Dans une récente déclaration parue dans la République du Centre, au sujet du remboursement de 150 000 euros de charge chauffage de Dalkia/Socos à l’OPH d’Orléans, Olivier CARRE, Président, s’approprie bien vite cette bonne nouvelle pour les locataires. Monsieur CARRE, il faut savoir rester modeste. Je tiens donc à rappeler les faits :

Depuis des années et des années, la CNL que j’anime sur la Source, se bat contre les augmentations des charges de chauffage (pétitions, rassemblements, délégations, interventions au Conseil d’Administration de l’OPH, etc.). En effet, les démolitions et les travaux d’isolation se sont traduits par une baisse significative des “puissances souscrites” car, c’est évident, les besoins ne sont plus les mêmes.

Depuis le début du GPV, la CNL, seule comme association de locataires, agit sur cette question. Il a fallu bien bien des combats pour que la direction et la présidence de l’OPH s’engagent dans des négociations avec Dalkia / Socos.

Sans nier l’implication d’Olivier CARRE sur ce dossier, il est utile de rappeler la mobilisation des locataires avec la CNL à ce sujet.

Maintenant, c’est de la répartition de ces 150.000 euros qu’il faut discuter et ne pas s’arrêter sur 2 ans

La CNL et le DAL ont été reçus ce lundi matin, 18 mars 2013, par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture accompagné de deux collaboratrices et de Monsieur le Directeur de la Cohésion sociale du Loiret, sur les problèmes de logement, et en particulier sur la question des expulsions locatives, de relogement et, en fin de rencontre, sur plusieurs dossiers de “déboutés du droit d’asile”.

Si plusieurs familles en demande de logement ont été relogées ou vont l’être rapidement (et nos actions et interventions récentes n’y sont pas étrangères), sur la question centrale des expulsions locatives rien de nouveau. Les arguments développés par le représentant de l’Etat ressemblent à ceux entendus avant l’élection de François Hollande. Mis à part le prolongement de 15 jours de la trêve hivernale (du 15 mars au 31 mars 2013), il n’y a rien de nouveau sous le ciel grisâtre de ce mois de mars 2013.

A notre question sur la demande d’un moratoire sur les expulsions locatives afin de réexaminer tous les dossiers, la réponse est NON.
A notre question sur d’éventuelles directives ou recommandations de Mme Cécile DUFLOT, Ministre du logement, sur les expulsions locatives, la réponse est: pas de directives particulières.
 
Après la belle mobilisation du samedi 16 mars 2013, la vigilance et la poursuite de nos actions de rassemblement contre ces pratiques honteuses et moyenâgeuses sont indispensables.

La CNL et le DAL restent attentifs. Nos associations sont à l’écoute des familles en procédure d’expulsion pour les défendre, intervenir et agir avec elles.

“La chasse aux pauvres” reprend le 1er avril prochain. Nos associations répondront à ces actes inhumains.
La CNL et le DAL vont adresser par une lettre ouverte à Mme Cécile DUFLOT en lui demandant de prendre des initiatives rapides. Copie de cette lettre sera envoyée aux parlementaires de la majorité présidentielle, Monsieur Jean-Pierre SUEUR, Sénateur PS du Loiret et Madame Valérie CORRE, Députée PS du Loiret, afin qu’ils se positionnent sur cette question.

La CNL du Loiret, une fois n’est pas coutume, est sur la même longue d’onde que l’USH de la région Centre (les bailleurs sociaux) dans son opposition à la TVA à 10% au 1er janvier 2014.

Les conséquences seraient dramatiques au niveau de la construction des 150 000 logements sociaux promis par François HOLLANDE et de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an.

La TVA à 10%, c’est de nouvelles augmentations des loyers et des charges en perspective. Cela  suffit amplement avec ce que subissent les locataires actuellement.

Pour la CNL, il faut porter la TVA à 5% car le logement social est un produit de première nécessité. Ce serait économiquement efface  et socialement juste.

Le 19 février dernier, l’espace de dialogue initié par la CNL, à la Source, entre les militants de la CNL et les bailleurs, avait montré cette convergence sur cette question de la TVA.

Maintenant, le gouvernement doit entendre ce qu’expriment les bailleurs et la CNL, acteurs incontournables du logement social.

Suite à une initiative de la Confédération Nationale du Logement, première Association de France en matière de logement et défense des locataires, prise lors des AG des 17 janvier et 4 février 2013 avec les adhérents, les bailleurs invités à échanger avec les familles ont  répondu présents (les 6 bailleurs sourciens sont venus).

Dans un contexte d’écoute un dialogue a pu s’établir entre les participants.
CNL et bailleurs ont souhaité, en priorité, essayer de faire le point sur la situation des familles et chercher à apporter d’éventuelles réponses allant dans le sens d’une meilleure compréhension entre locataires et propriétaires de logements sociaux.

Plusieurs sujets ont fait l’objet des échanges fermes mais courtois: le poids des charges, la qualité de l’entretien, les attentes des familles …
Toutefois les locataires tenant à faire part de difficultés personnelles ont pu profiter de l’instant aussi pour rencontrer, après le débat, les bailleurs attentifs aux doléances.

1) Le poids de la quittance (loyers et surtout charges) 
Les charges sont en constante augmentation, ce qui pèse de plus en plus lourd sur les budgets tandis  que tant d’autres postes ne cessent aussi d’être à la hausse (prix de l’électricité, du  gaz, transports, essence …) tandis que les revenus n’augmentent pas voire même régressent pour certains.
Les bailleurs estiment qu’environ 40% des charges sont incompressibles.
Ils ne font que répercuter auprès des locataires les factures qui leur sont présentées par les fournisseurs (prix de l’eau, ordures ménagères, énergies, etc.).

2) Entretien et service rendu
Face à des tarifs qui augmentent les familles signalent être parfois dans l’expectative face à un service rendu qui leur parait de moins bonne qualité (entretien dans les logements, qualité du chauffage, communication, relationnel avec des prestataires pas toujours efficaces quand on aurait besoin d’eux).
Un bailleur a tenu à clarifier certains doutes en affirmant que certaines prestations de faible qualité ne seront pas réglées au prestataire indélicat.
Le problème des personnes vieillissantes ou handicapées a aussi fait l’objet d’un échange.
Pourquoi ne pas essayer de regrouper les gens dans de l’habitat plus fonctionnel pour eux et pouvant aussi amener un peu de convivialité ?
Un bailleur a proposé une piste et étudie une telle possibilité dans un immeuble où perdure une grande vacance de logements inhabités. Pourquoi ne pas parvenir à réaliser à terme des unités-foyer ? La réflexion est engagée.
Certaines notes semblant substituer l’utilité de confier l’aménagement et l’entretien en continu à des prestataires qualifiés au profit du personnel de proximité ont été expliquées afin de différencier l’utilité de chacun dans les immeubles. Le personnel de proximité est en charge d’un constat, qui intervient en premier ressort mais l’intervention reste sous la responsabilité de professionnels du bâtiment à même d’effectuer les travaux de maintenance et entretien nécessaires.

3) La vacance de logements vides
La question a été posée plus précisément au bailleur Pierres et Lumières, notamment en ce qui concerne la T17 (Choiseul), qui ferait l’objet d’une rumeur de destruction.
Un démenti sans ambigüité a été apporté. Le bailleur étudie toujours des pistes afin de permettre l’accession à ses logements et aucun projet visant l’immeuble n’est à l’étude.
Si de nombreux logements ne trouvent pas preneurs cela est du aussi en partie à la multiplication de familles en recherche de logement mais qui ont un pouvoir d’achat de plus en plus faible pour pouvoir accéder à une location.
Chacun s’accorde à le reconnaître, le contexte est très difficile.

4) Le taux de TVA à 10% au 1er janvier 2014
Les organismes HLM s’inquiètent, au même titre que la CNL de décisions gouvernementales qui vont fragiliser leurs capacités de construction et réhabilitation et impacter les locataires.
Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5 % à 7%. Depuis novembre il a été annoncé que ce taux passerait à 10%. Une telle décision rendrait impossible la construction des 150 000 logements sociaux par an comme s’y était engagé le Président de la République et amènerait de nouvelles hausses des loyers et charges pour les locataires.
La Direction de Pierres et Lumières a dénoncé cette annonce. L’office HLM a lancé une pétition en ligne et appelle toutes les familles à se mobiliser sur la question.
Les locataires présents ont apporté leur soutien à cette initiative.

En conclusion, pour une première en matière de logement à La Source, la soixantaine de locataires et leurs bailleurs ont affiché une volonté plutôt encourageante de dialoguer, de mieux se connaître. Cette réunion positive doit permettre de réfléchir pour avancer ensemble.

La CNL, par son Président, Michel RICOUD, a souhaité que les bailleurs intègrent davantage les attentes des familles dans leurs actions et budgets.
Prés de deux heures d’échanges qui se sont terminées par un dialogue plus direct entre les familles souhaitant exprimer leurs soucis personnels et les représentants des bailleurs disponibles pour écouter et essayer de résoudre les questions sensibles de leurs locataires.
   
La CNL qui défend au quotidien les locataires et agit par des initiatives de luttes et  d'actions, est aussi disposée à travailler et à dialoguer avec toutes celles et ceux qui agissent sur le champ du logement social.

Avec Christian HEL

La presse locale et la télévision régionale dont état de menaces d'expulsions locatives, à la demande de Monsieur l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité publique, Monsieur Florent MONTILLOT, de familles locataires de l'OPH d'Orléans, "Les Résidences de l'Orléanais", les enfants étant des délinquants.

En tant qu'élu des locataires CNL au Conseil d'Administration de l'OPH d'Orléans, je tiens à préciser deux choses.

Tout d'abord, j'ai toujours fait de la question du droit à la sécurité des locataires, à leur tranquillité et au respect mutuel, une priorité de mon activité. Et ce depuis des dizaines d'années.

Egalement, la lutte contre les expulsions locatives est, aussi, un de mes combats permanents avec mes amis de la CNL et de bien d'autres militants associatifs et élus.

Dans les cas qui nous préoccupent et dont la presse s'est faite largement l'écho, j'ai proposé au directeur de l'OPH d'Orléans l'organisation d'une réunion afin d'examiner ces situations et de trouver des solutions en terme de prévention que je préfère à la répression. Car l'expulsion est de la répression qui ne règle rien sur le fond du problème mais ne fait qu'amplifier les difficultés rencontrées par ces locataires, avec les dégâts que l'on peut imaginer pour les autres membres des familles (parents et frères et sœurs). Je suis d'accord pour que la justice fasse son travail car chaque acte de délinquance doit être sanctionné
Monsieur Laurent RABIER, directeur de l'école Gutenberg qui connaît très bien ce quartier, les souffrances des familles, les dérives de certains jeunes, m'indique avoir signalé ces situations depuis des années, dans le cadre des veilles éducatives. Pour quels résultats ?

Comme je l'ai déjà dit et redit depuis des années, nos quartiers populaires manquent,  cruellement de moyens humains, et notamment de véritables éducateurs de rue en lien avec ces nombreux jeunes en perdition.

Donc, pour résumer ma position, je suis hostile à une éventuelle procédure d'expulsion locative, et je tiens à  rechercher une solution en terme de prévention.

Les associations de défense des locataires et agissant pour le droit au logement partout et pour toutes et tous, la CNL et le DAL, vous invitent à participer à un rassemblement :

LUNDI 17 DECEMBRE 2012 – 17H
Près du magasin ERAM – Place du Martroi à Orléans

A cette occasion,  nous défendrons les propositions suivantes :

- Le relogement ou l’hébergement de toutes les familles expulsées (188 expulsions réalisées en 2012 contre 181 en 2011 et … 142 en 2010) ) afin qu’aucune ne se retrouve à la rue, avec maintien dans l’hébergement toute la journée.

- Le doublement annuel des constructions de logements sociaux et très sociaux avec des loyers abordables (notamment pour que la loi DALO soit correctement appliquée). Un récent rapport de l’INSEE va dans ce sens.

- La construction de structures d’hébergement dans toutes les communes.

- L’application de l’article 55 de la loi SRU concernant les communes qui refusent de construire des logements sociaux (part de logements sociaux portée de 20 à 30%). Doublement des pénalités pour les communes récalcitrantes.

- La prise en considération de toutes les demandes de logement, sans aucune discrimination (sociales et d’origines) par tous les bailleurs. Trop de demandeurs de logement social sont refusés car leurs ressources sont trop modestes par rapport aux loyers !

- La réquisition des  locaux (banques, assurances notamment) et logements vides (plus de 6000 sur l’agglomération d’Orléans). Mme DUFLOT s’est positionnée sur cette question. Il faut la mettre en œuvre sur le Loiret.

- L’arrêt des hausses des loyers et des charges.

Le DAL et la CNL invitent toutes celles et tous ceux qui ont le droit au logement au cœur à participer à ce rassemblement. La question du logement est une question prioritaire. Il y a urgence à se mobiliser, ENSEMBLE.

Egalement, alors que le froid est bien arrivé, des gens couchent dehors ou squattent des les pires conditions. Il faut réquisitionner vite. Le Préfet nous avait indiqué que des bâtiments et des structures avaient été ciblées par ses services. Il ne faut donc plus perdre de temps. Il y a URGENCE. Surtout que Madame la Ministre du Logement est favorable à ces réquisitions.

Suite au rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA pour les taux normal et intermédiaire et une baisse de seulement 0,5% concernant certains produits de première nécessité. La CNL dénonce cette TVA sociale qui ne dit pas son nom et porte gravement atteinte au pouvoir d’achat des familles.

Le 1er janvier 2014, la TVA passera de 19,6% à 20% pour le taux normal (biens de consommation courante hors alimentation), de 7 à 10% pour le taux intermédiaire (restauration, bâtiment…) et de 5,5% à 5% pour le taux réduit (produits de première nécessité, alimentation).

La CNL, qui a combattu l’instauration de la TVA sociale, ne peut accepter celle proposée aujourd’hui par le gouvernement Ayrault, sous prétexte de financer des allègements fiscaux au patronat.

La CNL, en tant qu’association de défense des habitants et des consommateurs, s’inquiète du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, qui seront durement touchés à travers leur consommation courante et leur charge logement.

La CNL demande :
- Le retour de la TVA à 5,5%.
- Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
- La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
- La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
- L’abrogation de la loi Molle, dite loi Boutin.
- L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
- Un véritable service public de l’énergie.
- La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
- La mise en œuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.