Conseil Municipal d’Orléans du Lundi 30 mars 2015
Résumé des interventions des élus “Front de Gauche”

 

Délibération n° 6 : Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour 2015.

Intervention de Michel RICOUD: sur l’injustice fiscale qui touche la Source, et qui a rappelé l’action engagée depuis des années, avec le jugement de décembre 2009.

Si le GPV est un point positif au niveau de la réhabilitation du secteur HLM, avec, également, la construction du complexe sportif, de la médiathèque, l’école KERGOMARD et de l’installation de Pôle Emploi, il est nécessaire de pointer les aspects négatifs au niveau des commerces, des “Ombrages” qui doivent être délocalisés, la fermeture de la crèche Lavoisier.

Également, de plus en plus d’habitants qui souhaitent vendre leur maison sont inquiets quant au prix de vente. La CCID qui s’est réunie le 23 mars dernier s’est prononcée contre la fixation du coefficient de situation à – 0,10 (sauf Michel RICOUD). “La parole est aux services Fiscaux” a déclaré Michel MARTIN, Adjoint au maire chargé des Finances. Pour nous, la lutte pour la justice fiscale continue …
Lors de ce débat sur les taux d’imposition, nous avons rappelé notre ferme opposition à la baisse des dotations budgétaires que souhaite amplifier la droite.

Intervention de Dominique TRIPET : Si effectivement les taxes d’habitation, de foncier bâti, et de foncier non bâti n’augmentent pas à Orléans depuis 19 années consécutives, il y a toutefois un impôt, une taxe que toutes les familles sans exception paient, calculée sans assiette fiscale, sans exonération, quotient ou autre… Alors que 54% des foyers fiscaux orléanais seraient soumis aux taxes citées plus haut, bénéficiant de plus d’abattement et quotient, et que les 46% en seraient exonérés, la ville d’Orléans, a pourtant fait le choix d’appliquer le taux le plus élevé autorisé concernant la TFCE (Taxe Finale sur la Consommation d’Energie), soit 8,5%.

Celle-ci est appliquée sans discernement sur toutes les factures d’énergie de toutes les familles, sans exception, qu’elles soient au RSA, au SMIC ou bien gagnent plus confortablement leur vie. C’est un impôt injuste, où le barème le plus élevé est appliqué sans distinction. Taxe sur laquelle est rajoutée également la TVA, elle-aussi au taux le plus élevé. C’est donc un sérieux bémol à l’affirmation selon laquelle la ville d’Orléans n’augmente pas sa fiscalité.

 

Délibération n°8 : Incubateur d’entreprises. Cession à la communauté d’Agglomération “Orléans-Val de Loire” du site FAMAR.

Pour nous, cette French Tech peut, tout à la fois, à la manière de la langue d’Esope être la meilleure et la pire des choses !

En effet, la meilleure des choses si ce projet permet et facilite les: communication, synergie, provoque la mise en œuvre rapide de projets, raccourcit les circuits, innove, impulse et crée des emplois, etc. mais, car il y a un mais.

Lors de cette présentation ont été utilisés les termes de : « productivité, compétitivité, mise en réseau ». Et si ces termes ne sont pas en eux-mêmes des mots péjoratifs, et ne nous gênent pas sur leur signification lorsqu’ils s’accompagnent d’éthique et de moralité, il n’en reste pas moins vrai qu’ont été évoqués et accolés à ce sujet et au niveau logistique, les modèles de sociétés que seraient Amazon, La Poste, Deret.

Ces mêmes sociétés ayant bien fait parler d’elles, pour le harcèlement subi par nombre de salarié-e-s au sein de ces entreprises, le turn-over massif des personnels, des CDD en cascade et à répétition en lieu et place de CDI, des temps partiels imposés, la difficulté de se syndiquer, etc.

Ce qui, ici, est la pire des choses !

Alors OUI au numérique, OUI à la French Tech, mais une French Tech éthique et morale où le respect et la bien-traitance envers les salariés sont de règle, les salaires dignes et non des peaux de chagrin, et que le harcèlement ne soit pas un mode de gouvernance au sein des entreprises qui en font partie. Et nous serons extrêmement vigilants quant à cela !

Par ailleurs, qu’en est-il des aménagements de l’infrastructure routière pour y accéder, sachant que l’accord entre les sociétés d’autoroute et l’agglo a été dénoncé, avec les conséquences que l’on sait: suppression de l’aide financière apportée pour prendre l’autoroute de Saran.

Enfin, la ville d’Orléans cède le site FAMAR à l’Agglo pour son prix d’achat, mais la ville d’Orléans faisant partie de l’Agglo, se rachète donc en partie, le site qu’elle lui vend…

 

Délibération n°9 : Mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Intervention de Dominique TRIPET: Explication de vote. Nous avons combattu la loi ALUR, dans nombre de ses aspects. Pour nous, c’est ici clairement un transfert de coût et un désengagement de l’Etat dans ses missions. Nous votons donc contre cette délibération.

 

Délibération n°12 : Requalification des rues «Sud Châtelet», travaux de terrassement, voiries, réseaux et plantations.

Intervention de Dominique TRIPET: Nous ne contestons pas comme le FN, la nécessité de requalifier ces rues. Cependant, comme vous le savez, de nombreuses personnes ont des difficultés à circuler sur ce revêtement qu’est la pierre de Souppes : Les personnes en situation de handicap qui ont manifesté à de nombreuses reprises et qui ne cessent de dénoncer les difficultés et douleurs engendrées par la circulation en fauteuil roulant sur ce revêtement, les personnes âgées, les familles avec poussette, et même les cyclistes qui risquent la chute lorsque ce revêtement est mouillé.

N’aurait-il pas été possible d’étudier la faisabilité avec un autre matériau, moins cher, et en cohérence malgré tout avec ce qui a déjà été requalifié?

* pas de réponse du Maire à ce sujet, sinon à ce que ces rues doivent être requalifiées, ce que nous ne contestions pas.

 

Délibération n° 13 : Ravalement – projet intra-mails.

Seuls les élus du Front de Gauche se sont abstenus. Comme d’habitude. Trop de propriétaires ont des difficultés pour régler les factures de travaux.

 

Délibération n° 19 : “2000 emplois, 2000 sourires”.

Intervention de Michel RICOUD: Les élus du Front de Gauche voteront pour cette délibération mais demandent des retours en termes d’emplois. Pas simple à obtenir.

 

Délibération n°21 : Politique de la ville. Contrat de ville et aide aux loyers 2015. Attributions de subventions.

Intervention de Dominique TRIPET : Comme lors des conseils municipaux précédents, nous sommes contre la baisse de subventions aux associations. Par ailleurs nous constatons, pour l’Association Escale, une baisse conséquence concernant l’aide au loyer pour un local situé au 10 rue Alain Fournier, qui passe de 4350€ en 2014, à 3476€ en 2015. Quelle en est la raison?

* Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, S. Gouard devant nous donner ultérieurement la réponse à notre question, n’ayant pas l’explication lors du CM.

 

Délibération n° 36 : Déport de systèmes de vidéo-protection. Convention à passer entre l’Agglo et Kéolis.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

 

Délibération n° 42 : point de collecte des déchets enterrés.

Intervention de Michel RICOUD : Nous voterons pour cette délibération. Cependant nous souhaitons avoir des explications, suite à un article de presse, quant à la baisse du nombre de passages, notamment dans les quartiers HLM.
Quelles répercussions au niveau de l’emploi des “rippeurs” ?

 

Délibération n° 51 : Associations culturelles. Approbation de conventions et d’avenants.

Intervention de Dominique TRIPET : Vous ne serez pas surpris que notre groupe ne vote pas pour cette délibération et s’abstienne, ne pouvant pas voter contre l’attribution de subventions aux associations.

Cependant, la baisse de 10% à l’Association «La Tortue Magique» n’est pour nous pas justifiée. De plus les termes de «rente de situation» la concernant, pour justifier cette baisse en commission culture, est pour nous très choquant.

Difficile d’entendre qu’exerçant depuis plus de 30 ans, tout en ayant formé d’autres associations, il lui soit reproché justement d’être implantée depuis tant d’années. Soit ses prestations et projets ne donnent pas satisfaction et en ce cas, la Mairie et l’Adjointe à la Culture doivent en discuter et s’en expliquer avec eux, soit il est reconnu leur savoir-faire, et cette baisse n’est pas acceptable.

Il nous semble que tout cela n’est qu’une gestion de la pénurie, et que pour soutenir de nouvelles associations, d’autres voient leurs subventions baisser.

Par ailleurs, je rappelle que les locaux où cette association se produit, ont besoin de sérieux travaux de rénovation.

 

Délibération n°56 : Festivals Jazz et Hip-Hop. Jardin de l’Évêché. Tarifs des redevances pour occupation du domaine public. Approbation d’une convention.

Intervention de Dominique TRIPET: Nous souhaitons ici attirer l’attention sur la situation de certaines associations, ABCD, Défi… qui en tenant buvette lors du festival de Jazz, tant dans sa partie gratuite que payante, réinvestissaient les gains dégagés dans nombre de projets et actions, dont le Festival de Travers par exemple pour l’association ABCD.

Certes en commission Culture, il nous a été répondu que la tenue d’un stand lors du Festival de Loire cette année, pallierait à ces pertes, pourtant, dès l’année prochaine se poseront les mêmes questions.

Nous souhaitons que ces questions soient prises en considération pour la survie de ces associations.

 

Délibération n°63 : Soutien aux associations et organismes divers.

Intervention de Dominique TRIPET : Encore une fois, nous constatons la baisse de subventions à nombre d’associations, tandis que d’autres voient la leur augmenter. Aussi, nous nous abstiendrons concernant cette délibération.

 

Délibération n° 70 : Installation antenne téléphonie mobile.

Intervention de Dominique TRIPET : Existe-t-il des établissements scolaires ou accueillant de jeunes publics à proximité ? Ecole Diderot, Collège Montesquieu … Les élus du Front de Gauche ont donc voté contre cette installation.

09

Pour finir un courrier sera envoyé à Aude de Quatrebarbes concernant l’éclairage public, notamment des passages piétons alors que des travaux de voirie sont prévus à Dauphine St Marceau.