jeunes chômeurs (jeunes et moins jeunes).

Nous avons terminé notre déclaration en indiquant que "notre règle d'or, c'était l'humain d'abord !


Délibération n°10 : enseignement du 1er degré. Aide à la réalisation de projets

Nous soulignons que nombre de classes orléanaises sont allés au festival de Loire, et que cela a été bien apprécié. Mais pour les y emmener, cela a amputé le budget transport des écoles, et nous pensons qu'on peut faire mieux en la matière à savoir :

l'accès au bus TAO gratuit pour les enfants des écoles primaires d'Orléans et de l'agglo pour les sorties pédagogiques:
- ne couterait pas un euro supplémentaires, puisque cela ne demande pas plus de bus
- l'utilisation se fait principalement à des heures creuses (9 h 00 - 11 h 45, 14 h 00 - 16 h 30)
- les tickets de bus sont aujourd'hui payés par les collectivités locales
- 1 carte gratuite de transport par classe serait intéressante, pour que tant que les transports en communs sont payants, il existe un geste citoyen de compostage pour les enfants.

A l'occasion d'un courrier à ce sujet adressé à Monsieur le Maire celui-ci nous avait répondu à l'époque (en 2002): que cette idée était intéressante, où en est on ?

Monsieur le Maire ne veut plus répondre aux questions sur la gratuité des bus ! (ce qui tranche avec sa déclaration d'intention sur le futur budget communal (voir ci dessus délibération n°6) !


Délibération n°12 : Données de la CAF pour le quotient familial

Les élus communistes demandent communication d'un comparatif du nombre de familles par tranche avec l'ancien quotient ville, et avec le quotient CAF, nouvellement pris en compte par la ville.

Délibération n°13 : 600 ème anniversaire de Jeanne d'Arc

Nous nous abstenons sur cette délibération, car si nous n'avons rien contre le fait que la ville d'Orléans fête cet anniversaire, nous estimons que dépenser 500 000 euros pour ça, au regard de la situation actuelle, nous paraît totalement injustifié.


Délibération n°24 : tourisme, évolution de la taxe de séjour

Les élus communistes ont fait part de leur surprise quant au fait que la taxe pour les hôtels 4 étoiles et 5 étoiles était en baisse de 1,50 à 0,90 euros alors que les hôtels 3 étoiles et 2 étoiles, eux, voyaient les tarifs augmentés. Un cadeau pour les riches, petit, certes, mais cadeau quand même ! Est-ce une surprise ?


Délibération n°29 : ARENA. Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Toute la droite vote pour. Les élus communistes votent contre, le groupe PS/Verts s'abstient.


Délibération n°37 : groupement de commandes entre la ville et l'AgglO

Nous nous abstenons sur cette délibération car c'est l'arrangement permanent entre la ville et l'AgglO, payé par toutes les communes de l'AgglO, alors que seul Orléans en profite.


Délibération n°53 : rapport annuel sur le chauffage urbain au nord d'Orléans (SODC)

Le rapport fait apparaître que le calcul du prix est toujours aussi compliqué et qu'il y a une hausse de plus de 25% des tarifs qui prennent en compte l'augmentation du prix du gaz, cela, ajouté à la difficulté d'avoir un compteur individuel, de ne pas toujours pouvoir régler le chauffage comme on veut, finit par rendre le chauffage urbain comme une solution de moins en moins attractive, alors que c'est un service public qui existe parce qu'il est justement censé être plus pratique et plus intéressant. Des personnes cherchent aujourd'hui à s'en désengager, parfois non sans mal, et s'orienter vers d'autres solutions, d'autant plus que nombre d'appartements datent et ne bénéficient pas des normes d'isolation actuelles ; Nous devons nous interroger sur le fait qu'il y a quelques années acheter ou louer un appartement avec le chauffage urbain était prisé, alors qu'aujourd'hui c'est dissuasif. Je rappelle que nous avons demandé en juin de l'année dernière une rencontre avec des élus, des usagers et des représentants de la SODC pour faire ensemble le tour de ces questions, qui tiennent à cœur les abonnés dont beaucoup se sentent grugés sur la facture. Cette rencontre était prématurée à l'époque parce que soit disant l'installation de cogénération biomasse était en négociation. Nous renouvelons donc notre demande aujourd'hui, sachant qu 'en attendant, le fait quelle n'ait pas lieu conforte les usagers dans leur sentiment d'opacité. Les élus communistes s'interrogent sur l'utilisation des bénéfices réalisés par les sociétés de chauffage urbain (SOCOS au sud et SODC au nord). Précisons que pour 2010 les bénéfices de la SODC ont augmenté de 230,46% !!


Enfin comme à chaque Conseil Municipal les élus communistes se sont abstenus sur le versement de subvention en baisse aux associations, et se sont prononcés contre le recours aux emplois contractuels, à la place de recrutement de titulaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES



Délibération n°6 : ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Lyon

Cela va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux et ce projet a le soutien des élus communistes. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire). l'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER avec un soutien plus appuyé de la ville au projet Orléans Châteauneuf , sachant qu'il peut y avoir des convergences à travailler avec le tracé sud ouest du POCL qui a notre préférence, et qui passe légèrement à l'est d'Orléans. Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt. Si le POCL va permettre de faire venir du monde à Orléans, soulignons aussi qu'il va permettre aux orléanais de bouger mieux, notamment pour aller dans le sud sans passer par Paris. Enfin pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent pas servir à mettre les projets en concurrence. J'attire en même temps l' attention sur le nouveau cadencement des trains régionaux à partir du 11 décembre qui doit se traduire par un trafic moindre entre Orléans et Blois, pénalisant fortement nombre de salariés et élèves qui viennent sur Orléans, avec par exemple moitié moins d'arrêts à La Chapelle, Chaingy et Saint Ay. Nous souhaitons que Monsieur le Maire intervienne à ce sujet auprès des autorités compétentes, pour maintenir l'attractivité de notre ville, et donc maintenir tous les trains actuels, afin que ceux et celles qui viennent travailler et étudier à Orléans ne soient pas pénalisés. Il faut développer les grandes lignes et aussi les lignes régionales.


Délibération N°7: Association « Orléans Insertion Emploi »

Michel RICOUD (PCF)et Ghislaine KOUNOWSKI (PS)sont désignés pour représenter la Ville d'Orléans, pour l'opposition, au sein de cette association. Le but de l'association est de favoriser l'insertion des publics en situation précaire (dixit Serge GROUARD).


Délibération n°8 : représentants de la ville au CERCIL

Pas de représentant de l'opposition, les élus communistes votent contre.


Délibération n°9 : rentrée scolaire 2011

Les élus communistes ont souligné leur accord avec les travaux et investissements réalisés par la Ville, dans les groupes scolaires, afin d'assurer des conditions optimales pour les enseignants, les élèves et les personnels. A cette occasion, ils ont souligné leur total désaccord avec les 16000

postes supprimés en cette rentrée 2011 /2012 (66400 depuis que Nicolas SARKOZY est président de la République, avec toutes les conséquences pour l'avenir de l'Education nationale. Quel avenir pour notre jeunesse, pour nos enfants? Quelles conditions de travail pour les enseignants? Egalement, nous avons dit notre désapprobation au sujet des propos du Ministre de l'Intérieur et de Mme la Recteur de l'Académie au sujet des enfants d'immigrés responsables de l'échec scolaire. "Ce n'est pas à l'ordre du jour" a dit le député - maire d'Orléans !


Délibération n°12 : restauration collective, rapport annuel

Comme chacun s'en doute les élus communistes demandent à nouveau que soit examiné la division par 2 des tarifs 2, 3, et 4, ceux ci étant aujourd'hui respectivement à 1,06; 1,55; 2,01. Ces tarifs peuvent paraître déjà bas au regard du coût d'un repas, mais c'est à chaque fois la culbute par rapport au tarif de base de 0,46€; alors que le revenu des familles sont loin de doubler entre chaque tranche. Nous estimons que la collectivité a la responsabilité de s'assurer que nos enfants mangent à leur faim, et la cantine est l'occasion de s'assurer qu'ils ont au moins un repas par jour. L'aggravation des difficultés des familles, au regard des difficultés économiques, contraint celles-ci à aller jusqu'à réduire les dépenses dites incompressibles. Il n'y a jamais eu si peu de familles qui sont parties en vacances cet été ; la rentrée s'annonce particulièrement lourde, avec l'augmentation des prix sur les produits de première nécessité, sur l'énergie, et sur les charges locatives qui ont fait un lourd bon en avant dernièrement. Certes la collectivité ne peut pas tout régler, mais où elle peut le faire, nous souhaitons qu'elle le fasse. C'est pourquoi nous insistons sur cette proposition, pour qu'un geste de solidarité soit fait, au lieu d'envoyer des courriers à ces familles, où la mairie remet en cause l'inscription des enfants à la cantine, où mieux encore, ce courrier du 25 août qui propose aux familles qui ont des dettes de faire un prélèvement automatique ?!; Nous craignons que ce genre de procédé n'aille à l'encontre du but recherché. Si à chaque fois que les gens peuvent pas payer quelquechose on leur propose ça, on va aller à la catastrophe. Nous insistons pour que l'on regarde de plus près. Avec les nouveaux quotients combien on a d'enfants dans chaque tranche, combien ça coûte et comment faire. Nous on est prêt à regarder avec vous. Nous pensons que cette demande tourne autour de 500 000 euros (la moitié de la subvention d'Orléans Loiret Basket) , sur un budget de 255 millions, ça doit pouvoir se trouver.


Délibération n°14 : taxe sur la consommation d'électricité

Compte tenu des hausses fortes des factures EDF (+18% sur un an) et des autres augmentations des produits de première nécessité, nous avons demandé que cette taxe ( coefficient multiplicateur) soit porté à 0% comme la loi le permet. Refus de la majorité de droite !! La taxe municipale sur les factures d'électricité sera fixée au maximum autorisé: 8,12%!

Tous les élus communistes ont voté contre, ainsi que 3 élus socialistes.


Délibération n°15 : commission intercommunale des impôts directs

Cette commission d'agglomération est chargée de l'évaluation des locaux commerciaux et établissements industriels (la commune conservant l'évaluation des locaux d'habitation et professionnels) ; Il y a pour la ville d'Orléans 6 représentants titulaires et 6 suppléants, soit 12 personnes.... de droite !


Délibération n°29 :

J'étais intervenu plusieurs fois pour un subvention en faveur d'associations telles que 1-terre-actions et vélocité45 qui souhaitent mettre en place un atelier d'autoréparation vélos en vile ou à proximité, vous m'aviez dit que c'était sur votre bureau, je suppose que ça doit y être encore ?


Délibération n°30 : assainissement, rapport sur le prix annuel

La part de l'assainissement dans le prix du m3 ? Celle ci est en constante augmentation ; Quel était le prix prévisionnel de la station d'épuration de l'ile Arrault et le coût final. Nous sommes contre l'augmentation du tarif de la redevance, donc nous votons contre cette délibération.

L'assainissement représente aujourd'hui 40% du prix du m3 et son pourcentage devrait augmenter ; On en est déjà à plus de 20 millions d'euros pour la station dépuration de l'Ile Arrault


Délibération n°31: élimination des déchets, rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Le service rendu par l'agglo concernant le ramassage des déchets sur Orléans a connu une importante dégradation cette année, dù notamment à sa réorganisation ; nombre d'habitants s'estimant moins bien desservis pour une redevance toujours plus chère. Si le traitement des déchets par l'AgglO est positif compte tenu des moyens nécessaires aujourd'hui, on n'est pas sûr que la collecte des déchets dévolu à l'AgglO soit une bonne chose. Dominique LEBRUN est intervenu plusieurs fois au sujet des dysfonctionnements, notamment en centre ville ; il y a un manque de passages évidents, les différences de fréquence entre rues voisines alimentent le problème et nombre de déchets sont en fait ramassés par la ville ; on a déjà entendu de la part du personnel : ça c'est à la ville de le ramasser ou inversement, et ce sont les usagers qui font les frais ; il voient la benne de l'Agglo passer, et 2 heures après la camionnette de la ville : quels coûts cela engendre il ? La ville pallie aux carences de l'AgglO. On voit en même temps que des points enterrés qui ont nécessité un lourd investissement sont supprimés : tout cela donne une impression de gâchis financier ; Dans l'hyper centre ville il faudrait pratiquement une benne qui tourne en permanence. Je reste convaincu que la construction d'enclos dédié avec des bacs, et qui s'intègrent à l'environnement reste la meilleure solution, cela vaut aussi pour l'habitat collectif en général, nous avons d'ailleurs pu constater qu'un bailleur social l'avait mis en œuvre (résidence Dauphine) ; Les bacs permettent aussi de mettre de plus gros déchets ; Le ramassage des encombrants trop rare est un problème, il faut assumer les effets pervers de la société de consommation . Il y a bien sûr les déchetteries mais il faut un véhicule pour y aller; Pourrait il aussi il y avoir un service qui se déplace à la demande?

La situation actuelle devient parfois source de tensions qui ne facilite pas toujours le «mieux vivre ensemble » que la collectivité est censé valoriser. Il y bien sûr quelques incivilités mais elles ne doivent pas servir de prétexte à la culpabilisation des habitants; Il y a un constat: les gens paient pour que les déchets soient ramassés, et ce service ne leur est plus rendu complètement.

Réponse du président de l'AgglO et du Maire : on travaille à l'amélioration ! Avec le responsable communautaire des déchets Christophe CHAILLOU.


Délibération n°32 : communauté d'agglomération, rapport d'activités

Les élus communistes ont demandé qu'un bilan soit fait au sujet de la construction des logements sociaux, l'Agglo ayant la compétence "aide à la pierre"( réalisation à 68% par rapport aux objectifs 2011) ; Que les parcs relais - tram soient utilisables le dimanche. Ce qui n'est plus le cas. On peut garer son véhicule mais il faut payer "plein pot"!


Délibération n°38 : mise en vente de logements 45 faubourg Bannier

Les élus communistes souhaitent que les biens légués à la ville par Gabriel SERENNE conservent une vocation sociale.


Délibération n°39 : ancien groupe scolaire Claude Bernard à La Source

Les élus communistes ont demandé qu'à cet endroit, la Ville réfléchisse à l'implantation d'une structure  à vocation sociale - logements, locaux, maison médicale, etc...).

"On garde du foncier"  a déclaré Olivier CARRE.


Délibération n°53: Fonds Unifié Logement

Compte tenu des difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les familles, les élus communistes ont souhaité que le FUL soit abondé plus fortement. Ils ont souligné également que les habitants qui ont souscrit des abonnements à des fournisseurs d'énergie comme Energie Direct, Altergaz, etc.. ne pouvaient pas bénéficier du FUL. Ce qui plonge ses familles dans des problèmes encore plus graves.


Délibération n°75 : Place d'Arc, entretien d'espaces verts

Les élus communistes sont intervenus pour que les espaces verts privés du centre commercial Place d'Arc deviennent publics, afin qu'ils soient entretenus par la mairie, au lieu de payer au propriétaire de ces espaces privés une participation forfaitaire annuelle 3354,05€ pour qu'il entretienne aussi l'espace public ; Un peu le monde à l'envers!

Refus du Maire bien sûr (ils sont peut être copains !) !

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JUILLET 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES

Délibération n°6 : rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
La qualité de l'eau est bonne ; l'an dernier on disait que le prix du m3 était trop cher, et là c'est encore pire, 4€ le m3 pour nous c'est vraiment trop cher, l'augmentation 2,41%, c'est plus que l'évolution des prix. En 15 ans le prix de l'eau a doublé, si les salaires avaient doublé en 15 ans on s'en serait aperçu ! C'est pas parce que l'eau du robinet est moins chère que l'eau en bouteille qu'il faut en profiter. Il y a15 ans la part de l'eau était la part la plus importante dans le prix du m3, c'est plus vrai maintenant, le coût de l'assainissement, c'est plus de la moitié du prix. Il y a des besoins incompressibles dans l'utilisation de l'eau, et quelque soit son revenu on en a besoin, nous souhaitons donc une tarification sociale pour les plus démunis.
Le Maire répond que le prix de l'eau va diminuer avec le nouveau contrat, L'augmentation du coût de l'assainissement est du notamment à la reconstruction de la station d'épuration de l'île Arrault (qui coûte en fait bien plus cher que de tout basculer sur La Chapelle, puisque qu'il a fallu réinjecter des m3 de béton compte tenu du sous-sol).
Le prix passera donc à 4€ le m3 à partir du 1er mars 2011, jusqu'au 31 décembre.
Les élus communistes votent contre, le PS et les Verts s'abstiennent. La droite vote pour.

Délibération n°7:choix du délégataire de l'eau potable
cette délibération a donné lieu à de vifs échanges, le Maire s'excusant auprès de la direction de La Lyonnaise des Eaux, présente dans la salle, des propos tenus par les élus communistes !
L'action engagée depuis plusieurs mois par plusieurs associations et groupes d'élus pour la remunicipalisation de l'eau à Orléans et ailleurs a contraint la Lyonnaise des Eaux à faire quelques réductions tarifaires pour s'assurer le renouvellement de la concession de la distribution de l'eau potable, et vous permettre d'argumenter la poursuite de la privatisation. Faut il que la distribution de l'eau rapporte tant pour que la Lyonnaise fasse subitement cet effort ? On aimerait que celui-ci soit rétroactif car il prouve bien que cette société s'en met plein les poches depuis des années sur le dos des orléanais et sur le dos des habitants des communes qui sont alimentées par l'eau orléanaise, à savoir St Jean de la Ruelle, St Jean le Blanc, St Denis en Val, St Cyr en Val, St Pryvé St Mesmin. Rappelons que depuis la privatisation de l'eau en 1987, le prix de celle-ci a plus que doublé et la location du compteur est passée de 4,57€ en 87 à 24,62€ aujourd'hui ! Rappelons aussi que l'appropriation des terres autour des forages par la ville d'Orléans, afin d'aller vers une diminution du traitement de l'eau doit permettre aussi ne diminution de son prix comme l'ont proposé les élus communistes.
La droite s'esclaffe ! Et assure que la baisse du prix n'est du qu'à son sens aigu de la négociation.....
Le prix de l'eau, sans l'assainissement et les taxes, va passer à 0,65€ pour les premiers 40 m3, 0,92€ de 40 à 120m3, 1,25 € au dessus de 120m3 ; (le nombre de m3 s'entend pour une consommation annuelle). Avec le coût de l'assainissement et des taxes, la facture baissera en moyenne de 14% pour les orléanais et augmentera de 1,72% par an, soit une prévision de 25% sur 12 ans (durée du contrat avec la Lyonnaise des Eaux). La droite parle de tarification sociale, mais les élus communistes dénoncent que plus la famille sera nombreuse, plus elle paiera cher le m3 !
Par ailleurs on passera de 2,5 à 4 km de renouvellement des canalisations par an.
La baisse annoncée ne fera pas avaler la pilule de la privatisation, ni aux élus communistes, ni à tous ceux qui luttent pour la protection et la maîtrise publique de cette ressource naturelle. Ne boudons pas la comparaison : si la Lyonnaise fait baisser le prix de l'eau de 14%, en régie municipale il aurait baissé de 30% ! Personne ne nous fera croire qu'une société privée ne cherche pas à gagner de l'argent, et qu'elle va encore en gagner, même avec la baisse annoncée, qui plus est pour une entreprise cotée en bourse. D'autant plus que pour nous, ce n'est pas simplement une question de prix, mais bien de la maîtrise intégrale de cette ressource naturelle par les pouvoirs publics. Comme pour la restauration scolaire, les élus communistes continueront à se battre pour que l'eau redevienne un service public, seule garantie pour une qualité optimale au meilleur prix, sans recherche du profit. !
Pour la droite, Serge GROUARD en tête, la délégation de service public n'est pas une privatisation, et il ne faut pas avoir honte de travailler avec des entreprises qui font des profits et sont cotées au CAC40 !
Toute la gauche vote contre le renouvellement du contrat à La Lyonnaise des eaux (13 voix). La majorité de droite vote pour (42 voix).
Dans le même temps, nous nous interrogeons sur le fait de créer une société dédiée, à savoir l'Orléanaise des Eaux, filiale de la Lyonnaise pour gérer le contrat orléanais ; du choix du statut juridique de cette société, et la composition de son équipe de direction, de la maîtrise de la ville sur la marche de cette société. Le personnel, que nous avons rencontré, n'est pas non plus sans s'interroger, nous avons d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet.

Le projet d'amendement déposé par le Groupe Communiste et Progressiste porte sur l'article 5 du projet de contrat de délégation de service public pour la gestion du service public de l'eau potable de la ville d'Orléans, à savoir la création d'une société dédiée.
Le groupe Communiste et Progressiste est particulièrement attaché aux droits des salariés, et constate que le contrat mentionné ci-dessous prévoit la création d'une société dédiée avec du personnel propre à cette société, à la demande de notre municipalité, et nous souhaitons que la ville s'assure que la création de cette société ne remette pas en cause les droits acquis par ses salariés dans l'entreprise où ils travaillaient précédemment.
C'est pourquoi nous proposons l'amendement suivant à la fin de l'article 5 du projet de contrat :
« La société (Orléanaise des Eaux) s'engage à ce que son personnel issu de la
Lyonnaise des Eaux, conserve ses droits en matière de rémunération et d'ancienneté,
notamment sur l'évolution de carrière et des droits à la retraite, le personnel pouvant
continuer à bénéficier des activités sociales du Comité d'Entreprise de la Lyonnaise des Eaux. »
Les élus communistes souhaitent par ailleurs que les représentants du personnel de La Lyonnaise
des Eaux, soient associés aux négociations des clauses sociales du contrat qui sera signé entre le
délégataire et la ville.

Serge GROUARD assure qu'il faudra bien sûr veiller aux droits des salariés, mais toute la droite, un peu gênée, vote contre l'amendement, dans un silence de plomb.
Toute la gauche approuve l'amendement des élus communistes.


Délibération n°13 : Service archéologique
La ville a décidé de procéder à l'extension de son service archéologique et propose l'embauche de 3 nouveaux archéologues.
Les élus communistes s'abstiennent du fait que ceux-ci sont non recrutés comme contractuels et non comme fonctionnaires.

Délibération n°19 : subventions aux associations
Nous nous étonnons de la baisse de subvention de 1000€ pour les compagnons chalandiers.
Certains se sont séparés pour créer une autre association, et la subvention a été partagée.


Délibération n°22 : Avenant au contrat de transport des élèves vers les équipements sportifs
Nous n'approuvons pas cet avenant, car il ne remet pas en cause la diminution des transports scolaires vers les équipements sportifs, comme cela a été décidé l'an dernier. D'autre part la formule de calcul du prix payé aux Rapides du Val de Loire est très complexe.

Délibération n°23 : Attribution de locaux pour la maison de l'Emploi à La Source
Beaucoup de jeunes et de moins jeunes en ressortent sans emploi ! Et n'ont pas de réponse à leur demandes. Ca serait bien que la Maison de l'Emploi ne se contente pas d'accueillir, mais aussi de proposer des offres d'emploi.

Délibération n° 29 : subvention pour l'association Trait Du Monde
Les élus communistes s'insurgent contre les baisses de subvention aux associations.

Délibération n°31 : schéma départemental de coopération intercommunale
Toutes les communes doivent intégrer une intercommunalité avant le 31 décembre, suivant la loi mise en place par le gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales, et les conseils municipaux sont appelés à se prononcer cet été ; sans même que les populations concernées aient le temps d'en débattre !
Un tel coup de force contre la démocratie locale est lourd de danger. Les élus communistes n'ont d'ailleurs à ce jour approuvé aucun des projets de mutualisation délibéré au sein du Conseil municipal.
Le danger est grand que la ville centre de l'intercommunalité s'arroge des droits que les communes alentour devraient supporter, les pouvoirs de ces dernières étant fortement mises à mal. Coopération intercommunale ne veut pas dire absorption. L'agglomération d'Orléans ne peut recouvrir une réalité administrative au delà de ses limites géographiques, le tramway le plus cher de France a déjà bien du mal à aller d'un bout à l'autre !
Les élus communistes ne sont pas opposés à une réforme de l’intercommunalité, mais celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, et non à une nouvelle centralisation des pouvoirs qu’oblige la nouvelle loi.
Les élus communistes sont favorables :
•    À une intercommunalité où les regroupements sont basés sur le volontariat, le projet collectif de coopération et les solidarités.
•    Au rapprochement des citoyens, des pouvoirs locaux par la démocratie de proximité
•    Au maintien et au développement des services publics de qualité et de proximité, de tous les services publics locaux et nationaux
•    À une réforme du financement des collectivités qui taxe les actifs financiers, afin d'augmenter les moyens financiers des communes sans augmenter les impôts locaux.
Ils demandent que les habitants des communes aient beaucoup plus de temps pour que le débat sur l’enjeu de la coopération intercommunale soit réellement démocratique.
Le Député Maire Serge GROUARD ne nie pas les craintes d'absorption de certaines communes, mais considère qu'il faut aller de l'avant, cette réforme n'est qu'une étape !
La droite, le PS et les Verts votent pour le schéma de coopération intercommunale.
Les 3 élus communistes votent contre.

Délibération n°36 : Allées de La Source
Les élus communistes interrogent le Maire sur le devenir des locaux de l'ancienne école Claude Bernard.
Ce n'est pas encore tranché pour l'instant, même chose pour le collège de La Bolière quand le collège Montesquieu sera terminé.

Délibération n°37 : ZAC Carmes Madeleine. Avenant au traité de concession
cet avenant vise à accélérer la procédure d'acquisitions et de démolition de la rue des Carmes ; alors même que l'enquête publique émet plus que des réserves. En fait l'idée c'est que maintenant tout va se passer entre la SEMDO et le préfet, c'est un pas supplémentaire vers la finalisation d'un projet contesté, sans attendre s'il sera finalement validé ; Notre sentiment c'est que l'on y va au pas de charge : il faut absolument que ça se fasse, et vous êtes prêts à tout. L'enquête publique n'est pas concluante, qu'à cela ne tienne on en refait une autre ! Qui plus est, sous la coupole de l'aménageur qui s'est engagé pour la démolition !
Derrière ces murs que vous voulez démolir, il y a une vie, une âme, une culture ; il y en a qui ont construit leur vie, il y en a qui travaillent avec leur petit commerce, et ils ont vraiment l'impression que vous n'en n' avez rien à faire ; La lenteur des travaux du tram, c'est significatif. Faire partir les gens et tuer le petit commerce pour pouvoir démolir, c'est à ce prix là. Les travaux durent plus longtemps et les commerçants n'y sont pas plus indemnisés qu'ailleurs sinon moins. Il y a une expression qui dit : quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, là vraiment c'est ça. Il y a des choses qui doivent bouger dans une ville, c'est normal ; mais il y en a ce n'est pas une obligation, surtout au vu du prix que ça va coûter ! (si démolition il y a, elle se fera après la mise en service du tram!)
Mr LEMAIGNEN, qui dit aller souvent rue des Carmes, ne supporte plus qu'on dise les travaux du tram n'avancent pas !
La droite vote pour et toute la gauche contre cette délibération.

Délibération n°44 : construction d'un lieu culturel et cultuel
Les élus communistes réaffirment leur soutien total au projet de l'association AN-NOUR.
La Mairie va vendre un terrain à cette association du quartier de la Source, qui doit permettre à cette association d'y construire une Mosquée.

Délibération n°48: Subvention pour l'association « Table et Gastronomie »
Il nous est proposé d'accorder une subvention de 10 000€ pour cette association qui vient d'être créé. La gauche s'insurge de cette précipitation pour un montant aussi important, alors que nombre d'associations existantes voient leurs subventions diminuer.
Mme MAUROY ose la comparaison, c'est bien moins important que pour le CERCIL !
Nous dénonçons cette comparaison pour le moins irrespectueuse du travail et des buts du CERCIL (Centre de Recherche sur les Camps d'Internement du Loiret).

Délibération n°57 : Parc Floral
Les élus communistes interviennent pour demander la remise en route du petit train.
Pour le Maire cela coûte trop cher, des solutions sont recherchées avec les associations.

Délibération n°60 : Rapport sur la délégation de service public du parking du Martroi
Nous dénonçons les prix exorbitants pratiqués dans ce parking, le seul dont la gestion est confiée à la société VINCI PARK, qui par ailleurs réalise de substantiels bénéfices.
La concession dure encore des années ; ah, les délégations de service public !

Délibération n°67 : régime indemnitaire du personnel municipal
Les élus communistes s'abstiennent sur cette délibération, parce que pour certaines indemnités, il semble que le mérite qui joue pas mal, ce qui entraîne un climat pas forcément serein parmi les agents, c'est un peu la mise en concurrence, comme on le voit dans plein d'entreprises aujourd'hui : il vaut mieux dire du mal de son voisin que du patron !
L'adjointe au personnel assure pourtant que cela a été voté à l'unanimité avec les représentants syndicaux...mais ces deniers nous disent le contraire !

Délibération n°70 : fixation et actualisation des taux de vacation
On votera pour cette revalorisation, malgré qu'elles soient indexées sur le SMIC, qui lui n'est pas assez revalorisé ; il s'agit du personnel saisonnier embauché par la mairie. La ville pourrait faire un effort !

Question Orale de Dominique LEBRUN sur le non ramassage des déchets en centre ville.
Pour Monsieur LEMAIGNEN, tout va bien ; La nouvelle organisation se met en place progressivement et répond aux besoins d'aujourd'hui !

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 20 MAI 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°7 : Communication sur le POCL (ligne de train à grande vitesse)

C'est important que l'on parle de cette LGV (ligne à grande vitesse) au Conseil Municipal, car ce n'est pas une simple question de transport, mais aussi l'avenir de notre territoire qui est jeu, son aménagement et les liaisons de notre ville avec les autres villes, les capitales régionales et européennes. Cela va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux et ce projet a le soutien des élus communistes. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire), l'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER avec un soutien plus appuyé de la ville au projet Orléans Châteauneuf, sachant qu'il peut y avoir des convergences à travailler avec le tracé sud ouest du POCL qui a notre préférence, et qui passe légèrement à l'est d'Orléans. Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt. Si le POCL va permettre de faire venir du monde à Orléans, soulignons aussi qu'il va permettre aux orléanais de bouger mieux, notamment pour aller dans le sud sans passer par Paris. Enfin pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent servir à mettre les projets en concurrence.


Délibération n°8 : rapport de développement durable de la ville

Les conseillers municipaux communistes sont longuement intervenus sur le sujet :

La prise de conscience se développe chez nos concitoyens sur les enjeux du développement durable, ceci dit responsabiliser les citoyens ne veut pas dire les culpabiliser.

D'autre part je tiens à rappeler que nous avions dit que la démolition de la trémie jean Jaurès était un projet anti développement durable, on se félicite donc qu'il était mis sur la touche.

Préserver le climat et économiser l'énergie

Les élus communistes soutiennent le projet de passage à la biomasse des réseaux de chaleur, à La Source avec la SOCOS à partir de 2012. C'est bon pour la diminution des émissions de CO2et c'est bon, nous l'espérons, pour les charges de chauffage des locataires qui devraient baisser ( TVA à 5,5% contre 19,6% actuellement avec le fuel + gaz). Ils ne sont nullement opposés, bien au contraire, à ce que des études soient poussées au niveau de la géothermie. Au nord c'est prévu avec la SODC, les choses avancent moins vite et la rencontre que nous avons proposé n'a toujours pas eu lieu ce qui nourrit l'opacité sur les tarifs actuels.

Protéger les ressources naturelles

Rien de tel pour cela que nos citoyens se sentent partie prenante de la gestion de ces ressources, c'est aussi le sens de notre combat pour la remunicipalisation de l'eau ; Il n'est pas vrai que qu'il faut que ce soit de plus en plus cher pour que les gens y fassent plus attention, comme l'affirme Mr GROUARD.

Les cantines occasionnent 750 tonnes de déchets par an, ne pourrait on pas, comme cela se faisait à une époque, passer des contrats avec les éleveurs de la région, pour qu'ils récupèrent ces déchets ?

Lutte contre l'exclusion

Magnifique objectif qui, malheureusement, n'est pas respecté avec notamment , ces deux familles, avec de jeunes enfants, à la rue que les élus communistes soutiennent afin qu'elles soient relogées ou hébergées dans des conditions dignes

Plus personne ne doit coucher dehors et ce, quelque soit la saison. Il faut rapidement répondre aux besoins et mettre en place toutes les structures nécessaires, il faut interdire les expulsions locatives (arrêté anti-expulsion)

Soutenir l'emploi

soutenir l'emploi c'est aussi soutenir les travailleurs en lutte pour défendre leur emploi, contre la fermeture d'entreprises. L'insertion par l'économie les personnes éloignées de l'emploi progresse mais pas assez vite compte tenu du taux de chômage dans les quartiers populaires. Par rapport au grand chantier du nouvel hôpital à la Source, les élus communistes ne cessent d'intervenir afin que les chômeurs du quartier ( jeunes et moins jeunes) soient contactés dans le cadre de procédure d'insertion, de formation ou de tutorat.

Intégration des travailleurs handicapés

Concernant les travailleurs handicapés, nous avons demandé que la Ville d'Orléans intervienne auprès des bailleurs sociaux afin que, dans le cadre de constructions de logements neufs, plus de logements pour les handicapés soient construits. Nous avons trop de dossiers de bloqués sur cette importante question .

Prévention de l'échec scolaire

En effet, il est important de se préoccuper de l'échec scolaire. Il serait bien également de réfléchir aux causes et notamment d'agir contre les dizaines de milliers de suppressions de postes d'enseignants dans l'Education nationale qu'approuvent les députés, Serge GROUARD et Olivier CARRE, maire et 1er maire-adjoint.

Favoriser les modes de transports doux

Favoriser les transports en commun, avec la gratuité que nous proposons pour ceux-ci !

Quand on voit la carte des pistes cyclables, et la réalité, on se dit qu'il y a beaucoup de progrès à faire, il n'y a pas de place dédiée pour les 2 roues sur le pont George 5, les voies cyclables à contresens sont ressenties dangereuses. Il faut de véritables espaces à part entière pour les vélos.

D'autre part nous avions dit que la suppression de la trémie Jean Jaurès était un projet antidéveloppement durable ; ce projet est ajourné et c'est tant mieux.

Solidarité Nord - Sud

Les élus communistes soutiennent la coopération avec la ville de PARAKOU. Ce type de coopération doit être développé en direction d'autres villes. Les élus communistes proposent, une nouvelle fois, une coopération avec la ville martyre de GAZA.

Délibération n°15 : centre d'hébergement et de réinsertion sociale

Les anciens logements d'instituteurs rue du Colonel O'Neil serviront à créer un centre d'hébergement et de réinsertion, ce qui répond à notre demande d'utilisation sociale de ses locaux. On aimerait comment va fonctionner ce centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Le fonctionnement est à l'étude.


Délibération n°20 : frais de fonctionnement des RASED

Compte tenu des menaces qui pèsent sur les RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté), qu'on a déjà évoquées, la demande subvention auprès du Conseil Général de 7720€ pour l'année scolaire 2010-2011 est bienvenue. La ville consacre 15 779€ au fonctionnement des RASED.


Délibération n°22 : Aides en faveur d'associations relevant du secteur social

montant inchangé par rapport à l'an dernier :1500€ pour la Maison St Euverte (femmes enceintes ou venant d'accoucher en grande précarité) et 18 000€ pour l'ETAPE, pour un lieu d'accueil et d'écoute des femmes victimes de violence et leurs proches.

Les élus communistes redemandent que ce lieu soit ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Réponse de Serge GROUARD : on y pense !

Délibération n°23 : dispositif 2ème chance

Bien sûr il faut donner une 2ème chance aux jeunes, mais en même temps il y une question de fond qui est posée : le fait que l'état diminue les moyens de l'école de la première chance, et soutienne l'école de la 2ème chance gérée par des associations ça nous interroge, 66400 postes supprimés dans l'éducation nationale depuis l'arrivée de Sarkozy, et vous êtes d'accord avec ça, d'ailleurs des gens manifestent contre ces suppressions ce soir à Orléans. La façon dont est gérée l'école de la 2ème chance laisse à penser que le service public d'éducation serait incapable de donner une 2ème chance aux jeunes, et nous on pense que ça pourrait être possible si l'état lui donnait les moyens. C'est aussi notre attachement à l'école de la république, qui là est un peu mis en cause.

Les élus communistes s'abstiennent donc sur cette délibération ; Les élus UMP, PS et Verts votent pour.


Délibération n°47 : acquisition d'une maison avenue du champ de Mars

Cette acquisition vise à libérer des terrains pour l'implantation de l'Aréna, nous votons donc contre cette délibération. Il y a une volonté de préemption de la part de la mairie qui va bien au delà du périmètre de votre Aréna, notamment rue vieille levée et Guignegault, on aimerait avoir plus d'explications.

Le Maire indique que c'est dans la perspective d'un rond point sur la RN20 et du désenclavement de l'école du Jardin des Plantes.


Délibérations n° 36, 53 et 54 : actualisation des tarifs

Nous votons contre l'augmentation des tarifs concernant les frais d'inscription au conservatoire et la location des instruments de musique. A titre indicatif, dans la section initiation, le coût annuel varie de 54,40€ à 91,35€ suivant le quotient familial (182,70€ pour les non orléanais).

Les tarifs des services du Parc Floral (rosalies, golf, boissons et restauration baissent : les communistes votent pour.

Les tarifs de stationnement dans les parkings souterrains augmentent : les communistes votent contre. A titre indicatif l'abonnement annuel pour un résident est de 789,49€.


Délibération n°55 : tableau des effectifs du personnel communal

Les élus communistes s'abstiennent sur cette délibération car le recours à l'emploi contractuel

s'intensifie, un recours dont la mairie n'est pas toujours responsable,car l'état crée toutes les

conditions pour cela. D'autre part si la restauration et l'eau étaient remunicipalisés, on aurait un

autre tableau. D'autre part nous aimerions avoir des informations sur le maintien d'un service de médecine du travail interne à la ville d'Orléans.

Le maire indique que 2 candidatures de médecins vont être examinées. Par ailleurs les contractuels sont invités à passer les concours de fonctionnaires, et plusieurs ont été reçus.


Question orale de Dominique LEBRUN concernant la rue des Carmes

M. LEMAIGNEN indique que le pavage de la voie du tram sera terminé fin août et les trottoirs fin octobre, le calendrier initial est donc respecté ! Sauf qu'une accélération des travaux était prévue et que la rue des Carmes n 'en bénéficie pas. Il refuse de réviser les indemnisations des commerçants.

CONSEIL MUNICIPAL D’ORLEANS DU VENDREDI 18 MARS 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°7 : actions du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Mise en place du micro-crédit, du chèque d’accompagnement, qui remplacera les bons d’achat ; locaux et information en direction des femmes victimes de violence.

Les élus communistes ont souligné le rôle important joué par le CCAS en faveur des plus défavorisés. Néanmoins, compte tenu des ravages de la crise, la misère grandit à vitesse grand V. Les queues devant les associations caritatives comme les Restos du Coeur et le Secours Populaire l'attestent. Lors du débat sur le budget 2011, en décembre 2010, Mr Michel MARTIN, Adjoint aux Finances, avait déclaré que la reprise était là, et que les restaurants accueillaient plus de monde. D'où notre réplique:"Si il existe des restaurants qui accueillent plus de monde, il ne faut pas oublier, en premier lieu.......les restos du coeur"

Les élus communistes vont souvent à la rencontre de celles et ceux qui ont besoin des associations caritatives. Ils doivent bien être les seuls. Nous avons avancé des propositions afin de répondre aux attentes des plus pauvres:

- déclarer la Ville d'Orléans " Ville hors expulsions locatives". Il faut savoir que le nombre d'assignations en justice est passé de 1213 en 2009 à 1300 au 31/12/2010 sur le Loiret. Et Orléans n'est pas épargné. Jeter à la rue une famille ne règle rien. Bien au contraire.

- diviser par deux le prix de certains prix de cantine

- bloquer les tarifs municipaux

Aucune réponse du Maire d'Orléans à ces propositions constructives.

Les élus communistes ont aussi rappelé que, si la misère prospérait, les grosses fortunes et les grands patrons du CAC 40 ne s'étaient jamais aussi bien portés !

les places supplémentaires en hébergement d’urgence cet hiver sont toujours nécessaires, ce n’est pas parce qu’il fait moins froid que les gens doivent coucher dehors ; la crise elle n’est pas finie, il faut maintenir les places d’hébergement d’urgence, et dans des locaux qui donnent envie d’y aller, aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Il y a des fois le 115 qui donne des nuits d’hôtel , mais quand vous errez toute la journée, si vous pouvez vous retrouver avec du monde le soir, même si c’est moins confortable c’est bien, c’est un aspect des choses.

Pour manger il y a le Le Relais Orléanais, avec une équipe qui apporte beaucoup d’humanité: les locaux hébergeant cette structure datent de 1986 : 25 ans, depuis y a rien eu de fait ni avant 2001 ni après, il y a 1000 personnes différentes qui passent chaque année et plus de 100 repas par jour (le midi), pour 45 places dans la salle à manger. Nous y sommes allés hier midi, c’est trop petit, il faut pour le moins réhabiliter les locaux, les pauvres ont droit aussi à la décence. Que tout le monde à Orléans puisse manger à sa faim dans des locaux décents, c’est aussi une ambition qui en vaut d’autres pour Orléans.

Le Maire prend acte de la nécessaire réhabilitation du Relais Orléanais, qui pourrait se faire en même temps que la restructuration de la cité du Sanitas toute proche (logements d’urgence). Les communistes précisent qu’il ne faut pas attendre.


Délibération n° 8: subventions aux associations agissant en faveur des handicapés. 

Les élus communistes ont profité de cette délibération pour redire leur exigence de constructions de plus de logements sociaux pour les handicapés.


Délibération n° 10: bilan de l'association Orléans Insertion Emploi ( qui remplace les régies de quartier)

Les élus communistes ont regretté l'absence d'interventions de cette nouvelle association en terme d'actions citoyennes, de réunions de bas d'immeubles, comme le réalisaient les anciennes régies.


Délibération n° 11: Maison de l'Emploi

Les élus communistes ont souhaite que cette Maison de l'Emploi s'implique à fond sur la question de l'insertion, notamment avec les travaux du nouvel hôpital. Egalement, nous avons demandé que les entreprises situées sur la zone de la Saussaye soient sollicitées et que des " passerelles" soient mises en place avec la Maison de l'Emploi et les chômeurs de la Source.

Délibération n°18 : partenaires des journées du développement durable

Nous avions évoqué la possibilité lors de ces journées la promotion de locations de véhicules électriques, comme ça se fait déjà dans certaines villes, et comme nous ne voyons pas de prestataires qui sont dans ce domaine dans les partenaires cités, nous tenions à le rappeler.

Ce n’est pas la thématique qui est retenue cette année affirme le Maire.... peut être l’année prochaine. En clair la possibilité de louer des voitures électriques à Orléans (à l’instar des vélos+) ça n’est pas pour demain !


Délibération n°22 : fin de contrat et de concession avec la Lyonnaise des eaux.

Nous sommes pour la fin de contrat avec la Lyonnaise des Eaux, mais pas pour qu’elle revienne, nous continuons à réclamer le retour en régie pour une maîtrise publique de bout en bout de cette ressource naturelle et de son coût.

Voté à l’unanimité moins les 3 élus communistes.


Délibération n°28 : FISAC

Des fois il y a une enseigne qui s’installe qui refait la devanture, et qui touche une subvention, 2 ans après c’est une nouvelle enseigne, la devanture elle est en très bon état, mais comme c’est une nouvelle enseigne la devanture est refaite, et nouvelle subvention. On peut subventionner la rénovation d’une devanture usagée, mais pas d’une devanture en bon état ; quand on casse du neuf pour remettre du neuf, et que c’est subventionné, ce n’est pas du développement durable ! La valse des enseignes ça y va ; et à côté de ça on a des commerces qui sont là depuis des années, voire des dizaines d’années avec la même devanture. Peut être que la ville pourrait subventionner pour ceux qui le demandent en fonction de l’ancienneté de la devanture. Rappelons que ces subventions sont payées par moitié par l’état, moitié par la ville, l’état versant sa moitié à la ville.

Le Maire déplore qu’effectivement la ville subventionne parfois de nouvelles devantures, alors que la précédente est récente, mais le changement d’enseigne recouvre souvent un nouveau désign...


Délibération n°30 : ARENA, implantation du projet sur le site FAMAR.

Le fait que l’ARENA soit sur le site FAMAR plutôt que sur l’ile Arrault pour nous ça change pas grand chose. Moi je suis sûrement un des élus qui habite le plus près du site Famar. Même à côté (où Dominique Lebrun habite) ce n’est pas l’enthousiasme, parce que déjà c’est acter la disparition d’un site industriel. Et nous ne reviendrons pas sur la bonne opération que fait Famar dans l’histoire. Autre proposition qui tient toujours, à partir de 3 éléments :

1) Un tel concept supporté essentiellement par la ville d'Orléans et dont la principale activité est d'héberger un club professionnel avec une salle de 10 000 places qui sera remplie au mieux 10 fois par an est il opportun, nous ne le pensons pas.

2) Un palais des sports vieillissant et qui n'est plus adapté aux besoins d'aujourd'hui.

3) Favoriser la pratique du sport et l'épanouissement de nos concitoyens, et nous pensons que ça c'est une ambition pour la ville qui en vaut une autre.

Le concept même de l'ARENA , un équipement de prestige qui vise à survaloriser le sport professionnel, ne nous convient pas. Et si ça devait être un équipement d'intérêt national c'est d'abord à l'état de le financer, hors au jour d'aujourd'hui l'état ne donne rien, c'est à dire qu'aujourd'hui on a déjà dépensé 675 740 euros en études pour un projet qui n'est même pas sûr d'aboutir.

Nous proposons donc un équipement sportif capable de remplacer le palais des sports vieillissant, y compris de plus grand capacité, sur le terrain de l'ancienne gare de marchandises, c'est à dire proche des transports en commun, et de l'équipement actuel, en y intégrant aussi une piscine digne des besoins d’aujourd’hui. Cela peut coûter beaucoup moins cher que votre projet

Et dans le même temps la construction de nouveaux équipements sportifs et culturels de proximité, pour développer encore plus largement ces activités auprès du grand public, faciliter les activités scolaires (moins de déplacements).

Toute l’Opposition vote contre le projet, Guy Torreilles (Modem) s’abstient. En outre, le Groupe Communiste et Progressiste, refuse de participer au vote de la commission chargé de choisir un aménageur.


Délibération n°33 : école privée de formation professionnelle et sportive du Loiret.

Il s’agit de subventionner une école privée à hauteur de 49 000 euros.

Cette subvention est votée à l’unanimité moins les élus communistes qui s’abstiennent


Délibération n°50 : travaux de voirie rue des Murlins.

1000 fois oui pour la réfection des Murlins, réclamée par les riverains, les chauffeurs de bus, les 2 roues, c’était attendu. Les travaux doivent démarrer en avril pour être terminés à la rentrée scolaire.


Délibération n°55 : prestations de propreté par lavage et balayage

Nous pensons qu’il n‘est pas justifié de confier ces tâches à une société privée pour ramasser les feuilles. On met le doigt dans l’engrenage de la privatisation des services municipaux. Une entreprise privée elle n’a pas la disponibilité d’un service public, un moment donné c’est forcément moins de services en temps et en heure pour la population.

Les communistes votent contre (seuls) cette délibération.


Délibération n°59 : bâtiments municipaux, entretien ménager

Le Maire propose de confier à une entreprise privée l’entretien ménager de divers bâtiments municipaux : l’atelier municipal du 205 Fg St Vincent, le garage municipal, les locaux du stade Belleteste, les locaux de l’équipe d’intervention du patrimoine, les locaux administratifs rue des Anglaises, et les locaux techniques rue du coin rond.

Même explication que pour la délibération précédente.

Les communistes votent contre, le PS et les verts s’abstiennent.


Question orale ci-jointe au sujet de l’excavation rue Saint Marc, au sujet de laquelle le Maire refuse ce venir en aide pour aider financièrement le comblement (plus de 10 m3). Il s’est engagé à faire faire une nouvelle expertise par la ville.


Réunion du SIVU des Groues vendredi matin 18 mars 2011

Le Syndicat à vocation intercommunal a Vocation Unique, celle d’aménager le quartier des Groues, est composé de 5 élus de chaque commune concernée, Orléans et St Jean de la Ruelle, soit au total 5 UMP, 4 PS, 1 PCF (Dominique Lebrun). Il a procédé à l’élection de son président :

Serge GROUARD : 9 voix. Dominique LEBRUN : 1 voix.

Le vice président, Christophe CHAILLOU, par ailleurs Maire de St Jean de la Ruelle, a été élu vice président à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 28 JANVIER 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES

Délibération n°6: bilan 2010 de la délinquance

plusieurs observations :
Chacun peut interpréter les chiffres différemment, mais ce qui est important c'est le ressenti de la population, et l'on peut dire qu'à Orléans on ne se sent pas moins en sécurité qu'avant. 2ème chose, les statistiques de la police ne sont pas les chiffres de toute le délinquance: elles sont le résultat des procès verbaux et des plaintes enregistrées; à ce sujet précisons qu'il n'est pas toujours facile de joindre les services de police et que la suppression des commissariats de proximité n'a rien arrangé.

La diminution des effectifs de la police nationale et le renforcement de la police municipale s'apparente pour nous à un transfert de charge qui fait que les citoyens paient 2 fois pour leur sécurité.

Depuis des années et des années, les communistes et leurs élus, sont très attentifs aux problèmes de sécurité. Le droit de bien vivre ensemble, dans le respect, la sérénité, la tranquillité, étant pour nous des priorités car, trop souvent, ce sont les familles modestes qui sont les plus exposées, les plus fortunés auront toujours les moyens financiers de se protéger. Ce discours là, nous le tenons depuis très longtemps.

La délinquance a diminué sur notre ville. Certainement. Pour un quartier comme La Source, quand on compare la situation de la fin des années 90 à 2010, c'est évident. Néanmoins, comme nous l’avions dit il y a un an, les problèmes se sont déplacés vers le sud de notre quartier. Sans oublier les problèmes récurrents au niveau du "2002" avec les trafics en tout genre. Les questions de sécurité doivent être abordées avec une approche en terme de prévention, avec des moyens importants d'éducateurs de rue, bien formés. Nous préférons cette approche du problème au "tout répressif" et au "contrôle social". Les questions de sécurité doivent être abordées sans coup politique et effets médiatiques mais avec pragmatisme.

La délinquance a diminué mais les causes qui nourrissent ces problèmes d'insécurité ont-ils, eux, diminués ? Certainement pas.

Problèmes d'emplois des jeunes, de formation et d'insertion, droit au logement pour des jeunes qui sont en grande précarité, toutes ces problématiques sont, malheureusement, bien présentes. Quand je dis cela, je ne nie pas que, dans le cadre du GPV, les éléments positifs sont mis en œuvre, mais bien timidement. Mais est-ce suffisant? Non, surtout quand on sait que les taux de chômage des jeunes dans les quartiers populaires est toujours autour de 40% et que le plan "Espoir Banlieue" est passé à la trappe avant d'avoir vu le jour. J'attends beaucoup de l'insertion des jeunes chômeurs dans le cadre des travaux du CHRO.

Sur ce que nous avions dit au sujet de la rue des Carmes; c'est vrai que l'on peut s'y promener à toute heure du jour et de la nuit en sécurité, et ce serait faire injure aux habitants du quartier de dire que c'est plus dangereux qu'ailleurs, mais l'on peut aussi en toute tranquillité s'y livrer à des trafics illicites, et c'est cela qui nous pose question.

Enfin un mot sur la vidéosurveillance. Aujourd'hui dans les magasins, au travail, dans la rue il y a des caméras, c'est à dire que dès qu'on sort de chez soi on est filmé, c'est à dire que pour nous protéger il faut qu'on soit surveillé en permanence, c'est révélateur d'un malaise et ça ne règle pas les causes de la délinquance. Quand on a que des petits boulots à 10 ou 20h par mois de temps en temps comme c'est de plus en plus le cas, on peut être tenté de se débrouiller autrement pour y arriver (huées dans la salle). Vivre dans ces conditions là c'est aussi une forme d'insécurité, et tant qu'on aura pas règlé ça on ne règlera pas le problème de la délinquance.

En janvier 2010, notre groupe déclarait au sujet du bilan 2009 sur la sécurité:" nous souhaitons qu'il y ait le même enthousiasme de la part de la part de la ville pour l'insertion des jeunes, pour le droit à l'emploi, à l'insertion et à la formation, au logement". Nous faisons la même proposition aujourd'hui.


Délibération n°8: annulation d'un mandat spécial

Lors de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2010, les élus communistes avaient voté la délibération approuvant le déplacement à Mexico, le 22 novembre 2010, soit 4 jours avant la séance du Conseil municipal,  de Mme Marie CUGNY -SEGUIN, Adjointe au maire, chargée de l'Environnement, tout en soulignant cet aspect des choses. Ce déplacement à Mexico s'inscrivait dans le cadre d'une réunion des grandes villes du monde pour la défense de l'environnement. Dans le même temps, le Conseil Municipal de Châlette sur Loing votait une délibération pour envoyer son Maire, Franck DEMAUMONT, à New York dans le cadre d'une réunion des villes du monde agissant pour la paix, le désarmement et le pacifisme, décision attaquée par le préfet devant le Tribunal Administratif d'Orléans.

  Les élus communistes du Loiret, déclaraient: Pourquoi "deux poids et deux mesures"? Prenant prétexte de cette déclaration publique, Monsieur le Préfet a émis des observations sur le caractère rétroactif de la délibération orléanaise. Monsieur le Maire d'Orléans a donc décidé de procéder au retrait de cette délibération, faisant porter sur les élus communistes d'Orléans cette décision. Un comble! Pour nous, les deux déplacements revêtaient un grande importance et ne devaient pas faire l'objet d'attaques du Préfet. La défense de l'environnement et de la paix sont deux grandes causes qui méritent l'implication des villes du monde. Les 3 élus communistes se sont donc abstenus sur cette délibération.

Délibération n° 11: Clos de la Pointe - concertation avant opération d'aménagement de ZAC

A cette occasion, Olivier CARRE, 1er Maire-Adjoint, a procédé à un état des lieux des projets de constructions de logements  sur les différents quartiers d'Orléans. Nous avons voté cette délibération en pointant les problématiques suivantes:

- veiller à ce que dans ces projets, la part de logements sociaux soit bien présente
- penser à ce que les équipements publics ( écoles, commerces, etc..) ne soient pas oubliés
- réfléchir aux transports collectifs qui doivent desservir ces nouveaux quartiers
- ne pas oublier, pour l’opération du Clos de La Pointe, qui se situe en haut de l’avenue des droits de l’Homme (Argonne nord), à préserver le « poumon vert" de la Fontaine de l'Etuvée. 


Délibération n°18: ARENA, nouvelles études sur le site Famar

sur ce sujet notre réflexion par de 3 éléments :

1) L'opportunité d'un tel concept supporté essentiellement par la ville d'Orléans et dont la principale activité est d'héberger un club professionnel avec une salle de 10 000 places qui sera remplie au mieux 10 fois par an.

2) Un palais des sports vieillissant et qui n'est plus adapté aux besoins d'aujourd'hui.

3) Favoriser la pratique du sport et l'épanouissement de nos concitoyens, et nous pensons que ça c'est une ambition pour la ville qui en vaut une autre.

Le concept même de l'ARENA, un équipement de prestige qui vise à survaloriser le sport professionnel, ne nous convient pas. Et si ça devait être un équipement d'intérêt national c'est d'abord à l'état de le financer, hors au jour d'aujourd'hui l'état ne donne rien.

Nous proposons donc un équipement sportif capable de remplacer le palais des sports, y compris de plus grand capacité, sur le terrain de l'ancienne gare de marchandises, c'est à dire proche des transports en commun, et de l'équipement actuel. Cela peut coûter 3 fois moins cher que votre projet

Et dans le même temps la construction de nouveaux équipements sportifs et culturels de proximité, pour développer encore plus largement ces activités auprès du grand public, faciliter les activités scolaires (moins de déplacements) et la construction d'une nouvelle piscine, notre ville étant largement déficitaire en la matière. Il faut que tout le monde ait droit aux mêmes attentions.

Quelques mots sur FAMAR, d'abord l'achat du site coûte à la ville 8 millions 3 alors que Famar a acheté le terrain de la Source pour 1 euro symbolique, qui plus est Famar a récupéré l'enveloppe de trésorerie de Mac Neil, soit 32 millions pour d'une part transférer les activités du Champ de Mars sur la Source, et d'autre part financer un plan de licenciements de 170 emplois consécutif au déménagement de Famar. Beaucoup de gens du quartier qui travaillaient dans cette entreprise vont se retrouver sans emploi, et d'autres gens du quartier qui travaillent chez Allombard vont se retrouver dans la même situation, cela fait au total 350 emplois en moins dans cette zone, nous ne pouvons pas cautionner cela.

Et d'autre part la réalisation d'une voie jusqu'au pont de l'Europe nous apparaît comme un contournement déguisé avec la suppression de la trémie Jaurès.

Par ailleurs que le déplacement de l'Hippodrome à 10 km d'Orléans, serait pour nous un nouveau coup dur pour nos concitoyens. Il s’y déroule des manifestations populaires parce que les orléanais peuvent s'y rendre facilement, c'est un spectacle dont beaucoup peuvent profiter, y compris à l’extérieur, et çà se déroule dans un cadre agréable, e avec de la convivialité, et c’est tout ça qu'on va enlever avec l'hippodrome.

Pour conclure pour nous ce n'est pas simplement une question d'endroit, c'est qu'on ne veut pas la même chose pour notre ville, c'est une question de fond, on est pas sur la forme; que vous nous disiez on va le mettre là plutôt que là, ça ne change rien.

S’ensuit un débat houleux, le Maire allant jusqu'à dire que s’il n’avait pas d’aide de l’Etat, il ne pourrait pas le faire, et ça serait de notre faute !


Délibération n°34 : subvention Musique Municipale

Outre le fait que les élus communistes se sont abstenues sur les délibérations qui accordaient des subventions revues à la baisse, c’est à dire pour toutes les associations, alors que dans le même temps les études de faisabilité pour l’Aréna, sans savoir si ce projet verra le jour, s ‘élèvent déjà à 675 740 euros, nous avons insisté sur le fait que les subventions pour la Musique Municipale baissent régulièrement, alors que celle-ci représente la ville dans nombre de manifestations.

L’adjoint à la culture prétexte qu’en contrepartie beaucoup de matériel a été renouvelé, ainsi que le local de répétition.


Délibérations n°46, 47, 49 : recrutement de contractuels

Comme à chaque fois les 3 élus communistes votent contre et se prononcent pour l’appel de titulaires.


Délibération n°49: complexe sportif Victor Fouillade (Blossières)

nous voterons pour cette délibération. Mais je souhaite qu'un jour on puisse vraiment discuter d'une nouvelle piscine à Orléans; Il y a vraiment un manque en la matière. Avec les scolaires, les clubs et tout c'est blindé tout le temps. Quand est ce que ça va être à l'ordre du jour ? Le Maire explique que ça coûte cher et qu’il y a des équipements dans les communes avoisinantes ; Nous rappelons que dans ces équipements les orléanais paient plus cher.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2010
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°3: approbation du procès verbal de la séance du vendredi 22 octobre

nous nous abstiendrons, car nous nous n'avons pas pu rester pour les raisons que vous savez. (nous avions quitté la séance pour cause d'anticommunisme).


Délibération n°6: budget primitif

Tout d'abord, il faut signaler que Monsieur Michel MARTIN, Adjoint aux Finances, qui aime à se présenter comme un gestionnaire hors pair, a vu son image écornée par la dérive significative en ce qui concerne le coût de la 2ème ligne du tram ( + 80 millions d'euros). Le même Monsieur Michel MARTIN a cru voir un léger mieux dans le domaine économique avec une reprise modérée. "Il y a plus de monde dans les restaurants" a -t-il déclaré. "Oui, mais lesquels? Une chose est sûre et vérifiable: les restautants du coeur, eux, font le plein! " ont rétorqué les élus communistes.

Si les taux d'imposition de bougent pas, les bases, elles, décidées par le gouvernement et donc par nos deux députés, Serge GROUARD et Olivier CARRE, augmentent de +1,6%...alors que les dotations de l'Etat, elles, sont en baisse de -05%. D'où des difficultés pour les collectivités locales et donc Orléans. Le budget 2011 ne prend pas en compte les difficultés des orléanaises et des orléanais.

Dominique LEBRUN en a profité pour rappeler que quand il a commencé à travailler en 1974, c'était déjà la crise (1er choc pétrolier) et que depuis, on nous promet toujours la fin!

Les élus communistes ont, notamment, souligné les problèmes en terme d'hébergement d'urgence ( la commission DALO en fait le constat tous les mois). Dernier exemple en date: le vendredi matin du 17 décembre). D'où notre proposition de mise en place d'une réflexion sur la réquisition des logements vides ( 6000 à Orléans). Egalement, la question de l'emploi des jeunes a été remise en débat avec notre proposition, déjà présentée, d'une démarche forte et volontariste dans le cadre des travaux du nouvel hôpital. Les choses bougeraient enfin....avec une réunion entre la Préfecture, la direction du CHRO et la Ville d'Orléans pour début janvier 2011.

Au sujet de l'Université dont tous les élus souhaitent un meilleur rayonnement, les élus communistes ont soulevé la question des "étudiants pauvres" qui prend une ampleur à bien prendre en compte.

Nous avions souhaité lors du débat sur les orientations budgétaires que les crédits de fonctionnement soient plus importants et que ceux portés sur l'investissement le soient un peu moins pour respecter l'équilibre de façon à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation des impôts et du fait que nous contestons certains choix d'investissement. Nous constatons que notre proposition n'a pas été retenue. Ainsi le budget social de la ville n'augmente pas au regard de l'aggravation des difficultés des familles. Je vais prendre un exemple sur le prix de la cantine scolaire sur lequel je suis intervenu la dernière fois. J'ai cité un exemple, il y en a d'autres mais il n'y a pas de modèle. C'est vrai que le premier tarif de la ville de 46 centimes le repas est un des moins chers, mais il ne concerne que 13% des familles, c'est un peu l'arbre qui cache la forêt car le 2ème tarif est plus du double, le 3éme plus du triple, etc... La crise touche de plus en plus de couches de la population et il faut donc faire un effort sur les quotients 2, 3, et 4; Nous proposons que ces tarifs soient baissés de moitié, la moitié des familles paierait ainsi au maximum 1 euro 17 au lieu de 2,34 € le repas à la cantine. Autre exemple il n'est pas juste non plus de baisser les subventions aux associations, alors que dans le contexte actuel, celles ci prennent de plus en plus d'importance dans la cohésion sociale. D'autant plus que tout le monde n'a pas profité des largesses accordées à l'entente orléanaise ces dernières années avec un budget en hausse de 40% en 8ans.

Concernant l'investissement, nous ne sommes pas opposés à l'investissement qui construit la ville de demain et est générateur d'emploi, mais nous contestons vos choix en la matière; et nous faisons des propositions pour d'autres choix qui permettent de développer Orléans. Je prendrai là aussi un exemple: l'Aréna. Nul n'est besoin de créer dans le contexte d'aujourd'hui une structure avec autant de prestige, qui plus est sur sur un lieu protégé. Nous sommes favorables à un équipement sportif d'envergure porteur pour le rayonnement de la ville, mais il doit rester dans les limites de l'acceptable au niveau financier et profiter à tous les orléanais. Car nous voulons que parallèlement on fasse au moins autant d'efforts financiers pour le sport de masse, ce qui permettrait par exemple que nos enfants passent moins de temps dans les transports, avec de nouveaux gymnases, une nouvelle piscine, etc... Avec notre proposition de grand équipement à la place de l'ancienne gare de marchandises, ce serait possible car cela coûterait 3 fois moins cher.

Le budget qui nous est proposé aujourd'hui s'inscrit dans un politique de réduction des dotations de l'état et dans la perspective de la réforme territoriale. Les communistes rappellent qu'ils sont attachés à l'entité communale qui est un héritage de la Révolution Française et un lieu de démocratie de proximité qui satisfait dans sa forme 89% des français. Si nous contestions la justesse de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale prend beaucoup aux artisans et petits commerces et peu aux grands groupes: on a remplacé un système injuste par un autre qui l'est plus et n'apporte pas plus aux collectivités. Notre proposition de taxer les revenus financiers à hauteur de 0,5% permettrait elle de mieux subvenir à nos besoins car elle participerait aux dépenses communales à hauteur de 560 euros par habitant; et il en resterait largement assez aux grosses fortunes. Nos choix ne sont décidément pas les vôtres et nous voteront contre ce budget, en souhaitant toutefois que nos observations ne restent pas lettre morte.

Les 2 groupes d'opposition ont voté contre ce budget (pcf et ps/verts).


Délibération n°9: Numéricable, reprise de provision

Nous votons bien sûr cette délibération, qui assigne Numéricable à rembourser 413 998 € suite à plusieurs recours de la ville; Mais il y a des problèmes de réception chez nombre de nos concitoyens et la réparation tarde souvent à venir. Nous rappelons notre souhait que que la société Numéricable face l'objet de pénalités à chaque fois qu'elle ne remplit pas ses obligations, et qu'elle tarde à remédier aux dysfonctionnements existants.

L'adjoint aux finances Mr Martin précise que depuis que les recours sont passés le dialogue s'améliore et que ça devrait aller mieux. Les organismes HLM pourraient intervenir directement si des problèmes persistent durablement.


Délibération n°14: transfert à la ville de la RD 2020

Je rappelle tout d'abord que la nationale 20 est devenue la RD2020 suite au désengagement de l'état, c'est à dire à la charge du département. Si la portion située sur le domaine de l'AgglO est aujourd'hui récupérée par l'AgglO et la ville d'Orléans c'est que ces collectivités souhaitent y réaliser des aménagements. On ne comprend pas d'ailleurs trop pourquoi, ceux prévus sur Orléans sont tantôt maitrisés par l'AgglO, tantôt par la ville. Il n'en reste pas moins que cet axe majeur reste 'intérêt national et qu'il a en même temps une fonction importante concernant les déplacements nord sud de notre agglomération. Les aménagements prévus ne pourront en aucun cas améliorer les flux de circulation, notamment aux heures de pointe, tant qu'une solution de contournement n'aura pas été trouvé pour que cet axe contourne la ville, plutôt qu'il la coupe en deux. Nous continuons à penser que c'est par là qu'il faut commencer. Comment peut on nous faire croire qu'on va améliorer la qualité de vie des orléanais en détériorant la qualité des flux de circulation qui traversent la ville? Ceci d'autant plus qu'il va y avoir une longue période de travaux. Les aménagements proposés vont rallonger vont considérablement rallonger les temps de parcours, sachant que nombreux de nos concitoyens font 2 fois le trajet dans la journée, souvent aux mêmes heures, du fait d'importants pôles d'activités et de lieux d'habitation au nord et au sud. Les communistes renouvellent leur proposition que les collectivités locales s 'approprient le tronçon autoroutier entre Orléans La Source et Saran, (comme cela se fait ailleurs), qui pourrait leur être rendu au bout 30 ans de concession, et qu'elles aménagent des entrées directes à chaque bout de cette portion avec la sortie existante à la Chapelle et un échangeur à Saint Pryvé. Cela ne règlerait pas tout mais atténuerait sensiblement les problèmes de circulation qui ne peuvent que s'empirer avec les aménagements proposés. Ces derniers ne rendent que plus urgente cette solution économique, sociale et écologique. On peut par exemple raisonnablement penser que les employeurs n'ont pas forcément intérêt a ce que les salariés passent de plus en plus de temps dans les transports. Il y a aujourd'hui des formules d'abonnement qui font baisser les prix, mais encore faut il être assuré de prendre l'autoroute tous les jours, ce qui n'est pas forcément le cas de tous alors que l'emploi précaire se développe, et d'autre part passer de 20% du tarif à 0% ce n'est pas le bout du monde, on est bien capable d'investir 400 millions d'euros pour 11 km de tram! Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés aux aménagements prévus, tant que l'autoroute ne sera pas gratuite et aménagée en conséquence.

Le groupe Communiste a voté contre. Le groupe PS/Verts s'est abstenu. La droite a voté pour.


Délibération n°20: logement de fonction du groupe scolaire les Guernezelles

Les élus communistes ont voté contre cette délibération. Ils ont redit que la vente de ce logement de fonction se réalise dans une démarche sociale. Pourquoi pas par l'achat par un organisme HLM comme cela a été réalisé dans d'autres secteurs?

Le Maire a refusé, les communistes ont voté contre.


Délibération n°21: journées du développement durable

Ces journées sur le développement durable pour les citoyens c'est bien, sur les entreprises ce serait bien aussi. Afin que la politique en matière de développement durable ne soit pas toujours ressentie comme une culpabilisation des citoyens. Qui fabrique les déchets inutiles qui remplissent nos poubelles, qui créent des pseudo nouveaux besoins qui ne pousse qu'à la surconsommation ? Ce sont les entreprises. Il faudrait qu'à l'occasion de ces journées la ville puisse aussi intervenir sur les lieux de production et les lieux de consommation. Et veiller en même temps à ce que les entreprises et commerces partenaires de la ville dans différentes opérations font bien des efforts dans ce sens, comme Carrefour et d'autres grandes surfaces, qui remplissent nos boites aux lettres de papier.. J'en profite en même temps pour insister sur la nécessaire réflexion de l'accessibilité aux transports en commun pour tous et permettre de pouvoir utiliser ce moyen d'un bout à l'autre de ses déplacements, réfléchir aussi à la mise en place d'un atelier d'autoréparation de vélos comme cela existe déjà dans plusieurs villes. On continue à construire des parkings en centre ville, mais jamais de garages à vélo dignes de ce nom. Ce serait bien aussi qu'à l'occasion de ces journées du développement durable on se penche sur ce que peut faire la ville en matière de location de voitures électriques.

La ville s'engage à aussi s'adresser aux entreprises, et met à l'étude la proposition des élus communistes pour un atelier d'autoréparation vélos. Les voitures électriques ne seraient encore pas suffisamment fiables pour envisager un système de location dans l'immédiat. A noter que seuls les élus communistes sont intervenus sur les questions du développement durable.


Délibération n°22: élimination des déchets par l'AgglO. Rapport annuel

pour aller directement au fait, nous dirons qu'en matière de ramassage des déchets, sur Orléans l'AgglO ne fait pas son travail. Il y en a partout! Il y a de toute évidence un décalage entre les besoins et les moyens qui sont mis en oeuvre. Nous sommes déjà intervenus auprès de Mr le Maire à ce sujet. On a une belle ville mais avec des déchets partout, et on voit bien que ce n'est pas en mettant des amendes que ça règle le problème. Il y a la question de contenants suffisants, et de passages pour les vider. Au coeur de ville, où il y en a le plus c'est le lundi matin, c'est le seul jour où il n'y a pas de ramassage! Pour finir rappelons que les habitants payent pour que leurs déchets soient ramassés. Donc l'AgglO ne fait pas son travail. (pour information il y avait en centre ville avant la réorganisation 2 camions tous les soirs du lundi au vendredi: 1 pour les cartons 1 pour les ordures, et un camion le dimanche. Maintenant c'est un camion le mardi, vendredi et dimanche pour les ordures et jeudi pour les cartons. Rappelons aussi que depuis octobre, le ramassage en ville a été confié à une société privée, dont les camions sont trop gros pour passer dans les petites rues!)

Les élus communistes ont aussi interrogé le Député - Maire et le Président de l'Agglomération au sujet des 400 colonnes enterrées sur les secteurs des organismes HLM. "Ce ne sont pas les organismes si ces colonnes sont situées sur le domaines public" nous a-t-on répondu. Et pour les autres? Question à suivre...


Délibération n°24: 209 rue de bourgogne

Sur un périmètre important de la ville, suite aux discussions que nous avons eu pour le maintien du commerce de proximité, la ville a droit de préemption sur les petits commerces qui ferment, pour qu'ils soient remplacés par un commerce de même nature, afin que les habitants ne se retrouvent pas démunis. La boulangerie du 209 rue de bourgogne restera donc une boulangerie, une bonne nouvelle!


Délibération n° 27: subvention à l'ASPTT (stade F. Sauget et site de la Pomme de Pin)

Les élus communistes ont dénoncé le désengagement de la Poste et de France Télécom dans le subventionnement de l'ASPTT. Pourtant, ces deux entreprises ont les moyens pour aider l'ASPTT ! Inadmissible !


Délibération n°28: mise à disposition de l'Hippodrome

une question anodine: y aura toujours un hippodrome à Orléans?

La réponse est oui, mais où?!


Délibération n°36: aide aux classes de découverte des écoles publiques (54% du séjour)

Les élus communistes se sont abstenus car elle est insuffisante.


Délibération n°37: aide aux classes de découverte des écoles privées (36% du séjour)

Les élus communistes se sont abstenus car elle est trop importante.


Délibération n°38: transport du public hébergé

Il y a actuellement un effort de fait sur l'hébergement d'urgence, compte tenu des conditions climatiques, qui ne couvre pas encore tous les besoins (on serait passé de 136 à 235, voire des fois 257). Mais plus généralement par rapport à cette délibération nous pensons que si des fois on avait l'accueil de jour et l'hébergement de nuit au même endroit ça pourrait pas mal, y a sûrement des choses à concilier, la ville pourrait se pencher sur la question.


Délibération n°46: Fourrière automobile

 Les élus communistes ont profité de cette délibération pour faire part à Monsieur MONTILLOT leur exaspération au sujet des PV qui pleuvent sur les véhicules assurés et avec le contrôle technique à jour....mais qui  stationnent plus de 8 jours sur les parkings pour des raisons diverses ( vacances, pas de travail maladie,etc..). Il a  été demandé un peu de souplesse et de discernement. "Pas question" a répondu Monsieur MONTILLOT!


Délibération n°55: cinéma des Carmes

Alors que ce cinéma « Arts et Essai » enregistre de nets progrès en terme de fréquentation et d'amortissement, mais est loin d'être encouragé par une aide de la ville qui reste insuffisante. Alors que dans le même temps PATHE développe son offre avec la bénédiction de la ville.

Le Maire assure qu'il a sauvé le cinéma des Carmes (ZORRO est arrivé!). Les 2 groupes de l'Opposition s'abstiennent.

 

délibération n°74: convention de mise à disposition de places de stationnement

Les élus communistes, sollicités par des salariés de la SOGERES et de la Ville d'Orléans travaillant au groupe scolaire Gaston GALLOUX à la Source, qui ont du mal à accepter d'être obligé de payer leur place de parking pour aller travailler. Ils ont demandé que le même type de convention soit mis en place afin de répondre aux demandes des personnels de Gaston GALLOUX.


Délibération n°75: tableau des effectifs

Les élus communistes s'abstiennent sur cette délibération car le recours à l'emploi contractuel s'intensifie, un recours dont la mairie n'est pas toujours responsable,car l'état crée toutes les conditions pour cela. D'autre part si la restauration et l'eau étaient remunicipalisés, on aurait un autre tableau.


Délibération n° 77: chauffage urbain SOCOS

Les élus communistes ont demandé des explications quant au nouveau calcul du prix du chauffage suite au passage jusqu'au 31 décembre 2009 du BTS ( basse teneur en souffre) au TBTS ( très basse teneur en souffre) à partir du 1er janvier 2011. D'où, des augmentations des prix. A suivre....


Délibération n°79: augmentation des tarifs des maison des associations

Nous ne sommes pas d'accord: les subventions vont baisser, en plus les tarifs augmentent. Il pourrait y avoir un geste pour montrer que la ville ne veut pas enterrer les associations.

Le maire refuse, le groupe Communiste vote contre, le groupe PS/Verts s'abstient.


Délibération n°86: concessions funéraires.

Nous sommes déjà intervenus l'an dernier pour des colombariums dans tous les cimetières d'Orléans, compte tenu que les familles et les conjoints souhaitent avoir de la proximité, et que la crémation se développe fortement, de nombreuses demandes existant déjà sur St Marceau. Nous approuvons donc la construction du Columbarium de Saint Marceau début 2011.( 15 ans:820€, 30 ans:1200€, 50 ans:1700€).

On votera quand même contre la délibération au vu de l'augmentation des tarifs d'occupation et de prestations funéraires, qui augmentent à nouveau.