Compte-Rendu des Interventions du Groupe Front de Gauche en Mairie d’Orléans du Lundi 12 décembre 2016

 

Délibération n°6 : Examen du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Intervention de Dominique TRIPET : Comme l’a rappelé Mme Sauvegrain, la présentation d’un tel rapport au sein de notre Conseil Municipal est une application de la loi du 04 août 2014, dont le décret d’application n’a été publié qu’en juin 2015. Pour autant cette loi a le mérite d’exister, même si c’est la énième en 40 années d’empilement des lois en matière d’égalité des droits entre femmes et hommes.

Vous le savez certainement, les inégalités salariales entre femmes et hommes coûtent actuellement à notre société au niveau national 53 milliards d’€, qui ne rentrent bien évidemment pas dans les caisses de l’Etat, et à fortiori ne vont pas abonder celles de la sécurité sociale, dont le déficit serait largement bouché, celui de la CAF, des caisses de retraite etc… Par ailleurs, si au niveau national quelques entreprises ont été sanctionnées pour ces discriminations, 97 en 2015, et ce, après maints rappels pour ne pas trop les bousculer, quand même hein, – je vais être sarcastique, ces femmes qui nous enquiquinent avec leurs revendications alors qu’il y a des lois en oubliant de dire qu’elles ne sont majoritairement pas appliquées partout loin s’en faut -, les mesures contraignantes justement, ne le sont pas assez – et il faudrait taxer les entreprises à hauteur de 5% de leur masse salariale.

Ce qui aurait un impact direct sur la mise à niveau des salaires féminins. A cela devrait se rajouter des primes CICE qui ne devraient pas être versées si l’entreprise n’est pas vertueuse en matière d’égalité salariale F/H, et même, puisqu’il y a des parlementaires ici, que les délégations de service public, que nous combattons par ailleurs, se fassent avec ce critère contraignant d’égalité salariale au niveau des personnels des DSP. De même pour les subventions et autres attributions de fonds publics.

Nous savons qu’ici encore une fois, risque de nous être répondu que notre pays ne va pas bien, que nous sommes en crise etc… Et que nous sera rétorqué qu’il y a une baisse généralisée des dotations aux collectivités territoriales. Ce qui est vrai. Baisses que nous dénonçons et combattons aussi. Cependant, nous sommes très dubitatifs quand nous voyons les programmes des candidats de droite et même de certains en campagne pour des primaires d’une mouvance social-libérale qui se dit de gauche, mais qui continuent sur les mêmes lancées et même vont aggraver ces baisses de dotations et faire des coupes drastiques dans les personnels de la fonction territoriale via des mutualisations, communauté urbaine, métropole, etc…

A un autre niveau, parce qu’il faut bien faire un tableau non exhaustif de ce que vivent les femmes et des mentalités qui perdurent quant à leur infériorisation, nombre de partis politiques préfèrent payer des amendes pour non respect de la parité plutôt que de la respecter. Pénalités de 36,8% pour le parti Les Républicains à ce sujet en 2016, de plus ou moins 19% pour le nouveau centre, le PRG, 11% pour le PS, et si seuls trois partis n’ont pas été sanctionnés EELV, le PCF ainsi que le FN, pour ce dernier, il y a beaucoup à redire des candidates présentées sur des listes, mais qui une fois élues, au moment de prendre leur fonction élective, démissionnent au profit d’un homme.

Si nous rajoutons à cela l’évasion fiscale qui coûte chaque année à notre pays entre 60 et 80 milliards d’€, tandis que le déficit de la France serait de 74 M€, on voit bien que le credo répété à l’envi sur l’Etat des finances de notre pays, est largement inexact, et que les mesures évoquées plus haut sont même maintenant dénoncées jusqu’au FMI.
Il y a donc de quoi frémir pour notre Pays, notre ville d’ici à la fin 2017, lors de la présentation du prochain budget de la ville, mais aussi d’un tel rapport, si de telles mesures venaient à être amplifiées, sachant qu’en période de crise, ce sont les femmes qui sont les premières ciblées, avec injonction de façon détournée de retourner à leurs casseroles et leurs marmots, via un pseudo salaire maternel où seul le calcul financier serait fait au détriment d’un véritable choix individuel pensé et accepté.

Passons rapidement sur la fiscalité qui depuis 2012 a vu une véritable inflation du côté des ménages, tandis que celle des entreprises prenait la courbe inverse et le tableau noir des inégalités n’est pas encore complètement terminé puisqu’il y manque les exonérations patronales sur les bas salaires qui sont majoritairement féminins, et on
comprendra mieux pourquoi la situation ne progresse pas.

Au niveau local, dans le rapport qui nous a été remis, je note avec satisfaction que plus de femmes ont participé à des formations, ce qui n’est pas une discrimination, mais un rattrapage. Mais aussi et malheureusement qu’elles sont majoritaires dans les emplois de catégorie C et qu’à 70%, elles occupent des postes de non-titulaires. De même je prends acte que seules 35% de femmes occupent des emplois de direction, les autres filières sociales et médico-sociales, administrative, animation étant largement étiqueté filière féminine.

Il y a donc des efforts à faire en matière de représentation d’accès aux métiers dans la
tête de nos concitoyens et concitoyennes… Seules 27% de femmes dans les filières
sportives, ou 39% dans les filières techniques, ce n’est pas satisfaisant.

Concernant le tableau des rémunérations, comment faire un véritable état des lieux si
seules les rémunérations à temps complet par catégorie et sexe sont étudiées, même si
nous constatons à ces niveaux des écarts de rémunérations de 9%.

A quand un tableau qui nous permettra de nous faire une idée plus juste de ce que vivent
les femmes employées par la Ville d’Orléans et la communauté d’Agglo Orléans Val de
Loire, nous permettant de connaître exactement le nombre de contrats en CDD et CDI à
temps partiels ?

Je crois que pour le récent mouvement de grèves des ATSEM, ainsi que des animateurs et
animatrices de TAP, il était largement question de rémunération, reconnaissance de
postes etc. Merci.

 
Délibération n°7 : Budget primitif 2017.

Intervention de Michel RICOUD : qui est revenu sur notre positionnement indiqué lors du débat d’orientations budgétaires discutées en novembre 2017.

Orléans est bien gérée mais sur des objectifs qui ne sont pas les nôtres. Si Orléans s’embellit et est attractive, si l’endettement est faible et maintenu, il n’en reste pas moins que 10.000 familles vivent sous le seuil de pauvreté. Concernant la baisse des dotations de l’Etat, nous avons des propositions pour trouver d’autres financements (Michel Ricoud a montré aux élus le livre des frères BOCQUET, Alain, le député et Eric, le sénateur, “Sans domicile fisc” qui démontre que près de 90 milliards s’envolent chaque année en terme d’évasion fiscale).

Concernant les impôts locaux et le fait que la Ville d’Orléans n’a pas touché aux taux, rappel est fait que l’injustice fiscale continue de sévir à la Source.

Pas de réponse, ni de Michel MARTIN, Maire Adjoint aux Finances, ni d’Olivier CARRE, Maire d’Orléans. D’ailleurs aucun autre élu n’est intervenu pour appuyer son intervention sur ce sujet sensible;

Oui au partage des richesses, oui à une véritable réforme fiscale, car oui, il y a de l’argent dans notre pays (les grands patrons du CAC 40, année après année, engrangent des profits énormes).

Nous avons renouvelé nos propositions:
– réquisition des logements vides à Orléans (6000) et 10000 sur l’Agglomération alors que des dizaines de personnes dorment à la rue. “On ne laissera personne à la rue” a rétorqué Olivier CARRE. A suivre ….
– révision des tarifs médians et les plus chers dans les cantines
– mise en place d’un pass’culture pour permettre aux plus modestes de pouvoir accéder à toutes les activités culturelles, notamment le ZENITH, les cinémas et le théâtre. “On y réfléchit” a indiqué, dans un courrier, Olivier CARRE approuvé par Nathalie KERRIEN, Adjointe au Maire chargée de la Culture. Idem pour le retour du cinéma à la salle Gérard PHILIPE.

Egalement, j’ai demandé qu’en 2017, des financements soient débloqués pour la rénovation des pistes cyclables à la Source … et ailleurs.
Intervention de Dominique TRIPET : Nous prenons donc connaissance de budget primitif 2017, et sans revenir sur l’intervention de Michel RICOUD, il nous semble qu’à l’onglet Santé et Solidarité, il y manque une véritable prise en compte de ce que coûte les pollutions aux particules fines et à l’ozone qui sont de véritables enjeux de santé publique.

Nous savons que pour certain-e-s, il est facile de gausser nos interventions, que nous
ferions de façon mécanique et sans véritable engagement militant. Nous l’affirmons, nous
ne sommes pas que des lanceurs ou lanceuses d’alerte qui s’amuseraient à faire des
communiqués à des moments précis, histoire que l’on parle de nous. Mais bien que nous
sommes en tant que militant-e-s investi-es aussi de ces questions de santé publique.

Ainsi nous demandons instamment que soit étudié la gratuité des transports pendant ces
périodes d’alerte sérieuse et récurrente que nous avons vécu la semaine passée, et dont
il est fort probable que cela recommence en cette fin de semaine.

Il ne suffit pas de dire qu’il y a le service Lig’Air pour alerter, et alerter comment ? Via un
e-mail qui arrive en plein milieu d’après-midi alors que les seuils de pollution sont
dépassés depuis le matin ou même la veille ? Que les fichiers d’alerte par sms chez lig’Air,
ne sont alimentés que par des spécialistes pneumologues de l’Hôpital en dehors de toutes
autres personnes ?

Dois-je répéter ici, que les particules fines sont dommageables pour la santé de toutes et
tous, qu’elles passent la barrière placentaire chez les femmes enceintes et qu’elles
peuvent attaquer la santé de l’enfant à naître ? Qu’il ne faut pas se promener avec des
petits pendant ces périodes de pollution, malgré un soleil et beau temps qui s’avère
trompeur ? Et aussi qu’il ne faut pas faire de sport çà l’extérieur, que l’on soit coureur à
pied, cyclistes ou autres.

La semaine passée, seule la ville de Saran a pris des mesures en direction des clubs
sportifs qui faisaient leur entraînement à l’extérieur, leur demandant soit de les annuler,
soit s’il y avait possibilité de les faire dans des gymnases ou complexes sportifs.
Alors ? Sans cesse nous est rétorqué que cela coûterait cher à la collectivité ? Alors que
dans le même temps des mesures de gratuité peuvent être prises en fin d’année pour
booster des commerces, et ce sans intervention préfectorale. Est-ce à dire que la santé
de nos administré-e-s vaut moins que la santé financière de nos commerçants ? D’autant
que nombre des usagers et usagères ont une carte d’abonnement, et s’il n’est pas
envisagé de les rembourser en cette fin d’année, comment pouvoir prétendre que cette
mesure de santé publique serait discriminatoire.

Nous souhaitons qu’il y ait une véritable étude à ce sujet sur l’impact du budget de notre
ville et que cela en fasse partie. Pas de la démagogie de notre part, mais la volonté de défendre l’intérêt et la santé de tous nos concitoyen-ne-s.

* A l’issue de cette intervention, nous a été proposé par Mme ANTON d’intégrer un groupe de travail pour que les alertes soient largement améliorées et relayées. Rien pour l’instant sur la gratuité pendant ces périodes, mais la possibilité est réelle. Nous ne lâchons rien.

Compte tenu de nos arguments et propositions non prises en considération, nous avons voté contre ce budget.

Délibération n°15 : Jeunesse conventions avec des associations de jeunesse.

Concernant ESCALE, Michel RICOUD a rappelé le rôle essentiel de cette association sur le quartier de la Source. Si nous sommes conscients du rôle important de soutien de la Ville d’Orléans à cette association, Il n’en reste pas moins que les salariés qui font la charpente de l’association sont des emplois précaires. D’où une association qui mérite d’être toujours soutenue avec, dans les années qui viennent, un appui financier plus important.

 

Délibération n°17 : Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention 2014/2016 passée avec l’AHU, association pour l’accompagnement et l’hébergement urbain.

Intervention de Dominique TRIPET, qui suite à un propos du FN sur les associations qui ne devraient pas bénéficier de plusieurs subventions et de différentes collectivités, a redit la nécessité justement que des associations comme l’AHU, du travail social qu’elle fait auprès des publics éloignés des possibilités de location de logement, puissent bénéficier des soutien et suivi de celle-ci pour à terme devenir des locataires lambda.

 

Délibérations n° 21, 22, 23 et 24 : rénovation urbaine

Michel RICOUD a dit l’accord de notre groupe quant à ce processus de rénovation urbaine pour la Source et l’Argonne. Il sera important de mettre les citoyens au cœur de la concertation car ce sont eux qui demeurent dans les quartiers concernés. Les financements seront-ils au rendez-vous, notamment chez certains bailleurs ?

Egalement, au sujet de la Dalle, il faudra être attentif aux problèmes d’insécurité et de trafics autour du “2002’’”. Sans oublier “les marchands de sommeil”. D’autre part, j’ai tenu à rappeler le rôle du “collectif pour l’emploi à la Source” qui a pris la suite du “collectif pour que les Chèques postaux restent à la Source”. Ce collectif pluraliste qui comprend des commerçants, toutes les associations de la Source, des citoyens et deux élus ( une de la majorité et le second de l’opposition) a pour objectif de travailler à la construction d’une alternative aux Chèques Postaux avec comme but de faire en sorte que des activités économiques ou artisanales soient installées à la place des Chèques postaux. Enfin, si nous sommes attentifs et en appui à cette rénovation, il faut que du même pas, les travaux au niveau de l’éclaire public et de la rénovation des trottoirs sur la zone pavillonnaire de la Source soient poursuivis.

Délibération n°26 : ravalement des façades

Comme à chaque conseil municipal, abstention de notre groupe, les propriétaires n’ont pas tous les mêmes revenus financiers.

Délibération n°44 : ouvertures dominicales des commerces

Michel RICOUD, au nom du groupe, a indiqué que les dimanches, pour reprendre une déclaration de Michel BRARD, c’étaient pour la famille, le sport, les ballades, la culture. Nous avons voté contre.

 

Délibération n°50, 51 et 52 : Restauration du personnel municipal. Partenariat avec le restaurant inter-entreprises du centre financier de LA POSTE, RIE Zac du Larry à Olivet, RIE parc du Clos du Moulin à Olivet

Intervention de Dominique TRIPET qui a demandé si avec les conventions passées, les prix des repas seraient du même montant que ceux pratiqués au Restaurant Administratif de la Mairie, rue des Anglaises à Orléans, ou bien que les agents en seront de leurs poches. Réponse, avec la participation Mairie, les tarifs devraient être les mêmes.