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mardi 17 avril 2012

Compte-rendu des sessions des interventions des communistes au Conseil Général (15 et 16 mars 2012)

Par Michel Ricoud le mardi 17 avril 2012, 16:43 - Thème : Conseil général

Résumé des interventions des conseillers généraux communistes du Loiret - 15 et 16 mars 2012

Nouvelle  bataille, durant pendant 2 jours, au Conseil général où le Président UMP, Eric DOLIGE, a présenté et défendu, comme toujours, la politique du gouvernement Sarkozy - Fillon qui fait tant de mal aux citoyens de notre département. Une mesure importante et très négative a été votée définitivement : la fin de la gratuité des transports scolaires. Les élus conseillers généraux communistes qui s’étaient, seuls, opposés, à cette mesure présentée lors de la précédente session de fin novembre et début décembre 2011, se réjouissent de constater que tous les conseillers généraux de gauche (PCF, PS et VERTS) se soient retrouvés ENSEMBLE pour dire NON à cette mesure anti sociale que les familles vont supporter. Ces familles nullement responsables de la crise vont donc en payer les conséquences, et sur le plan national et sur le plan départemental. Pendant ce temps-là, les riches et les puissances financières se portent à merveille !

Intervention de Michel RICOUD, suite au traditionnel discours d’ouverture d’Eric DOLIGE

Monsieur le Président, mes chers (e) collègues,

Vous n’avez pas « digéré », Monsieur le Président, l’action engagée par les conseillers généraux communistes contre la suppression des distributions de pâtes de fruits dans les maisons de retraite, en fin d’année. Ce que vous venez de déclarer le prouve. Nous continuons de penser que cette décision est difficilement acceptable, comme d’autres qui touchent des associations travaillant avec des publics précaires et  des familles en difficulté. Vous nous dites réfléchir à des initiatives permettant  de poursuivre l’indispensable lien social avec les personnes âgées qui sont en maison de retraite. Nous sommes disposés à travailler sur cette question. 

Je tiens à redire l’opposition des élus communistes à la construction d’une cuisine centrale en PPP,   sur  Meung sur Loire. Je redis aujourd’hui, que le PPP, c’est « une bombe à retardement » qui risque d’avoir des conséquences graves pour les finances de notre département. De plus, c’est le service public, l’avenir des personnels et la qualité de la nourriture qui sont posés.
Concernant, la fin de la gratuité des transports scolaires, nous confirmons notre position de la session précédente. Pour nous, C’EST NON, NON et NON !


DOSSIERS ENVIRONNEMENT ET MOBILITE (A1)
Cette délibération portait sur la fin de la gratuité des transports scolaires. Voir déclaration ci-dessus.


DOSSIERS DE L’EDUCATION (A4) – SERVICE PATRIMOINE ET FONCIER (D6)
Les élus communistes ont voté contre toutes les délibérations relatives aux  constructions en PPP de plusieurs collèges dans le Loiret. Voir déclaration ci-dessus.


DOSSIERS DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITE (B1)
Michel GUERIN est intervenu au nom de notre groupe pour réaffirmer notre position. L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun. Nous nous prononçons pour un grand service public de l’eau qui ne doit pas être dans les mains des marchands et des puissances financières.

DOSSIERS RESSOURCES HUMAINES (D2)
Les élus communistes se sont abstenus sur cette délibération en émettant le souhait que le départ du Directeur général de services permette le retour du dialogue, du respect HUMAIN. Contre la maltraitance et la souffrance au travail, nous serons toujours aux côtés des travailleurs du Conseil général, comme nous l’avons montré dernièrement.

DOSSIERS DES FINANCES (DM1) (D4)
Cette décision modificative (DM1 2012) qui se situe dans la droite ligne du budget débattu lors de la dernière session, a entraîné notre vote contre en cohérence avec notre opposition au budget.
Surtout que lors de ce débat, la majorité a proposé et obtenu, malgré l’opposition des conseillers généraux PCF, PS et VERTS, l’augmentation de la TFPB de 7%. Donc, les impôts locaux vont encore augmenter. Impôts locaux déjà en hausse suite aux votes des parlementaires UMP du Loiret, concernant l’augmentation des bases.

DOSSIERS AMENAGEMENT ET ECONOMIE (D9)
Cette délibération portait sur la question du logement (offre et qualité de l’habitat). Les élus communistes, par la voix de Michel RICOUD, ont réaffirmé leur position au sujet de la grave crise du logement que traverse notre pays, tant au plan  national que départemental, avec pour le Loiret entre 10. 000 et 15.000 demandes de logement en instance, des loyers et des charges qui « explosent » et des expulsions qui se multiplient. Sans oublier l’insuffisance de constructions de logements sociaux et de structures d’hébergement d’urgence.

Voici résumé, brièvement, les interventions des conseillers généraux communistes du Loiret. Ils sont à votre écoute et à votre disposition pour vous défendre et agir avec vous.

Cordialement.
 
Michel GUERIN, Franck DEMAUMONT et Michel RICOUD, conseillers généraux communistes du Loiret

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lundi 9 janvier 2012

Compte-rendu des sessions des interventions des communistes au Conseil Général (novembre décembre 2011)

Par Michel Ricoud le lundi 9 janvier 2012, 22:11 - Thème : Conseil général

RESUME DES INTERVENTIONS DES CONSEILLERS GENERAUX COMMUNISTES
Session des 29, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2011

Dure bataille, pendant 4 jours, au Conseil général où le Président UMP, Eric DOLIGE, a présenté et défendu son budget de rigueur et d’austérité  pour 2012, avec des mesures qui vont toucher les habitants de notre département. Une mesure importante et très négative a été votée : la fin de la gratuité des transports scolaires. Les élus conseillers généraux communistes se sont opposés, seuls, à cette mesure qui représente un recul social que les familles vont supporter. Ces familles nullement responsables de la crise vont donc en payer les conséquences. Sur le plan national et sur le plan départemental. Pendant ce temps-là, les riches et les puissances financières se portent à merveille !

INTERVENTION DE Michel RICOUD, suite au traditionnel discours d’ouverture d’Eric DOLIGE

Monsieur le Président, mes chers (e) collègues,

L’Europe et la France sont victimes de choix politiques désastreux. La politique de Nicolas SARKOZY aggrave, aujourd’hui, la situation, car, en exonérant les plus riches, il organise le pillage du budget de l’Etat. Si nous assistons à un développement de la misère, de la pauvreté, et du chômage, il faut bien reconnaître que ce n’est pas la crise pour tout le monde. Regardez le CAC40 ou le chèque de 30 millions d’euros donné à Mme BETTENCOURT en 2011 !! Et vous, Mr le Président du Conseil général, vous faites de même en réduisant de nombreux financements sociaux. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans la discussion sur le budget 2012. Pour ce qui concerne les conseillers généraux communistes, nous serons toujours aux côtés de ceux qui souffrent, qui luttent et qui résistent. Pour nous, d’autres choix sont possibles. Plus que jamais, pour nous, c’est "l’Humain d’abord".
Les élus communistes redisent leur opposition à la construction d’une cuisine centrale en PPP, sur Meung sur Loire. Ils étaient avec les personnels du Conseil général, les enseignants, les principaux de collège, le 16 novembre 2011. Ils sont opposés à la remise en cause de la gratuité des transports scolaires et à la fin de la Caravane de Loire.




DOSSIERS DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
Concernant le développement durable, Michel RICOUD est intervenu au sujet du projet biomasse à la Source (chauffage au bois – DALKIA SOCOOS) pour soutenir ce projet et demander si le Conseil général était partie prenante. Ce qui n’est pas le cas


DOSSIERS DIRECTION DE L’EDUCATION
Les élus communistes ont fait part de leur opposition au sujet de la baisse de la dotation pédagogique qui passe de 57 euros à 50 euros. Dans de nombreux collèges, des motions ont été votées par les conseils d’administration, motions aussi votées contre le projet de cuisine centrale en PPP à Meung sur Loire. Les élus communistes ont été désignés comme les instigateurs de ces motions. Si les élus communistes ont bien évidemment voté ces motions et encouragé les conseils d’administration à ne pas laisser faire et à agir, les enseignants, les représentants des parents d’élèves et des personnels des collèges sont des citoyens responsables capables de réfléchir et d’agir ! C’est ce qu’ils ont fait et très bien fait. D’ailleurs, cette dotation est repassée de 50 à 57 euros durant la session. Comme quoi l’action, doublée des interventions de certains conseillers généraux, notamment communistes, finit toujours par payer. Une note devrait arriver en début d’année dans les collèges. A suivre … avec attention !! Toujours sur la question des collèges, Michel RICOUD s’est réjoui des importants travaux réalisés à la SEGPA de Montesquieu et de l’ouverture en septembre 2012 du nouveau collège Montesquieu. Les élus communistes ont redit une nouvelle fois leur opposition au partenariat public privé, le fameux PPP, si cher à Eric DOLIGE.

DOSSIERS DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ECONOMIE
Michel GUERIN est intervenu pour défendre la zone d’activités de Gidy. Il a demandé que soient activés les travaux de viabilisation. « Il y a un manque de volonté politique » a-t-il dit.

DOSSIERS DES FINANCES (renforcer la politique sportive)
Un important débat a eu lieu sur cette question, en particulier sur le prix des licences, les subventions du Conseil général et les « ponctions » des fédérations sportives sur le plan national

DOSSIERS DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITE
C’est sur cette délibération qu’est venue en débat la question de la remise en cause de la gratuité des transports scolaires pour les élèves que les élus communistes n’ont pas approuvée

DOSSIERS DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ECONOMIE
Cette délibération comportait un point sur les RASED. Une baisse de 3,5% a été votée par la majorité de droite. Les élus communistes se sont opposés.

Le Conseil général a débattu du projet POCL. Les élus communistes ont dit leur approbation de ce projet et notamment avec le trajet Ouest Sud. Ils ont redit aussi  leur opposition avec le nouveau cadencement et la suppression de milliers d’emplois à la SNCF ces dernières années qui montrent la volonté du gouvernement de casser le service public ferroviaire. l’amélioration des lignes dites "malades" (Orléans - Paris et Orléans – Tours) doit être une priorité. Ils ont demandé que le POCL (Paris - Orléans - Clermont Ferrand – Lyon) soit réalisé en complémentarité avec le POLT (Paris - Orléans - Limoges - Toulouse). A Orléans, comme au Conseil général du Loiret, les élus communistes ont la même position

DOSSIERS  DIRECTION DE LA SOLIDARITE. CULTURES-JEUNESSE
Les délibérations présentées  ont été marquées par d’importants reculs sociaux condamnés par les élus communistes et toute la gauche : personnes en difficultés, enfance et famille, handicap, personnes âgées. De nombreuses interventions, venant des rangs de la gauche ont ponctué, pour dénoncer ces reculs.

DOSSIERS FINANCES - PATRIMOINE - FONCIER - LOGEMENT
Les délibérations présentées ont été marquées par les orientations budgétaires pour 2012, avec en ligne de mire la recherche de 38 millions d’euros d’économie. Les élus communistes comme nos collègues du groupe «  socialistes, verts et apparentés »  sont intervenus à maintes reprises pour dénoncer ce budget d’austérité, de rigueur (voir déclaration liminaire en début de session).

Les élus communistes et du groupe "socialiste, verts et apparentés" ont voté contre ce budget.

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lundi 13 juin 2011

Compte rendu de la session de Juin au Conseil Général

Par Michel Ricoud le lundi 13 juin 2011, 22:04 - Thème : Conseil général

Voici le compte–rendu des principales interventions des conseillers généraux communistes - Session du Conseil Général du Loiret (9 et 10 juin 2011)

Comme nous en avons pris la décision et mis en place en décembre 2010, les trois conseillers généraux communistes du Loiret  portent à votre connaissance, par ce bref compte rendu,  un résumé de leurs principales interventions lors de la session des 9 et 10 juin 2011.
Ces résumés ont pour objectif également de permettre aux citoyens du Loiret de questionner, critiquer, amender, proposer. Nous avons besoin du ressenti des habitants du Loiret. Pour être plus efficace et au plus près de vos préoccupations, de vos attentes et de vos souhaits               
      
Jeudi matin, 9 juin 2011, après le rapport du Président du Conseil Général du Loiret, au nom du groupe communiste, Michel RICOUD est intervenu sur les 5 points suivants:

1 - "Les déclarations de plusieurs membres du gouvernement au sujet du RSA et des aides sociales, après celles de L. WAUQUIEZ, sont inacceptables. En fait, "c'est la chasse aux pauvres qui est ouverte" (mais a-t-elle a été fermée sous le gouvernement de Mrs SARKOZY et FILLON ?). Avec ces propos odieux, la droite donne le ton de la prochaine campagne électorale de 2012, avec cette volonté de diviser les victimes de sa politique. IL Y A LA UN VERITABLE MEPRIS DE CLASSE !
Je suis persuadé que de très nombreux citoyens percevant le RSA échangeraient leur situation avec celle de ces moralistes de droite (de l'UMP et d'ailleurs). Que pensent-ils, d'ailleurs,  de l'attitude de Mr Luc FERRY qui percevait 10 RSA (en moyenne) par mois sans travailler ? On parle de TIG (travail d'intérêt général) à imposer aux personnes au RSA qui devraient travailler 3 à 5H par jour pour "mériter" leur RSA. Je pensais que le TIG était réservé aux personnes condamnées. Alors les citoyens percevant le RSA seraient-ils des délinquants ?

2 - Concernant "l'aide à la pierre" (logement), le problème qui est posé est un problème de fond.
Il concerne la question des moyens budgétaires attribués au logement qui, pour 2011, sont en baisse importantes (- 2,6% pour l'enveloppe Ville et Logement). Ce qui va se traduire par une diminution de près de 50% pour 2011 (on passe de 346 logements à 216 logements sur la délégation du Conseil général !). D'autre part, toujours sur cette question du logement, il faut noter, pour le dénoncer, la part réservée au logement dans le budget des familles qui passe de 12,5 % en moyenne à la fin des années 80 à plus de 25% en moyenne aujourd'hui. Et ce n'est qu'une moyenne car des familles consacrent près de 50% pour se loger, notamment les retraités qui perçoivent des retraites de 800 euros en moyenne avec un loyer de 400 euros. Sans oublier l'explosion des coûts du prix de l'énergie (gaz et électricité) Pour les élus communistes le logement doit rester une compétence d'Etat. Ceux-ci sont favorables à un grand Service Public du Logement décentralisé, au plus près des réalités, et géré par les élus, les bailleurs, les représentants de l'Etat et les associations travaillant sur les problèmes du logement.
  
3 - Au sujet du jeune Jelson, mineur isolé,  à la rue suite à la décision du Conseil Général de l'exclure de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), je suis intervenu, avec mes collèges du groupe PS et Verts pour dénoncer cet acte inhumain pris suite à des tests osseux plus que discutables dont la fiabilité reste à démontrer. Le soutien à l'action de RESF a été réaffirmé à cette occasion. Actuellement le jeune Jelson est donc à la rue, sans un sou, sans famille. Heureusement la solidarité joue son rôle. 
           
4 - Pour ce qui concerne l'annonce faite par le Président du Conseil général quant à une future fusion entre les clubs de football de l'USO Orléans et Saint Hilaire / Saint Pryvé, notre groupe a fait part de son étonnement, sans être à priori opposé. Mais un débat aurait pu être engagé.     
     
5 - Enfin, notre groupe est intervenu au sujet de la situation liée aux conditions de travail, au stress et au climat délétère qui règne au sein du Conseil général pour exiger que des mesures soient prises afin que le respect et la restauration de bonnes conditions de travail existent au sein de l'institution. La présence de nombreux agents du Conseil Général, le 31 mai dernier, devant le siège, 15, rue Eugène Vignat , à l'appel de tous les syndicats montrent bien qu'un profond malaise existe et perdure. Ce 31 mai, j'étais présent au nom des élus communistes avec d'autres élus de l'opposition en soutien à cette action. Des assurances nous ont été données par le Président. Les élus communistes seront très vigilants. A suivre donc avec attention….

SUITE DES DEBATS :

COLLEGES
Michel GUERIN est intervenu au sujet du collège PELLETIER, comme il l'avait déjà fait pour attirer l'attention du Conseil général sur le manque de surface pour cet établissement
Michel RICOUD s'est félicité de l'attribution du versement d'une subvention exceptionnelle de 11 224 euros pour la future SEGPA, dans le cadre de la reconstruction du collège Montesquieu
                
DYNAMISME ECONOMIQUE
Les élus communistes ont donné leur accord au versement de la subvention de 50 000 euros pour le projet de la SARL France Cacao à Bazoches sur le Betz.
Cette entreprise s'engage à recruter 6 personnes en CDI et une convention a été signée qui stipule dans son article 6 que l'entreprise rembourse la subvention en cas de non respect de la dite convention.  

POINTS DIVERS
Franck DEMAUMONT est intervenu au sujet du pont de Cepoy qui est en reconstruction et du collège Picasso à Châlette
  
Les élus communistes ont fait part  de leur soutien au vœu déposé par le groupe PS – Verts quant aux suppressions de postes dans l'Education nationale.
Les élus communistes, par la voix de Michel RICOUD, se sont exprimés dans le débat sur le vœu déposé par les Verts, vœu relatif à la sortie progressive du nucléaire. Vois déclaration en annexe.

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vendredi 18 mars 2011

Compte rendu de la session de mars au Conseil Général

Par Michel Ricoud le vendredi 18 mars 2011, 19:32 - Thème : Conseil général

Compte–rendu des principales interventions des conseillers généraux communistes - Session du Conseil général du Loiret (10 et 11 mars 2011)

Comme nous l'avons décidé et mis en place en décembre 2010, les trois conseillers généraux communistes du Loiret rendent compte, par ce bref compte rendu,  de leurs principales interventions lors de la session des 10 et 11 mars 2011.

Ces résumés ont pour objectif également de permettre aux citoyens du Loiret de questionner, critiquer, amender, proposer. Nous avons besoin du ressenti des habitants du Loiret. Pour être plus efficace.

DISCUSSION GENERALE
Franck DEMAUMONT  a répondu au discours fleuve du Président du Conseil général en début
 de session ( jeudi 10 mars 2011). Voir pièce jointe. Egalement,  toujours dans le cadre  du débat de politique générale, tant au niveau national que du Loiret, Michel RICOUD a redit la grande  inquiétude de notre groupe au sujet de la crise et de ses conséquences au niveau des familles touchées par les difficultés sociales, et de la précarité qui ne cesse d'augmenter. Intervention aussi au sujet des 137 licenciements chez ALOMBART, filiale de SCHNEIDER ELECTRIC qui a doublé ses bénéfices en 2010 (1700 millions, le double par rapport à 2009). Que compte faire le Conseil général pour préserver l'emploi et pour soutenir les salariés? Pas de réponse !

SOCIAL
Michel RICOUD est revenu sur les points suivants:
- le "fiasco" du RSA jeunes
- les 516.228 euros au titre du FUL, alors que les dépenses "logement" et notamment les charges locatives explosent
- le manque de travailleurs sociaux pour répondre à la demande
- mise en place du quotient familial (voir collèges)
Michel GUERIN, lors du débat sur la délibération portant sur " contribuer avec les parents, au bon développement de leurs enfants ", s'est élevé contre les suppressions d'emplois dans l'Education Nationale. Ce n'est pas en supprimant des emplois par milliers que "le développement des enfants va aller en s'améliorant !

COLLEGES
Michel RICOUD a redit:
- notre totale opposition au PPP (partenariat  public privé) pour la construction des collèges. "Les collèges ne doivent pas être dirigés par les majors du BTP"'
- la mise en place du quotient familial pour la restauration scolaire

Egalement, Michel RICOUD a demandé l'intervention du Président du Conseil général auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie afin que des moyens supplémentaires soient débloqués en en terme de surveillants et de personnels d'encadrement (notamment pour les collèges de la Source).
       
DYNAMISME ECONOMIQUE
Michel RICOUD a soutenu cette vision des choses. Défendre l'emploi et agir pour que des emplois soient créés et préservés  dans notre département a tout notre soutien. C'est évident. Néanmoins, verser 60 000 euros à la société PHARMASTOCK, filiale du groupe CEGEDIM (entreprise mondiale de technologies et de services spécialisée dans le domine de la santé) qui réalise un chiffre d'affaires en hausse de 10,1% au 4ème trimestre et de 6% sur l'ensemble de l'exercice 2010 (pour 2011, prévision de croissance du chiffre d'affaires de 4%) n'a pas notre accord. Il faut un contrôle des fonds publics, avec la mise en place d'une commission comprenant des élus, des représentants des salariés et des employeurs pour contrôler l'utilisation de ces fonds qui sont, il faut le rappeler nos impôts. Il serait plus judicieux de soutenir les PME.

AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Michel RICOUD a regretté le refus du Conseil général de réserver une suite positive à la demande de subventions établie par l'ASPTT pour la course de l'Indien (16/10/2011) et pour l'Ekiden de l'Indien (28/5/2011). Compte tenu de l'importance de ces manifestations et du nombre de compétiteurs qui participent à l'animation du quartier de la Source, un geste du Conseil général aurait été le bienvenu. Dommage.

SCHEMA DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Michel RICOUD est intervenu pour demander l'implication forte du Conseil général afin que, dans le cadre des travaux du nouvel hôpital, et en concertation avec la Maison de l'Emploi, les jeunes et les moins jeunes de la Source, à la recherche d'un emploi, puissent bénéficier de mesures d'insertion et de formation. Cette question avait déjà été abordée lors de la venue de Monsieur le Préfet du Loiret, en septembre 2010

SECURISER ET MODERNISER LES INFRASTRUCTURES
Les conseillers généraux communistes ont redit toute l'importance en ce qui concerne l'entretien des infrastructures routières, notamment après l'hiver rigoureux que nous avons connu et qui a fait beaucoup de dégâts.
Michel GUERIN  a fait part du point de vue de notre groupe au sujet du désengagement de l'Etat en ce qui concerne la SNCF. Oui au TGV et aux lignes à grande vitesse, mais pas au détriment des autres lignes qui participent au maillage de notre département.Michel RICOUD a souhaité une meilleure coordination au niveau des horaires entre le réseau ULYS et la SNCF. Ce qui est loin d'être le cas.

Michel GUERIN, Franck DEMAUMONT, Michel RICOUD
Conseillers généraux communistes du Loiret

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dimanche 4 juillet 2010

Compte-rendu de mandat, mardi 29 juin 2010

Par Michel Ricoud le dimanche 4 juillet 2010, 23:42 - Thème : Conseil général

Comme je m'y étais engagé, je tiens, deux fois par an, à rendre compte aux citoyens de la Source de mon activité d'élu (en tant que Conseiller général et Conseiller municipal d'Orléans). En effet, il est bon pour la démocratie de rencontrer les habitants. Ceux qui ont voté pour moi mais aussi ceux qui ne l'ont pas fait. Se frotter aux réalités, écouter les attentes des gens, leurs propositions, critiques mais aussi leurs encouragements. Je tiens à cette pratique citoyenne qui est complétée par ma présence chaque samedi matin ou presque  au marché de la Source et le dimanche matin au Centre commercial de la Bolière. Sans oublier les permanences "locataires" au 4, allée Adélaïde de Savoie, chaque mercredi matin, et ma permanence, chaque mois, devant la mairie de la Source.
 
Mardi 29 juin, de 20h à 22h, salle Fernand Pellicer, il y avait 80 personnes. Des locataires de toutes les origines et de tous les quartiers mais aussi des "pavillonaires". Presque autant de monde que la veille, lundi 28 juin, à la réunion du Conseil consultatif du quartier de la Source où il y avait une centaine de personnes, en présence du Député-Maire et de nombreux adjoints et élus.
 
Tous les sujets du quartier de la Source et d'Orléans, ont été abordés.
Les commerces, avec l'annonce de l'ouverture d'un U Express en septembre prochain ("victoire du quartier, rassemblé dans sa diversité, et non pas d'un camp sur un autre" comme j'ai tenu à le dire), le combat pour une fiscalité locale plus juste (30% de + au niveau de la TH et de la TFPB, par rapport aux autres quartiers d'Orléans), les collèges, les RASED, l'emploi des jeunes avec le combat que je mène afin que le chantier du CHRO puisse s'ouvrir en terme de formation, d'insertion aux chômeurs de la Source, jeunes et moins jeunes (après Tram'Emploi, qui est une bonne initiative, il faut lancer CHRO'Emploi), les luttes des locataires au sujet des charges, le combat contre le transfert de l'UDAF de la Source à Orléans, l'ADAMIF, la circulation dans le cadre du nouvel hôpital, l'action de soutien contre le décret Morano pour les crèches, la Maison Médicale qui va devenir une urgence dans les années qui viennent, les actions pour la rénovation des trottoirs et l'entretien des rues de la Source, le combat lancé au centre ville au sujet, là-aussi, du chauffage (il s'agit là de la SODC), le projet des Groues, les propositions contre les violences faites aux femmes, contre la privatisation de la Poste, les projets de l'Aréna (avec une proposition alternative présentée par les élus du PCF), de la rue des Carmes, de la trémie Jaurès, des parkings en centre ville ce qui est contradictoire avec le développement durable cher à Serge GROUARD, etc. Beaucoup d'échanges, de débats. Une démarche, je pense, appréciée par les habitants.
 
Pour clore, plus de 60 signatures contre le projet gouvernemental de liquidation du système des retraites et pour appuyer le projet alternatif proposé par les députés communistes et du Parti de Gauche (proposition de loi déposée au Parlement) axé sur d'autres modes de financement (pour une autre répartition des richesses) et le développement de l'emploi.
 
En résumé, une belle soirée d'échanges, d'écoute et d'action.    

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lundi 29 mars 2010

Conseil municipal du 26 mars 2010

Par Michel Ricoud le lundi 29 mars 2010, 20:52 - Thème : Conseil municipal

Principales interventions des élus communistes :


Délibération n° 9: chauffage urbain la Source. Concession SOCOS - Projet de chaufferie biomasse

Les élus communistes ont fait part de leur réserve sur les points suivants:

- absence de mis en concurrence ( A Bourges, la mise en concurrence a permis une baisse de 20% du prix du chauffage pour les habitants)

- la concession prendra fin en 2024. 60 ans de délégation de service public ( 1964 à 2024): cette prolongation ne nous semble pas saine d'un point de vue gestion

Par contre, la mise en service de la chaufferie biomasse  permettra de réduire les émissions de CO2 . Egalement, 60 emplois seront créés. Ce qui n'est pas négligeable. Enfin, la baisse du prix du chauffage par l'anticipation de la baisse de la TVA ( de 19,6 % à 5,5%) à compter du 1er janvier 2010, baisse qui se décompose de la façon suivante: - 5% au 1er janvier 2010 portée à - 11,8% au 1er septembre 2010 a été actée. Les élus communistes très impliqués, notamment à la Source, dans  la lutte, depuis août 2009, avec les locataires contre la hausse des charges, se réjouissent de cette décision qui est le résultat de ces actions.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les élus communistes ont voté pour cette délibération, cette délibération est adoptée par 45 voix ( le groupe PS/Verts s’est abstenu).
 

Délibération n°10 : journées du développement durable

Les élus communistes demandent que les frais d’inscription au vélotour soient de 5 euros, compte tenu notamment de la subvention municipale (86752€).

Les tarifs sont de 8, 10 et 15 euros suivant la date d’inscription, 6 et 8 pour les associations. Sauf pour les détenteurs de la carte alpha (1€) tarif réduit pour les étudiants et demandeurs d’emploi, gratuit pour les handicapés.

 
Délibération n°17 : taux d’imposition pour 2010

Ils sont inchangés, les élus communistes s’abstiennent, ils auraient voté contre s’ils avaient augmenté et pour s’ils avaient baissé, pour compenser notamment, comme nous l’avions demandé, la taxe supplémentaire de l’AgglO votée pour 2009.

D’autre part j’aimerai savoir si le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, dont fait partie la CFE (contribution financière des entreprises) votée hier soir au conseil d’AgglO, sera une opération blanche pour la ville d’Orléans, c'est-à-dire si le montant du reversement pour Orléans sera le même ?

Le reversement pour Orléans « devrait » être inchangé. A suivre…
 

Délibération n°18 : marché de l’éclairage public

Les communistes redemandent que l’éclairage des passages piétons soit amélioré.

 
Délibération n°20 : vente de logements de fonction de la place Ste Beuve

Nous demandons à nouveau que ces logements soient consacrés à l’hébergement d’urgence, arrêtez de nous dire que ce n’est pas adapté, sinon aucun n’est adapté et on ne fait pas d’hébergement d’urgence. D’accord pour laisser pousser l’herbe dans la rue, mais pas y laisser pousser la misère. Nous proposons que ces logements à la Croix Rouge.

C’est insupportable de voir des gens coucher dehors alors que la mairie a des logements de fonction disponibles.

L’argument non adapté ne tient plus, mais Mr Montillot précise que des agents municipaux  invitent les gens qu’ils voient dans cette situation à rejoindre les structures d’hébergement d’urgence. (cela ne donne pas de places supplémentaires, le centre des Montées qui ouvre à 17h est plein à 17h15 !!). Tous les élus de gauche ont voté contre cette vente.
 

Délibération n°21 : Acquisitions rue des Carmes

Rue des Carmes, le commerce souffre plus qu’ailleurs des travaux en cours et si ça continue il va mourir. Pourrait il y avoir une procédure d’urgence pour l’indemnisation.  Et je vous pose la question. Est-ce que la ville ne cherche pas à ce que ces commerces souvent indépendants ferment d’eux même dans la perspective d’une nouvelle commercialité de la rue ?

Les commerçants sont invités à faire des demandes d’indemnisation sans attendre d’être au bord du gouffre. Quant à la question posée sur le devenir de la commercialité de la rue, elle reste sans réponse (chacun pourra se faire la sienne…).

 
Délibération n° 24: GPV - construction de 12 maisons

Les élus communistes ont voté pour cette délibération. Ils ont redit leur accord avec la mixité sociale. Tout en regrettant que cette mixité sociale ne soit pas mise en oeuvre dans d'autres communes ( ex. Olivet)

 
Délibération n°26 : élection de la commission pour le choix d’un prestataire des futurs parkings cheval rouge et Jaurès.

Les élus communistes n’ont pas présenté de candidats et refusent de participer au vote. Le Groupe PS/verts retire ses candidats.

 
Délibération n°32 : carte scolaire 2010/2011

Les élus communistes demandent un vote séparé, ils votent pour l’ouverture de nouvelles classes à Molière Jean Mermoz et Diderot, et contre la fermeture de classes à jean Piaget, Pierre Ségelle et Nécotin.

Certains élus de droite émettent des réserves sur les fermetures de classe.
 

Délibération n°35 : financement de l’Aréna

Les élus communistes constatent que vous vous entêtez à vouloir construire cet équipement sur un site protégé d’une part, et qui d’autre part risque d’être synonyme de nuisances pour les habitants du quartier, ce qui est à l’inverse de notre proposition.  Je rappelle que nous proposons de le construire sur le site des Montées avec un accès SNCF à Proximité devrait ainsi retenir toute l’attention de la Municipalité car c’est bien là que la place existe pour un grand pôle sportif, respectueux de l’entourage et accessible de toute la région et de la grande banlieue orléanaise  par le train notamment, ce qui est dans le même temps une solution hautement plus écologique que de s’entêter à vouloir saborder le site de l’Ile Arrault, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. La proposition des communistes met l’Arena à une heure et quart de Paris, ce qui peut y permettre d’envisager des compétitions nationales et internationales, voire olympiques, et ainsi justifier plus encore le concours de l’état pour le financement d’un tel équipement. Nous renouvelons donc notre demande ce soir que vous fassiez une étude de faisabilité sur notre proposition ; Cela ne pourrait qu’apaiser le débat en cours et montrer une véritable volonté de concertation, à un moment où la contestation grandit comme on a pu le voir hier soir à la réunion publique, et au vu du résultat des élections de dimanche dernier.

Concernant le financement de cet équipement dont notre pays semble manquer, dont le montant est estimé à 100 millions d’ euros pour 10 000 places (voir le journal L’Humanité du 8 mars 2010), nous ne serons d‘accord que sur un financement 100% public, afin d’éviter les dérives commerciales. Nous souhaitons que cet équipement d’intérêt national soit financé par l’état à hauteur de 50%,  et le reste réparti à égalité entre la ville d’Orléans d’une part, et les autres collectivités d’autre part.

C’est seulement dans ces conditions que nous pourrons approuver la construction d’un tel équipement sur Orléans.

Le Maire précise que le lieu que nous proposons vient d’être inconstructible, nous aurons l’occasion de débattre de cette question le mois prochain. En attendant nous votons contre le financement privé de cet équipement.
 

Délibération n ° 47: poursuite du délit de diffamation ( affaire Comité de soutien des Roms)

Les élus communistes ont fait par de leur désaccord avec les attaques proférées contre les salariés de la Ville. Néanmoins, derrière cette affaire, se pose un drame humain: celui des familles roms qui vivent dans des conditions absolument inhumaines. Le moment est venu se se mettre autour d'une table avec toutes les parties prenantes pour trouver une solution de relogement et d'hébergement. C'est ce qui est demandé par le Comité de soutien aux roms et par les élus communistes qui se sont abstenus sur cette délibération.

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