Je vous informe que je serai présent aux côtés des militants du Mouvements des Jeunes Communistes du Loiret, le Mardi 20 Décembre dans le quartier de La Source, afin d'aller à la rencontre des habitants et des jeunes afin d'échanger sur la nécessité d'aller voter et de s'inscrire sur les listes électorales.

Cette action s'inscrit dans la campagne que la JC et le PCF mènent depuis plusieurs semaines dans les quartiers populaires de tout le département afin de combattre l'abstention, de faire inscrire sur les listes électorales et de faire gagner la gauche en 2012.

Je vous donne rendez-vous Mardi 20 Décembre à 14h30 à l'arrêt de tram l'Indien à La Source.

Mort pour le triple A

Alors que les maires communistes qui prennent des arrêtés anti-expulsions et anti-coupures d'énergie sont trainés devant les tribunaux, un orléanais est mort parce que son électricité était coupée pour impayés.
Comble du cynisme, huit jours après le gouvernement autorise l'augmentation du prix du gaz ! Quelle est donc cette société où le droit à l'énergie (nucléaire ou non), est subordonnée au compte en banque ? Pour le gouvernement c'est l'argent d'abord : mieux vaut satisfaire les agences de notation que les besoins de la population ! Tout le contraire de l'humain d'abord que les communistes mettent en avant.
Preuve en est que l'aide aux personnes en difficulté ne suffit pas, parce que la dignité des êtres humains ne les pousse pas forcément à la demander ; Et cela justifie une mesure générale comme les arrêtés anti-coupures d'énergie réclamés par les élus communistes.
 En attendant une loi qui interdise ces coupures d'énergie et garantit le droit et l'accès à l'énergie pour tous, comme le propose le candidat du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon.

En mars 2008, en respect des engagements pris devant les sourciennes et sourciens, à l’occasion des élections cantonales, j’ai constitué un groupe de travail intitulé « Groupe de travail – Valeurs locatives » regroupant des habitants très impliqués et soucieux d’agir pour plus de justice sur cette question des impôts locaux. Le député maire d'Orléans a toujours été informé de nos actions, ainsi que Messieurs Michel MARTIN et Olivier CARRE, Maires-adjoints. Je rappelle que cette problématique des valeurs locatives figurait dans les programmes de tous les candidats aux élections cantonales sur le canton de la Source.

Le 30 décembre 2009, le Tribunal administratif d’Orléans émettait, pour les 82 requérants, le jugement suivant. «  Il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à -0,10 ». Egalement,le rapporteur public déclarait le 15 décembre 2009, concernant le coefficient d’entretien. « ..Mais il nous semble précisément que le service ne démontre pas que l’usure du temps ait été correctement prise en compte notamment par l’application de correctifs alors que nombre des immeubles ont près de 30 ans d’âge » et précisait, pour le coefficient de situation générale que : « l’administration devra modifier la valeur locative et en tirer les conséquences pour les années futures.»

Ces deux éléments ont fait l’objet d’une pétition signée par 1200 foyers fiscaux de la Source demandant à la Commission communale des impôts directs, la CCID, qui fixe les coefficients de situation générale et d’entretien,  d’appliquer le jugement du 30 décembre 2009 et sa généralisation à tout le quartier de la Source  Egalement, et à plusieurs reprises, le « Groupe de travail – Valeurs locatives » a sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur Michel MARTIN sur cette question. N’ayant pas de réponse, le mardi 8 novembre 2011, ces pétitions et une nouvelle demande de rendez-vous ont été transmises aux collaborateurs du maire. Mais toujours pas de réponse à ce jour.

J'ai donc écrit à Serge Grouard afin de connaître son positionnement sur ce dossier, et en particulier savoir si, d’une part, une rencontre avec Monsieur Michel MARTIN est prévue, et d’autre part, s’il compte, en tant que président de la CCID, s’impliquer pour que le jugement du 30 décembre 2009 soit respecté et appliqué.

Je m'associe à l'hommage rendu à Jacques DOUFFIAGUES, ancien maire d'Orléans. Je veux aussi rappeler que, conseiller municipal de 1983 à 1989  nous étions deux conseillers municipaux communistes à cette époque : Christian FROMENTIN et moi-même), Jacques DOUFFIAGUES, pour moi, c'est aussi :

- le scandale SCOTT PAPER  et les fonds publics attribués pour 2000 emplois qui n'ont jamais vu le jour. Seuls les deux élus PCF n'avait pas adopté cette délibération.

- mon éviction musclée du Conseil municipal par la police municipale lors de ma protestation contre l'exclusion des enfants mangeant à la cantine lorsque les parents ne pouvaient pas payer.

Il est utile de rappeler ces faits.

Le 5 août dernier, le site d'information orléanais Côté Boulevard publiait un article sur les revenus des élus.

Lien : http://www.coteboulevard.com/2011/08/combien-gagnent-les-elus/

Le 13 août, je commentais cet article en expliquant que les élus communistes reversaient leurs indemnités au PCF :  "Conseiller général de la Source et conseiller municipal d’Orléans, je signale que les élus communistes reversent leurs indemnités à leur parti, déduction faite des frais de déplacement. Cette pratique remonte à la Commune de Paris et est inscrite dans nos statuts. Un élu communiste n’est pas élu pour se servir mais pour servir les citoyens, le monde du travail, celles et ceux que l’on écoute pas, que l’on écrase, que l’on humilie. Et je dis cela sans démagogie."

En réponse à ma contribution concernant les indemnités des élus, La République du Centre publie ce jeudi 18 août un petit billet fort sympathique mais un peu acerbe qui laisse à penser que si les élus communistes reversent leurs indemnités à leur parti, c'est pour, je cite, "renflouer les comptes (exsangues ?) du PCF". Je tiens à préciser que cette pratique a toujours existé et que les moyens du financement du PCF se décomposent de la manière suivante :
1 - la cotisation des adhérents (1% de leur revenu mensuel)
2 - le reversement des indemnités des élus
3 - la souscription et d'autres initiatives financières (fêtes, vente du muguet, etc.) 
4 - l'aide de l'Etat (elle est calculée en fonction du nombres de voix obtenues aux élections législatives et du nombre de parlementaires)
 
Au fait, des élus d'autres partis politiques ont-ils participé au débat et indiquant l'utilisation de leurs indemnités ?

Aujourd'hui, après que l'on ai appris l'inculpation de Dominique Strauss-Kahn, je partage complètement l'appréciation portée par Pierre LAURENT, secrétaire national du Parti Communiste Français, sur cette nouvelle affaire DSK qui va amplifier, une fois encore, le fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens et les politiques.

 
Pour rappel, voici la déclaration de Pierre Laurent :

C'est une nouvelle consternante. La justice américaine doit faire son travail. Dominique Strauss Kahn doit recevoir le même traitement que tout justiciable. Si les faits sont avérés, c'est extrêmement grave car le viol est un crime. En attendant, placer cette affaire au centre du débat présidentiel ne ferait que salir encore notre vie politique. Ne laissons pas la politique tomber dans le caniveau où l'entraîne la personnalisation outrancière des enjeux de 2012.
Les Françaises et les Français attendent des forces politiques un tout autre débat et des engagements concrets pour répondre à leurs attentes. Le Parti communiste français est décidé à y prendre toute sa place.

Pierre Laurent,
Secrétaire national du PCF

Dans un article récent de la République du Centre, Richard ZAMPA revient sur, ce que l'on pourrait appeler, "l'affaire Cugny-Seguin et son voyage à Mexico". Dans son article, il écrit que "les élus communistes ont été dépassés par cette affaire". Je compte donc répondre à cette accusation injustifiée. Et sur le fond.

Pour nous, l'action des villes, soit dans le domaine de la paix et du combat contre la prolifération nucléaire, soit dans le domaine de l'environnement sont de la même importance. Et c'est très bien que Chalette sur le Loing et Orléans participent à des réunions de ce type avec d'autres villes du monde. Sauf que nous regrettons que la décision de Chalette, prise à l'unanimité des élus, ait été attaquée par le Préfet devant le Tribunal administratif d'Orléans, alors que la délibération de la Ville d'Orléans, votée après la viste à Mexico de Mme l'Adjointe au Maire chargée de l'Environnement, n'avait fait l'objet que d'une observation de Mr le Préfet du Loiret. C'est la raison de notre communiqué intitulé "deux poids et deux mesures". Monsieur le Maire n'était donc pas obligé de proposer l'annulation de cette délibération lors du Conseil municipal du 28 janvier dernier. D'où la seule abstention des trois élus communistes.

Dans cette affaire, Monsieur le Maire d'Orléans essaie de faire porter le chapeau aux élus communistes. Cela ne marche pas et ne nous impressionne pas du tout. Dommage que Monsieur ZAMPA lui emboîte le pas !

A la fin de l'année 2010,  Serge GROUARD, Maire d'Orléans et Député du Loiret, a adressé ses vœux aux habitants de la Source par l'intermédiaire d'une lettre intitulée "ORLEANS VOUS INFORME" – "VALEURS LOCATIVES ET IMPOTS LOCAUX".

Dans cette lettre, Serge GROUARD s'en prend avec une certaine véhémence à l'action engagée par le Groupe de travail "Valeurs locatives", avec le soutien de l'AHLS,  mis en place par mes soins,  au printemps 2008, mettant ainsi en œuvre un engagement  développé lors des élections cantonales. Pour ce qui me concerne, je dis ce que je veux faire et je fais ce que je dis.

Oui, les impôts locaux à la Source sont trop chers. Tout le monde le reconnaît. De "la République du Centre", par différents articles parus ces derniers mois, à "La Tribune d'Orléans" du 14 octobre 2010, en passant par une étude du "Particulier" (n° 1053 du mois d'octobre 2010 également). Quant à "la Cour des Comptes", elle jugeait, sur un plan général, "aussi inadaptées qu'injustes les bases d'imposition locales encore fondées sur des estimations qui datent des années 60". Pour ce qui concerne certains élus UMP, ils ne sont pas en reste dans ce constat. N'oublions pas deux déclarations importantes :
- Michel LANGUERRE, Adjoint de Serge GROUARD, chargé de la Source qui proposait en 2008, étant candidat aux cantonales: "POUR LA BAISSE DES IMPOTS LOCAUX- mobiliser les parlementaires pour une réforme équitable des impôts locaux ".
- Olivier CARRE, 1er Maire – Adjoint, qui déplorait, en décembre 2005, à l'occasion d'un atelier GPV, " la lourdeur des impôts locaux (Taxe d'habitation et Taxe foncière) qui représentait un frein à l'installation de nouveaux habitants à la Source".

Et puis, il est utile de rappeler le jugement du 30 décembre 2009, dont ne parle jamais Serge GROUARD, qui donne en grande partie raison aux requérants.

Comme me le déclarait, avec bon sens, lors de la parution de cette curieuse lettre de vœux, un habitant de la Source: "Si Serge GROUARD sort un tel document à plus de 6000 exemplaires, c'est peut-être qu'il est en difficulté sur ce dossier sensible". Certainement. D'où l'impérieuse nécessité de poursuivre et renforcer notre action "pour une plus grande justice fiscale à la Source". Surtout qu'avec la réforme des collectivités et le désengagement de l'Etat, les impôts locaux risquent de s'envoler.

Donc, ENSEMBLE, dans notre diversité et dans le respect des opinions de chacune et  de chacun, poursuivons cette action pour la JUSTICE

Monsieur le Député – Maire,

Des habitants de la Source, demeurant dans les pavillons, m'ont transmis la lettre intitulée, "Orléans vous informe: Valeurs locatives et impôts locaux" et distribuée dans leur boîte aux lettres.

Dans cette lettre, vous revenez sur la question des impôts locaux que j'appelle  "l'injustice fiscale" qui touche les habitants et reprenez les arguments déjà développés lors l'assemblée générale des CMA, le 28 juin 2010 et dans votre courrier du  8 novembre dernier adressé à l'AHLS, au "groupe de travail valeurs locatives" et à moi-même.  Je souhaite donc répondre sur deux points essentiels.       

1- Concernant le fait que notre action aurait l'effet inverse à celui recherché, je vous redis ce qui vous a été déjà indiqué. La loi permet aux citoyens de contester et d'établir des réclamations. C'est ce qui a été fait. D'ailleurs, le 30 décembre 2009, le Tribunal administratif d'Orléans a reconnu partiellement aux 81 requérants la légitimité de leur demande en ces termes:" Le requérant est fondé à relever le caractère exagéré du coefficient de situation générale affecté à son immeuble; qu'il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation général à -0,1". Ce "considérant" est essentiel car, pour la 1ère fois, une jurisprudence nous donne raison sur le 1er point de la réclamation formulée. Quant au 2ème point, au sujet de la diminution du coefficient d'entretien de 1,2 à 1  (diminution accordée aux locataires de "Pierres et Lumières" et de plusieurs centaines de l'OPH d'Orléans, il y a plusieurs années), le rapporteur public de ce même Tribunal administratif affirme dans ses conclusions:" Il nous semble précisément que le service ne démontre pas que l'usure du temps ait été correctement prise en compte, notamment par l'application de correctifs, alors que le nombre des immeubles ont près de 30 ans d'âge." Et concernant l'ensemble de la réclamation:" l'administration devra modifier la valeur locative et en tirer les conséquences sur les impositions futures" 

2- Pour ce qui est de votre demande de preuves que je ne vous aurai pas fournies, je tiens à vous dire ceci. Dans de nombreuses villes de France, grandes et moyennes, les impôts locaux sont plus élevés dans les quartiers périphériques que dans le centre ville. Cette situation est connue, reconnue et ….dénoncée par la Cour des Comptes. Vous savez pertinemment ce qu'il en est. Les "preuves" que vous nous demandez, les Services fiscaux peuvent vous les fournir sans difficultés. Il suffit de comparer le montant des impôts locaux payés par les orléanais des différents quartiers de notre ville, pour des logements équivalents. Les services de Monsieur MARTIN ont tout loisir de prendre les contacts nécessaires. Pour ce qui nous concerne, c'est ce que nous avons fait. Mais vous comprendrez que nous souhaitons préserver l'anonymat de nos informateurs.

Pour conclure, je tiens à vous dire que votre lettre du 16 décembre me conforte et conforte les membres du groupe de travail et toutes celles et tous ceux qui agissent pour "la justice fiscale à la Source" à poursuivre l'action. Si cette problématique était mineure et anecdotique, je ne pense pas que cette lettre aurait été distribuée très largement aux habitants des pavillons.
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Député – Maire, à l'expression de mes respectueuses salutations et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.                                                                     

Michel RICOUD


NB : Monsieur Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire chargé de la Source, se prononçait pour la baisse des impôts locaux à la Source. C'était en 2008, lors de la campagne des élections cantonales.

Je n'ai pas la prétention d'avoir eu, comme les parlementaires du Loiret, les présidents des diverses collectivités, les maires des villes du département, des relations suivies avec Monsieur le Préfet du Loiret.

Elu de "base", j'avais néanmoins apprécié, lorsque je lui écrivais ou l'interpelais, comme le 1er octobre 2010, lors de sa venue au Conseil général, le fait qu'il réponde d'une manière détaillée. Un exemple m'a beaucoup frappé: son intervention afin que, sur un dossier qui me tient totalement à coeur et qui concerne les clauses d'insertion dans le cadre des conventions de rénovation urbaine et des marchés de gros oeuvre de l'hôpital de la Source, pour que les jeunes et les moins jeunes sans emploi, puissent bénéficier de mesures d'insertion et de formation.

Dans un courrier en date du 21 octobre dernier, regrettant que le recours à cette procédure n'avait pas été engagé, il m'indiquait "qu'il intervenait auprès des représentants de la société attributaire du marché pour qu'un dispositif conventionnel permette de réserver, sur une base volontaire, un certain nombre d'heures aux publics en insertion du quartier de la Source"