Voici l'intervention de Franck Demaumont, maire de Châlette sur Loing et conseiller général, à propos du Très haut débit. Lors de la session des 14 et 15 mars 2013, les trois conseillers généraux communistes se sont abstenus.

Nous sommes tous convaincus de la nécessité d’aménager le territoire national en Très Haut Débit.

Mais je dis bien National, car comment assurer une couverture nationale homogène par une multitude d’initiatives locales non coordonnées qui sont parfois en concurrence entre elles sur un même territoire et qui vont placer les territoires eux-mêmes en concurrence. C’est comme si on décidait de réaliser une ligne TGV entre Paris et Limoges et que ne serait pas réalisé un barreau entre Artenay et La Ferté St Aubin.
Ensuite, comment assurer par ces initiatives locales non coordonnées l’égal accès de tous les foyers de France au même service du Très Haut Débit au même prix.

Notre Délégation de Services Publics a été lancée il y a trois ans. Elle fait suite à une première Délégation de Services Publics Haut Débit dont on constate les insuffisances pour ne pas dire plus. Cette nouvelle Délégation de Services Publics repose donc sur une vision libérale du déploiement du Très Haut Débit (en gros le privé fait là où c’est rentable, ailleurs l’argent public y pourvoit).

J’oppose à ce modèle économique et financier (venu de l’étranger) une conception française du service public et de l’aménagement du territoire.

Je pense donc qu’à partir d’un débat national (qui n’a pas eu lieu) il faut avancer dans une démarche associant l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs et les usagers.

Pour ma part, je pense que l’opérateur national historique propriétaire du génie civil de notre réseau filaire de télécommunications pourrait se voir confier le déploiement d’un réseau national  du Très Haut Débit permettant :
- d’assurer un développement homogène du Très Haut Débit sur le territoire national d’un point de vue technique
- d’assurer la péréquation financière pour le déploiement du Très Haut Débit à l’échelle nationale et éviter ainsi les gâchis financiers par la mise en œuvre d’infrastructures concurrentes et dans un contexte de rarification des financements.
- d’assurer aussi un égal accès des ménages, des entreprises quelques soient leur localisation au même prix.

Je pense donc nécessaire de réviser le plan national Très Haut Débit dans une conception française du service public.

Franck Demaumont