En mars 2008, en respect des engagements
pris devant les sourciennes et sourciens, à l’occasion des élections
cantonales, j’ai constitué un groupe de travail intitulé « Groupe de
travail – Valeurs locatives » regroupant des habitants très impliqués et
soucieux d’agir pour plus de justice sur cette question des impôts locaux. Le
député maire d'Orléans a toujours été informé de nos actions, ainsi que Messieurs
Michel MARTIN et Olivier CARRE, Maires-adjoints. Je rappelle que cette
problématique des valeurs locatives figurait dans les programmes de tous les
candidats aux élections cantonales sur le canton de la Source.
Le 30 décembre 2009, le Tribunal
administratif d’Orléans émettait, pour les 82 requérants, le jugement
suivant. « Il sera fait une juste appréciation des
inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à
-0,10 ». Egalement,le rapporteur public déclarait le
15 décembre 2009, concernant le coefficient d’entretien. « ..Mais il nous semble
précisément que le service ne démontre pas que l’usure du temps ait été
correctement prise en compte notamment par l’application de correctifs alors
que nombre des immeubles ont près de 30 ans d’âge » et précisait,
pour le coefficient de situation générale que : « l’administration
devra modifier la valeur locative et en tirer les conséquences pour les années
futures.»
Ces deux éléments ont fait l’objet d’une
pétition signée par 1200 foyers fiscaux de la Source demandant à la Commission
communale des impôts directs, la CCID, qui fixe les coefficients de situation
générale et d’entretien, d’appliquer le
jugement du 30 décembre 2009 et sa généralisation à tout le quartier de la
Source Egalement, et à plusieurs
reprises, le « Groupe de travail – Valeurs locatives » a sollicité un
rendez-vous auprès de Monsieur Michel MARTIN sur cette question. N’ayant pas de
réponse, le mardi 8 novembre 2011, ces pétitions et une nouvelle demande de
rendez-vous ont été transmises aux collaborateurs du maire. Mais toujours pas
de réponse à ce jour.
J'ai donc écrit à Serge Grouard afin de
connaître son positionnement sur ce dossier, et en particulier savoir si, d’une
part, une rencontre avec Monsieur Michel MARTIN est prévue, et d’autre part,
s’il compte, en tant que président de la CCID, s’impliquer pour que le jugement
du 30 décembre 2009 soit respecté et appliqué.