Hier soir, la locale de France 3 Orléans a diffusé un reportage sur la hausse des charges locatives.
A M. Davet, je répondrai que ce n'est pas digne d'un directeur général d'un office HLM. Il serait plus judicieux que les organismes HLM et associations de locataires unissent leurs efforts pour intervenir auprès des parlementaires afin que, notamment, tout ce qui concerne le chauffage soit avec une TVA à 5,5%. Pour la CNL, le chauffage est un produit de première necessité.
La CNL, seule comme association de défense des locataires, se bat avec détermination et persévérance, contre les hausses des loyers.
Mais, si il faut poursuivre ce combat, la très forte augmentation des charges, notamment de chauffage et d'eau froide, doit nous mobiliser aussi.
En effet, alors que des hausses d'EDF et du gaz, sans oublier le pétrole, donc le fuel, ont déjà eu lieu, d'autres sont prévues dans les prochains mois. Cela se fait déjà sentir sur les quittances de loyers à l'OPH d'Orléans: + 20% sur les provisions de chauffage + 35 % sur les provisions d'eau froide
Ce qui représente plus de 30 euros de plus sur la quittance de loyer. Ce n'est pas neutre. Loin de là !
La CNL compte bien engager prochainement de nouvelles action sur ces problèmes
Depuis août 2009, les locataires de la Source sont mobilisés, avec la CNL, contre les forts rappels des charges. Manifestations, occupations des locaux de l'OPH, interpellations des bailleurs et des élus: toutes ces actions ont obligé la ville d'Orléans à anticiper la baisse de la TVA dans le cadre du passage au chauffage au bois en 2012, à compter du 1er janvier 2010 ( -5,50%) et au 1er septembre 2010 ( -11,5%). Egalement, plus de 80.000 euros de rabais de charges chauffage ont été obtenus pour certains locataires de l'OPH qui ont quitté leur logement ancien et non réhabilité pour leur nouveau logement.
En cette fin d'année 2010, de bonnes nouvelles sont tombées à "Pierres et Lumières" avec des rappels en faveur des locataires qui tournent autour de 500 euros. Un beau cadeau de Noël pour des familles modestes ! Par contre, ce qui est surprenant, c'est que si il y a ces rappels positifs pour les locataires de "Pierres et Lumières", pour les locataires des autres bailleurs (OPH d'Orléans, IVL 3F, Bâtir Centre, Nouveau Logis, LogemLoiret), la situation est plus contrastée. D'où des demandes de rencontre avec ces bailleurs dans les prochaines semaines pour comprendre ces disparités.
Ce mercredi 22 décembre, la CNL a été reçue par la direction de l'OPH d'Orléans durant 2h30 sur cette question des charges. Un contrôle des factures est programmé pour la 2ème quinzaine de janvier 2011. Au cours de cette réunion ont été abordés également les points suivants: - la mise en place des boîtiers pour économiser l'électricité par VOLTALIS. Cette installation ne coûterait rien, ni aux locataires, ni aux bailleurs, mais prise en charge par Voltalis (filiale de RTE). A suivre... - l'arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 2009 ( n°1298) qui indique que, pour les réseaux de chaleur ( comme à la Source et à l'Argonne notamment), la part R2 ( abonnement) ne serait pas récupérable sur les locataires au titre des charges des locatives. A suivre également... - la question des collectes des ordures enterrées, moins onéreuses pour les locataires comparées à ce qui existe actuellement. Toujours à suivre...
Par contre, sur les charges 2008, reçus en 2009, la direction de l'OPH ne veut rien entendre et continue à demander le paiement par les locataires. Il est utile de rappeler que ces charges concernent des familles qui ont vécu dans des logements complètement dégradés, dans des bâtiments ouverts à tous les vents, avec des logements non habités avec portes et fenêtres ouvertes. La CNL demande l'annulation totale de ces charges.
En janvier 2011, la CNL, suite à toutes ces rencontres programmées en début 2011, organisera une nouvelle réunion des locataires de la Source dans la 2ème quinzaine de janvier.
Pour la CNL, le dossier des charges est loin d'être clôturé.
