Compte-Rendu du Conseil Municipal d’Orléans du lundi 20 Octobre 2014
Interventions des élu-e-s Front de Gauche

Délibération n° 5 : Charte de la participation citoyenne

Intervention de Michel RICOUD :

Cette charte représente des avancées évidentes, même si elle ne va pas assez loin dans la nécessaire implication des citoyens à la vie de leur ville et de leur quartier.
Quelques interrogations sur la “garde rapprochée” qui devrait entourée les adjoints au maire des quartiers.

Intervention de Dominique TRIPET :

Nous avons étudiés avec attention cette nouvelle charte de la participation citoyenne.
Nous y notons des avancées significatives avec la participation des forces vives du quartier et notamment les associations, les commerçants etc…Et puis aussi ce nombre de 20 personnes qui seront volontaires, l’élection des conseils consultatifs de quartier pour deux années au lieu d’une, la possibilité d’interpeller le maire et ses adjoints lors des Assemblées Générales de quartiers. Et enfin les élus municipaux qui demeurent dans le quartier.

Pour autant nous avons toutefois une réserve et en même temps une proposition à formuler. En effet, quelles garanties et quels moyens financiers sont apportés pour que les propositions des membres des Conseils Consultatifs de Quartiers, des Forums citoyens et même les remarques et interpellations lors des Assemblées Générales puissent être pris en compte.

S’il nous semble normal que les propositions soient analysées par les services de la ville, il nous semble un peu flou que seul un bilan de cette analyse puisse être restitué en forum citoyen. Pourquoi ne pas mettre en place à l’issue de la restitution de ces bilans, un système de votations citoyennes notamment sur les grands projets structurants de la ville : par exemple le devenir de la prison et du quartier gare ? L’aménagement du site de l’Hôpital Madeleine ?

Bien évidemment, nous sommes conscients que tout cela doit se faire en garantissant la légitimité des élu-e-s. Pour autant, il nous semble que ces instances peuvent et doivent être des instances de Démocratie participative qui feraient des Orléanaises et Orléanais des citoyens à part entière pour la gestion de leur cité, à un moment où il y a une grande désaffection de l’engagement citoyen et politique. Le chiffre de l’abstention toujours plus élevé à chaque élection nous le rappelle sans cesse. Pour autant nous voterons cette délibération.

Délibération n° 8 : Enlèvement des tags, graffitis, etc.

Intervention de Michel RICOUD :
Les élus du FDG ont demandé plus d’espaces d’expression libre, espaces qui manquent cruellement sur notre ville.

Délibération n°12 : Projet intra-mails, campagne de ravalement

Intervention de Michel RICOUD :
A nouveau, les élus du FDG sont intervenus pour obtenir des informations quant à l’engagement pris par Serge Grouard d’agir contre les logements dégradés et souvent insalubres qui se cachent derrière les façades ravalées et rénovées. “On y travaille” a-t-il indiqué. A suivre …

Délibération n° 18 : Appel d’offres pour l’exploitation et la maintenance du plan d’eau de l’Ile Charlemagne

Michel RICOUD a été élu suppléant de Jean-Philippe GRAND, titulaire, pour cette commission.

Délibération n°19 : Convention de partenariat culturel 2012-2014 avec le département du Loiret. Approbation de l’avenant n°2

Intervention Dominique TRIPET :

Notre groupe regrette et dénonce tant les baisses aux dotations des Collectivités territoriales effectuées par le Gouvernement en place, et qui poursuit ainsi la politique d’austérité du précédent, que les choix du Conseil Général en matière de soutien à la culture et aux associations. Ici, c’est moins 10% et par conséquent pas moins de 37000€ de soutien départemental qui feront défaut à la vie orléanaise, aux associations et établissements publics soutenus par la ville d’Orléans

Notre groupe fait sienne et actualise la maxime d’Abraham Lincoln « Si l’Education et la Culture coûtent chères, essayez l’ignorance ! ». La catastrophe n’est plus imminente, elle est. Et pourtant d’autres choix sont possibles, nous ne cessons de le répéter. De l’argent il y en a, mais ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution et pâtissent de ces folles politiques austéritaires. Cela ne marche pas, mais continuons !

 

Délibération n°28 : Classes de découverte des écoles publiques d’Orléans. Année 2014-2015. Participation financière de la ville.

Intervention de Dominique TRIPET :

Ce sont donc 46 classes de 23 établissements scolaires publics qui partiront en « classe de découverte » durant l’année scolaire 2014-2015, pour un montant de 102 760€. Pourtant pour près de 48% d’entre elles, nous mettons des guillemets à « classe de découverte ». En effet, des classes de découverte qui se situent, soit dans la même ville et parfois même à proximité de l’école (les guernazelles pour ne citer que celle-ci), dans une ville de l’Agglo ou dans le département, avec retour chez soi le soir ce ne sont pas des classes de découverte.

Nous en voulons pour preuve la définition du Ministère de l’Education Nationale et le bulletin officiel n2 du 13 janvier 2005, qui définit tant les séjours scolaires courts que les classes de découverte. Pour les deux, il est fait mention de nuitées. Pour le premier un séjour d’une durée inférieure à 5 jours, soit de une à 3 nuitées. Pour le second un séjour d’une durée égale ou supérieure à cinq jours soit quatre nuitées et plus. Tout séjour sans nuitée, en ce cas ne peut prétendre au titre de classe de découverte, tout au plus de sortie pédagogique.

Pourtant les classes de découverte doivent permettre aux enfants de découvrir de nouveaux environnements, de sortir du cocon familial, pour vivre avec leurs camarades de classe. Cela participe de la socialisation des enfants, de leur éducation à la vie en société et à l’autonomie. D’année en année, la situation se dégrade quant à ces classes de découverte et le glissement sémantique quant à leur appellation en est une preuve. Par ailleurs, nous ne pouvons ni ne voulons entendre que les enseignants manquent de motivation quant à l’organisation de ces séjours.

Nombre d’enfants ne partent pas en vacances avec leurs parents, ne connaissent pas ou plus d’autres limites que celles de leur quartier. La municipalité a le devoir, comme l’Education Nationale d’élargir leurs connaissances quant au milieu, la société qui les entourent . C’est un devoir. Ce sont les citoyens de demain que nous devons éclairer.

 

Délibération n°29 : Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans. Année 2014-2015.

Intervention de Dominique TRIPET :

Si pour les écoles publiques, ce seront 46 classes de 23 établissements scolaires qui partiront, avec les réserves que nous avons indiquées concernant le terme même de classes de découverte, ce sont donc 12 620€, d’argent public qui iront financer les sorties de 22 classes de 7 établissements scolaires privés.

Ici aussi, il y aura des sorties pédagogiques et non des classes de découverte, mais cela ne concernera quà peine 1/3 des classes. Pour le reste, si nous respectons le fait que des familles fassent le choix de l’école privée pour le cursus scolaire de leurs enfants, les parents doivent en assumer aussi les conséquences. Ainsi, il nous semble que les subventions municipales doivent aller prioritairement aux écoles publiques.

Délibération n° 30 : Restauration collective (SOGERES).

Intervention de Michel RICOUD :

Profitant de cette délibération, les élus FDG sont revenus sur la nécessité d’offrir aux enfants des cantines scolaires des fruits provenant des producteurs locaux. Souvenez-vous des fraises espagnoles, des cerises du Lot et Garonne et des pommes du Vaucluse. Il est en effet inadmissible que la SOGERES achètent des fruits à l’autre bout du pays alors que, localement, des producteurs peuvent approvisionner les cantines et ainsi faire travailler les producteurs de notre département et de notre région.

 

Délibération n° 38 : Chauffage urbain de la Source

Intervention de Michel RICOUD :

Les élus FDG avaient voté pour le chauffage au bois ( Biomasse) qui s’est traduit par une baisse des prix ( TVA à 5,5%). Par contre, ils s’interrogent sur les disparités de prix des charges “chauffage” entre des logements de même surface. Une réunion comprenant les bailleurs, la Ville d’Orléans, la SOCOS DALKIA et les associations de locataires doit avoir lieu avant la fin de l’année.

Délibération n°40 : Eau potable – rapport annuel –Société Orléanaise des Eaux

Intervention de Michel RICOUD :

Les élus FDG ont redit leur attachement au retour en régie municipale publique du service de l’eau. “L’eau n’est pas une marchandise”. Ils sont également intervenus sur la nécessité de changer les branchements en plomb.

Délibération n° 45 : parking du Martroi (géré par le groupe VINCI) – rappel annuel

Intervention Michel RICOUD :

Les élus FDG ont, comme chaque année, souligné les prix excessifs pratiqués dans ce parking, par VINCI, comparés aux autres parkings gérés par Orléans Gestion

 
Deux questions orales ont été posées par le Groupe Front de Gauche :

1) Au sujet du Relais Orléanais

Monsieur le Maire,

Vous connaissez tout l’intérêt que portent les élus du Front de Gauche d’Orléans quant au devenir du “Relais orléanais”.

Lors de la précédente mandature, soit entre 2011 et 2013, c’est Dominique LEBRUN, qui au nom des élus du PCF/FDG n’a cessé d’intervenir par courriers et à l’occasion des discussions sur le budget de la Ville d’Orléans afin que les locaux actuels soient agrandis, notamment dans le cadre de la réhabilitation du quartier SANITAS. Je vous joins ces courriers. Le Relais Orléanais a fêté ses 30 ans d’existence à la fin de ce mois de septembre, à la salle Eiffel. Dominique Lebrun et l’un des représentants de notre groupe, étions présents à leurs côtés.

Bien évidemment, les responsables de cette association qui joue un rôle indispensable afin que des orléanaises et orléanais en grande difficulté sociale puisse se nourrir, m’ont fait part de leur inquiétude quant à l’avenir. Ils m’ont indiqué être favorable à rester dans le quartier qui est bien desservi par les transports en commun. Notre groupe partage ce point de vue, même si il faut prendre en compte les nuisances qui peuvent se produire et agir pour y remédier.

Aussi nous aimerions savoir où en est ce dossier qui nous semble pour l’instant repoussé à des dates ultérieures dont aucune échéance n’est fixée, ce qui est regrettable compte tenu du fait qu’il s’agit ici de la survie sociale d’hommes et de femmes en grande difficulté sociale, justement. Merci.

 

2) Au sujet de l’accès aux soins de santé des femmes enceintes, et leur suivi de grossesse

Monsieur Le Maire, Mes chers Collègues,

C’est tant au Député de la 2ème circonscription du Loiret, qu’au Maire d’Orléans et Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, que nous nous adressons.

En effet, depuis de nombreuses semaines maintenant, pour ne pas dire mois, et même année, de nombreuses femmes se plaignent de ne pouvoir bénéficier de suivis grossesse-maternité à l’hôpital d’Orléans, en se faisant renvoyer vers des services de santé de secteur privé, avec les dépassements inacceptables d’honoraires que l’on sait, ou bien vers des praticiens exerçant en secteur libéral, avec à la clé sur Orléans, toujours cette problématique des dépassements d’honoraires à laquelle il faut rajouter, des délais très longs pour l’obtention d’un RDV.

Est-il ainsi normal, que par cette pratique, l’égal accès aux soins en service public ne soit plus garanti ?Que des femmes se voient obliger d’aller passer leurs échographies à Blois par exemple, puisque l’hôpital d’Orléans leur refuse leur prise en charge et les dirige vers des cabinets orléanais d’échographie, de secteur privé, et qui sont eux-aussi surchargés ?

A cela se rajoutent des problématiques financières de personnes n’ayant pas ou plus de mutuelle, car vous le savez, Mr Le Maire, de plus en plus de personnes ne cotisent plus pour une mutuelle, tant les conditions sociales se dégradent avec une précarité grandissante. C’est ainsi, plus de 20% de loirétains, dont nombre d’Orléanaises et d’Orléanais, – chiffre de la CRAM du Loiret – qui sont sans couverture complémentaire. Et je ne parle pas des personnes qui ayant la CMU, se voient refuser l’accès à des cabinets libéraux, même si cela est illégal.

Par ailleurs, si être enceinte n’est pas une maladie, il n’en est pas moins vrai, que pour toute femme enceinte et qui désire un enfant, sa grossesse est précieuse. C’est donc faire courir des risques à des femmes et à leur futur bébé, que de les renvoyer vers d’autres établissements. Outre le coût onéreux des voyages, – toutes ne possédant pas de voiture pour se rendre à Blois, par exemple -, la multiplication de ces trajets peut faire courir un risque pour la grossesse.

Ce qui pour le moins interpelle, car s’il y a risque, dès cet instant la Maternité de niveau 3 du CHR d’Orléans qui pratique plus de 4200 accouchement par an, accueillera en urgence la femme enceinte ou sur le point d’accoucher, avec des coûts d’hospitalisation en néonatologie qui peuvent varier de 17 000 à 80 000€, selon les cas, à laquelle il faut rajouter le coût de l’hospitalisation de la mère en service Maternité.

Nous sommes conscients que le service a été désorganisé suite au décès brutal du Dr Desroches, chef de la Maternité d’Orléans. Pour autant voilà deux années que perdurent ces problèmes récurrents et qui sont donc dorénavant inacceptables. Nous souhaitons ici, que vous puissiez intervenir et en tant que Député-Maire et en tant que Président du Conseil de Surveillance, afin que toutes les femmes, les Orléanaises, et donc nos administrées, puissent avoir égal accès au service public et que par conséquent les problèmes de personnel que rencontre l’hôpital n’impacte plus sur le suivi des femmes enceintes.

Nous avons par ailleurs interpellé, Monsieur le Préfet du Loiret et de la région centre, Président du Conseil de Surveillance de l’Ars, afin qu’en concertation avec vous, ainsi que la Direction du CHRO, des moyens humains et financiers puissent enfin être donnés aux établissements hospitaliers, tant pour le suivi des femmes enceintes, que pour tout malade. Merci.