Le budget 2012 se prépare dans un contexte de crise qui frappe durement les plus modestes mais pas seulement, alors qu'ils ne sont nullement responsables de cette situation. Un budget, ce sont, certes des chiffres, mais derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes, des jeunes qui souffrent, pour beaucoup, de la crise. « La crise, la dette », mais la crise n’a pas la même « saveur » pour tout le monde. Mme BETTANCOURT, il ne faut pas l’oublier, a quand même reçu, en 2011, un chèque de l’Etat, dans le cadre du bouclier fiscal, de 30 millions d’euros. Ce n'est pas au peuple de payer la crise, c'est pour cela que les élus communistes n'ont pas voté la fin de la gratuité des bus scolaires au Conseil général, et c'est aussi pour ça qu'ils n'ont pas voté l'augmentation des cartes grises au Conseil Régional. Il y des d'autres solutions pour en sortir, et c'est tout l'enjeu des prochaines échéances électorales. Notre collectivité, comme toutes est confrontée à cette situation où le nombre de concitoyens en difficulté ne cesse de progresser, avec dans le même temps une baisse des dotations et participations votée par la majorité de l'assemblée nationale à laquelle appartiennent Serge GROUARD et Olivier CARRE. Rappelons à ce sujet que nous faisons la proposition de taxer les revenus financiers à hauteur de 0,5%, ce qui participerait aux dépenses communales à hauteur de 560 euros annuels par habitant. Sachant que la dette actuelle par orléanais est de 860€, on voit ainsi que pour éponger la dette et payer la crise, il n'y a rien de plus efficace que de prendre l'argent là où il est ; Comme le défend le Front de Gauche et son candidat Jean-Luc MELENCHON.

Nous avons fait des propositions pour le budget communal 2012, mais nous ne proposons pas de contre budget pour plusieurs raisons :

- Nous n'avons pas les éléments et les moyens pour le faire.

- Ca risquerait fort de ne servir à rien parce que nous avons choix politiques différents.

- C'est vous (la droite) qui avez été élu pour gérer la ville.

Nous avons fait des propositions en partant des préoccupations des gens que nous rencontrons quotidiennement. La commune ne peut pas tout régler, mais elle peut corriger un certain nombre d'inégalités, c'est même un devoir au vu du contexte actuel, c'est une des raisons qui ont abouti à la création de la commune il y a 140 ans.

La première de ces propositions consiste à diviser par 2 les tarifs de la cantine 2, 3 et 4 ; La majorité rétorque souvent qu'en regard du coût d'un repas à savoir 7 euros, le prix est déjà attractif, mais nous regardons cela aussi par rapport à toutes les dépenses auxquelles sont confrontées les parents (vêtements, nourriture, transports, loisirs, etc...) et l'idée c'est de peser par rapport à tout cela sur ce que la ville maîtrise, pour que la famille vive mieux, et que la ville assure un repas tous les jours aux plus modestes., compte-tenu du contexte qui s'aggrave de jour en jour.

Aujourd'hui le tarif 1 est de 0,46€, et pour les suivants c'est la culbute à chaque fois, alors que les revenus des parents sont loin de suivre ce rythme. Le tarif 2 est de 1,06€, le tarif 3 de 1,55€, le tarif 4 de 2,01€. Avec notre proposition les familles des quotients 1, 2, 3 et 4 ne paieraient donc pas plus de 1€ par repas, ce qui représente 50% des enfants qui mangent à la cantine. Notre proposition coûterait 200 000 euros par an (chiffres de l'adjoint aux finances M. MARTIN) à la collectivité, et nous avons la conviction que sur un budget de 255 millions cela doit pouvoir se trouver !

Cette proposition soulagerait bien des familles, et aussi le CCAS.

C'est bien évidemment aussi un choix politique, qui fait tant hésiter la majorité aujourd'hui, car elle est en difficulté pour contester la légitimité de cette proposition que nous portons et que nous avons popularisé depuis le début du mandat. La majorité ne veut pas passer pour antisociale, mais elle sait aussi que si elle accepte, elle ne pourra pas revenir dessus les années suivantes.


Dans le même ordre d'idées nous avons fait d'autres propositions : gratuité des bus urbains pour les collégiens, apprentis, lycéens, étudiants, sans emploi, retraités en fonction des revenus ; Avec délivrance d'un PASS gratuité pour la mairie : c'est actuellement une dépense mensuelle de 28€. Une proposition qui devrait être étudiée avec l'AgglO. Compte tenu de l'augmentation du prix des ressources énergétiques, notamment depuis que le gaz et l'électricité sont livrés au privé, nous proposons une aide au chauffage pour les foyers non imposables, avec pourquoi pas la distribution de chèques énergie comme cela va se faire pour l'eau. Nous demandons aussi le doublement des places en hébergement d'extrême urgence ce qui consiste essentiellement à fournir des locaux à la Croix Rouge (actuellement seulement 25 places au centre des Montées), et aussi une augmentation des aides aux associations caritatives :leurs besoins ont augmenté de plus de 10% en 2011. Nous réclamons aussi la baisse des valeurs locatives du quartier de La Source, conformément au jugement du 30 décembre 2009.

Nos propositions représentent 2% du budget de fonctionnement, c'est à dire qu'elles sont loin de remettre en cause l'équilibre du budget communal, que nous contestons sur bien des points. La crise a de graves conséquences, nous avons vu récemment qu 'elle pouvait conduire au drame, un orléanais est mort en s'éclairant à la bougie ; et pendant ce temps là il y a des maires communistes qui sont traînés devant les tribunaux parce qu'ils prennent des arrêtés anti-coupures. Nous proposons d'ailleurs que la ville d'Orléans prenne un arrêté de la sorte, au moins pendant la période hivernale, d'autant plus que notre ville est spécialiste pour prendre des arrêtés !

Nous pensons aussi qu'au vu du contexte actuel il serait bien de mieux faire connaître les dispositifs d'aide mis en place par la mairie, par exemple sur le bulletin municipal nous avons chaque mois les numéros d'urgence ; et bien dans le même esprit il faudrait une page qui récapitule les dispositifs d'aide ; ça ne coûte pas cher.

Nous avons relevé plusieurs points négatifs dans le budget 2012 : la stabilité du budget de fonctionnement consacré à l'aide sociale. Même chose pour les subventions aux associations, alors que les tarifs municipaux augmentent de 2%. La poursuite de l'investissement dans des projets que nous contestons et sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, comme l'Aréna, l'alignement de la rue des Carmes, le parking du Cheval Rouge ou la place du Martroi, des projets qui sont emblématiques de votre politique municipale. Et tout ça pèse lourd dans l'approbation du budget.

Bien sûr nous nous satisfaisons du maintien du taux de la fiscalité et de la dette ; Et la municipalité actuelle ne fait par rien socialement, même si ce n'est pas à la hauteur que nous souhaitons. Nous voulons être des élus utiles, et c'est aussi dans ce sens que nous faisons des propositions.


Les élus communistes ont donc voté contre le budget pour essentiellement 4 raisons :

1) La stabilité du budget consacré à l'aide sociale, nous aurions souhaité qu'il soit augmenté.

2) Au vu du contexte économique, nous sommes contre l'augmentation des tarifs municipaux.

3) Nous combattons nombre de projets et souhaitons des investissements plus utiles : un nouveau Palais des Sports, une nouvelle piscine digne de notre époque et de notre ville, un jardin public conséquent et une structure de soins sur l'ancien site de l'hôpital, de nouvelles structures d'accueil, et le développement des services publics locaux, pour citer quelques exemples.

4) Aujourd'hui nous n'avons aucune réponse ferme et positive sur nos propositions.


La droite municipale parle beaucoup d’URBAIN et d’HUMAIN. Malheureusement, tout en reconnaissant que notre ville change, évolue, la priorité est plus donnée à l’urbain qu’à l’humain. Chaque semaine, les élus communistes rencontrent des dizaines de familles, de personnes seules en grande difficulté sociale. La Ville doit bien prendre en compte ces situations dramatiques. Actuellement, l’urbain et l'humain sont loin, très loin de se conjuguer. Plus que jamais notre règle d'or, c'est l'humain d'abord !

Les élus communistes ont été reçus par le Maire Serge GROUARD, pour exposer leurs propositions qu'ils souhaitent voir figurer dans le budget communal, notre volonté étant de proposer des mesures qui soulagent le quotidien des gens les plus exposés à la crise, notre contact permanent avec la population nous permettant de cerner les besoins les plus pressants. Ce n'est pas au peuple de payer la crise !

Nous avons rappelé que la crise, dont la population n'est nullement responsable, résulte de choix politiques, qu'il y a des solutions pour en sortir comme le propose le Front de Gauche, et que c'est tout l'enjeu des prochaines échéances électorales. La commune ne peut pas tout régler, mais elle peut corriger un certain nombre d'inégalités, en agissant sur les dépenses de la population qui dépendent de la mairie.

Nous avons donc argumenté nos propositions en rappelant qu'elles correspondaient à 2% du budget de fonctionnement de la ville, soit près de 4 millions d'euros, à savoir :

• La division par 2 des tarifs 2, 3 et 4 des cantines.
• La gratuité des bus urbains pour les orléanais collégiens, lycéens, apprentis, étudiants, chômeurs et les retraités, avec délivrance d'un PASS « gratuité ».
• L'augmentation d'un tiers des subventions aux associations caritatives.
• Le doublement des places en hébergement d'urgence, avec mise à disposition de locaux.
• Une aide au chauffage pour les foyers non imposables.
• La révision des valeurs locatives dans le quartier de La Source.

Nous avions apporté à cet effet un certain nombre d'exemples concrets avec facture à l'appui, ce qui a permis au Député Maire de voir qu'il y avait un pas entre la réalité vécue par nos concitoyens et ses chiffres. Suite à cet échange des réponses seront apportées lors de la présentation du budget 2012 à la mi-décembre.

Les élus communistes ne manqueront de le faire savoir. Ils se veulent des élus utiles au peuple, et c'est ce qui guide leur action. Et ce, dans la plus grande transparence.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES

Délibération°5 : Communications diverses

Les élus communistes tiennent à rappeler le récent jugement de la Cour d’Appel d’Orléans qui a condamné Mme l’Adjointe au Maire chargée des Affaires scolaires pour les propos qu’elle avait tenue dans l’enceinte du Conseil municipal, à l’encontre de Laurent RABIER, militant communiste et directeur de l’école GUTENBERG et ses collègues. Vous aviez, lors de ce conseil municipal, soutenu votre Adjointe et refusé ensuite tout dialogue ou excuses pour ces attaques contre l’Education Nationale, ce qui avait valu notre départ du Conseil municipal, avec les conseillers du groupe PS, Verts et apparentés. Oui, la Justice a bien condamné vos attaques contre l’Education nationale. D’ailleurs, l’Inspection d’Académie avait apporté son soutien à Laurent RABIER, l’Inspectrice de l’Education nationale étant venue déposer à la barre pour exposer les qualités de service de Monsieur RABIER et de son équipe. La Justice vient de vous rappeler à un peu plus de retenue. Madame l’Adjointe au Maire devra verser 1000 euros pour frais de justice, 750 euros pour la publication du jugement dans le journal « la République du Centre » et 1 euro de dommages et intérêts à Monsieur RABIER.


Délibération n°6 : TGV Paris Orléans Clermont Lyon

La LGV Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon, qui doit décongestionner l'actuel Paris Lyon aujourd'hui saturée va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire).Rappelons qu'il ne 'agit pas de se prononcer simplement pour une nouvelle LGV Paris Lyon, mais par où elle doit passer, et pour nous c'est le tracé ouest sud qui rendra service au plus grand nombre, c'est d'abord cela qui doit être déterminant et non la rentabilité immédiate, bien que ce dernier critère ait souvent prévalu ces derniers temps. Ajoutons aussi que ce tracé aura l'avantage de suivre l'A71, et donc de ne pas retailler nos territoires. Les élus communistes ne comprendraient pas que RFF aille à l'encontre de la volonté des représentants de la population, de ceux qui vont financer le projet, et nous sommes persuadés que l'état peut user de son autorité dans ce service public national, un service public qu'il a bien mis à mal ces dernières années. L'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER et le maintien de toutes les liaisons avec les gares de proximité est complémentaire à la réalisation de ce projet. Il serait incompréhensible que les orléanais puissent se rendre directement à Lyon mais plus à Chaingy par exemple. Nous souhaitons que Monsieur le Maire intervienne à ce sujet auprès des autorités compétentes, pour maintenir l'attractivité de notre ville, et donc maintenir tous les trains actuels, afin que ceux et celles qui viennent travailler et étudier à Orléans ne soient pas pénalisés, notamment dans le cadre du cadencement qui doit intervenir le 11 décembre, et nous souhaitons que vous nous en rendiez compte Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt, et là aussi la complémentarité entre le réseau principal et le réseau secondaire peut être un atout pour le développement économique. pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent pas servir à mettre les projets et les territoires en concurrence. Le fait que l'amélioration du réseau existant soit inscrit dans le cahier d'acteurs de la ville d'Orléans était pour nous indispensable. Après consultation de nos militants, nous avons donc décidé d'approuver le cahier d'acteurs.

Le Maire nous répond qu'il a été reçu à sa demande par le directeur de la SNCF M. PEPY :
Problèmes règlés : Le nombre de liaisons avec La Chapelle et Meung reste inchangé. Le nombre de trains Paris/Orléans et Orléans/Paris reste inchangé, il y aura 2 trains de plus en soirée que ce qui était prévu.
Problèmes non réglés : navettes avec les Aubrais et accessibilité aux Aubrais. Nombre de liaisons avec Chaingy, St Ay et St Cyr en Val. Serge GROUARD demande à rencontrer le médiateur de la SNCF.


Délibération n°7 : Débat d'orientations budgétaires 2012

La droite n'a pas manqué de monter au créneau (Carré, Montillot et Martin) : Les banques sauvent le pays et vous les attaquez ! Heureusement qu'il y a des riches !. Allons tous à Cuba ou en Corée du Nord ; etc...

Serge GROUARD a lui considéré que le moment n'était pas encore venu de faire un effort supplémentaire en direction des plus modestes....


Délibération n°11 : renouvellement urbain de la Résidence Dauphine

Nous pensons que le désenclavement du site est une bonne chose et peut favoriser un meilleur brassage des populations. On a aujourd'hui un peu l'impression d'être dans une entité à part du reste.

Dans le même temps on sait qu'il va y avoir la reconstruction de 20 logements pour compenser la démolition de l'immeuble de la rue des géraniums, mais s'agit il de logements du même type. Je rappelle que nous étions intervenus pour que le déménagement se fasse dans de bonnes conditions. Ce qui nous inquiète c'est de savoir si France Loire s'engage oui ou non à ne pas augmenter les loyers du fait d'une requalification de la résidence, sachant que ces logements ne sont pas considérés comme des logements sociaux à pat entière. Nous souhaitons que cette requalification offre une nouvelle dynamique au centre commercial.

Ensuite la reconstruction de l'école Georges Chardon et du Gymnase, c'est pas du luxe, ça fait au moins 15 ans qu'on en parle . Nous souhaitons qu'une attention particulière soit portée sur la cour de l'école, qui nous semble insuffisamment grande.

Nous sommes donc pour ce renouvellement urbain, en souhaitant que nos remarques soient prises en considération, et que la collectivité maîtrise de bout en bout ce projet.

Délibération n°12 : mode de réalisation de la reconstruction de l'école Georges Chardon

Les élus communistes se félicitent de ce projet qui doit rester dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage publique. Nous avons redit notre hostilité au PPP qui ne montre pas son efficacité. Un récent rapport en Grande Bretagne montre que le surcoût d’un PPP peut aller jusqu’à 70%. Et près de chez nous, il y a l’exemple de l’Hôpital de Corbeil Essonnes, très inquiétant. Le PPP, c’est le privé qui contrôle tout, (même si la Ville d’Orléans y va avec des pincettes). De ce fait, tout en se félicitant du projet, mais en condamnant le PPP, en cohérence avec nos positions au Conseil général et à la Région, nous avons voté contre.

La droite a voté pour le PPP, Le groupe PS/verts s'est abstenu et participera au choix du partenaire privé.


Délibération n°14 : centre cultuel et culturel de La Source

Les élus communistes ont redit ce qu’ils on déjà déclaré lors des deux réunions publiques organisées à la Source. Ce projet a tout notre soutien. Il doit participer au «  bien vivre ensemble » à la Source


Délibération n°15 : convention territoriale e l'Argonne

Les élus communistes soutiennent cette convention territoriale. Néanmoins, le problème du chômage est tours présent avec plus de 1100 chômeurs sur ce quartier. D’où notre demande de mobilisation de tous les acteurs afin que cette question trouve un début de solution. A Source, en ZUS, il y a deux fois moins de chômeurs. Egalement, concernant les travaux de voirie, nous avons demandé que les quartiers en retrait, comme la cité « Rouge » (rue A. RIBOT et rues adjacentes) ne soient pas oubliés.


Délibération n°19 : enseignement du 1er degré. Aide à la réalisation de projets

Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide financière de la ville pour réaliser divers projets éducatifs. Nous voterons pour cette délibération tout en estimant que la ville pourrait faire plus pour répondre aux besoins exprimés. Nous avons plusieurs propositions à vous soumettre :

- La prise en charge totale par la mairie des déplacements scolaires en lien avec les transports urbains de l’agglomération.
- L’implication des différents acteurs de la vie artistique et sportive de la ville  dans des projets initiés par les établissements scolaires.

Il nous semble en effet normal que des structures financées par la ville aient vocation par le rayonnement de leur activité à transmettre leur engagement et leur expérience. Je peux citer à titre d’exemple les joueurs d’Orléans Basket PRO A, les danseurs du centre chorégraphiques ou l’équipe du CDN pour les plus emblématiques. Et j’en oublie certainement. En réclamant à ces structures leur engagement, en prenant en charge le déplacement des élèves dans le cadre de la vie scolaire vous contribuerez aussi à combattre les inégalités sociales et culturelles qui frappent durement nos concitoyens.

Concernant l'implication des acteurs locaux, Le Maire indique que cela se fait ; mais ne souhaite pas entamer le débat sur ce sujet...


Délibération n° 22 : 600ème anniversaire de Jeanne d'Arc

plus d'1 million de prévu dans le projet de budget 2012 pour le 600ème anniversaire de Jeanne d'Arc. Ce qu'on demande pour les cantines ça tourne autour de 600, 700 000 euros. Jeanne d'Arc d'accord.


Délibération n°23 : marché de Noël 2011

Les élus communistes demandent s'il y aura toujours une patinoire, avec la grande roue ?

Le Maire confirme que tout tiendra place du Martroi !


Délibération n°25 : Festival Orléans Jazz 2012

Comme nous l'avions demandé, les tarifs n'augmentent pas, c'est une bonne chose, d'autant plus qu'il y a le festival off à côté. Ce n'est pas parce les temps sont difficiles qu'il faut se priver de culture !


Délibération n° 48 : Règlement général des marchés d’Orléans

Dans la présentation de cette délibération, Monsieur François FOUSSIER, Adjoint au commerce a parlé du dynamisme qui se développe au niveau des marchés d’Orléans. La Source n’a pas été citée. Les élus communistes sont intervenus pour rappeler que le marché du samedi matin à la Source, depuis le départ des commerçants non alimentaires, avait perdu de son dynamisme et de son attractivité. Les élus communistes ont demandé le retour des commerçants non alimentaires. Refus. « Il y a le marché aux tissus » nous a répondu François FOUSSIER. Nous sommes aussi intervenus afin que le stationnement des véhicules soit mieux organisé. Actuellement, c’est un peu l’anarchie, avec des véhicules garés entre deux stands de commerçants.


Délibération n°64 : subventions aux unions syndicales locales

Elles sont d'un total de 42 420€ pour l'année 2011, réparties au prorata de leur représentativité.

Tous les élus de gauche se sont abstenus du fait que ces subventions baissent de 5%.


Par ailleurs, comme à chaque fois les élus communistes se sont abstenues sur les délibérations qui mutualisent les services de la ville avec ceux de l'AgglO, et ont voté contre le recours à l'emploi contractuel à la place de l'emploi titulaire.

Nous avons posé 2 questions orales : une sur le devenir du site de la Motte Sanguin, l'autre sur les valeurs locatives à La Source.

Concernant La Motte Sanguin, Olivier CARRE, l'adjoint à l'urbanisme réaffirme que la ville n'a pas les moyens de rénover le château, et que le prochain contrat prévoit que le promoteur du site (qui a acheté le château 2,5 millions) devra s'engager non seulement à réaliser une opération immobilière de bureaux au lieu d'hôtel de luxe dans l'ancienne école d'artillerie, mais aussi à restaurer le château, dans un délai contractualisé. La vente de l'espace public est dons confirmée !

Au sujet des valeurs locatives de La Source, Michel MARTIN, l'adjoint aux finances, met toujours le même acharnement à refuser de les baisser, sous prétexte que le quartier serait aujourd'hui le mieux loti en matière d'équipements publics, et les sourciens bénéficieraient d'un meilleur cadre de vie que les autres orléanais, malgré l'image négative véhiculée par le conseiller Général ! Une attaque en règle contre les sourciens en général, et Michel RICOUD en particulier.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°6 : analyse des comptes 2010

Le niveau d’endettement de la ville ne bouge pas, avec une gestion équilibrée, mais je rappelle que nous contestons les orientations qui ne correspondent pas toutes aux attentes des orléanais. Il y a de l’argent pour vos projets et vos orientations mais à chaque fois que nous faisons des propositions il n’y en a pas ; cela prouve bien qu’il y a de l’argent et nous allons continuer à faire des propositions, nous ne souhaitons pas augmenter le budget, la pression fiscale est déjà assez forte comme ça, mais que d’autres choix soient faits, en particulier pour soulager la population en difficulté. L'analyse des comptes 2010 montre que l'on aurait pu faire d'autres choix avec le même budget sans augmenter l'endettement de la ville : il s'agit donc bien de choix politiques et nous avons l'occasion de dire régulièrement où on met trop d'argent et où on en met pas assez, nous le ferons encore aujourd'hui. La commune ne peut pas tout régler, mais elle ne s’appelle pas commune pour rien, et c’est bien pour cela que la réforme territoriale veut la mettre à mal, c’est l’échelon territorial le plus proche de la population et donc le plus à même de recenser ses besoins. Nous constatons que les subventions au secteur social ont peu évolué au regard de l'aggravation de la situation, situation dont les gens ne sont pas responsables mais dont ils sont les premières victimes. Votre difficulté à mesurer cette aggravation persiste, nous espérons vivement qu'elle évolue ; Il y a des efforts de faits mais ils ne sont pas à la hauteur de la situation. Soulignons que beaucoup de familles n'osent pas demander d'aide, car pour eux ce serait perçu comme une humiliation supplémentaire, mais ça ne veut pas dire que les besoins n'existent pas.

Le député Maire d'Orléans Serge GROUARD s'est alors interrogé sur les orientations de son budget communal et a déclaré qu'il était prêt à étudier les propositions des élus communistes. Si cette attitude nous a surpris, elle ne nous décontenance pas pour autant: nous y voyons le fruit de nos multiples interventions, et de l'action permanente des militants communistes orléanais, contre la vie chère et pour un budget communal qui soulage les familles orléanaises, avec par exemple la division par 2 du prix des cantines; Oui on peut encore atténuer les difficultés des orléanais avec le budget communal. Cela montre que la ténacité des communistes sur cette question ne laisse pas indifférent le Député-Maire d'Orléans et sa majorité de droite: c'est une bonne nouvelle pour nos concitoyens et cela montre l'utilité des élus communistes. Nous allons dons saisir la perche qui nous est tendue pour faire avancer nos propositions, à l'occasion du budget 2012 qui doit être discuté prochainement, dans le seul but de défendre les intérêts de la population: face à la crise notre règle d'or, c'est l'humain d'abord!


Délibération n°4 : communications diverses

Les élus communistes se sont associés à la déclaration du groupe PS, Verts et apparentés, concernant la discrimination qui frappe le correspond de "Libération", jamais invité aux conférences de presse du Député-Maire d'Orléans. Le droit d'expression et la liberté de la presse sont bafoués par Serge GROUARD !


Délibérations n°7 et 8 : réussite éducative et bilan des actions d'insertion professionnelle

Les élus communistes ont déclaré que les questions liées à la jeunesse étaient d'une haute importance. Nous sommes intervenus pour dire que, tout d'abord, il était préjudiciable pour notre jeunesse de voir les 60.000 emplois supprimés dans l'Education nationale. Là est le principal problème. Avant de parler d'école de la 2ème chance, il fallait apporter tous les moyens nécessaires à l'école de la 1ère chance.

 Les questions suivantes ont été abordées:

- aider les jeunes qui demandent des stages

- les initiatives "été punch" qui permettent de tisser du lien social dans les quartiers sont de bonnes chances

- soutien aux TIG

- le soutien aux jeunes des quartiers doit se faire dans le pluralisme des associations qui travaillent sur cette question

Tout ce qui ira dans le sens de la prise en compte des problèmes des jeunes aura notre appui. Nous ne serons jamais dans la critique systématique

Les élus communistes ont rappelé, aussi,  que le plan "Espoir banlieues" de Fadela AMARA, avait disparu avant de voir le jour et qu'il y avait un sérieux décalage entre la communication présentée et la réalité vécue par les jeunes.  

Pour ce qui concerne l'insertion professionnelle, les élus communistes ont rappelé, un nouvelle fois, le rendez-vous manqué des jeunes sans emploi et le chantier de l'hôpital. "Les choses évoluent favorablement" nous a répondu Mme I. BARANGER. A suivre.

Egalement, nous avons redit notre souhait de voir des passerelles mises en place entre les entreprises de la Source et d'Orléans, dans son ensemble  et les jeunes chômeurs (jeunes et moins jeunes).

Nous avons terminé notre déclaration en indiquant que "notre règle d'or, c'était l'humain d'abord !


Délibération n°10 : enseignement du 1er degré. Aide à la réalisation de projets

Nous soulignons que nombre de classes orléanaises sont allés au festival de Loire, et que cela a été bien apprécié. Mais pour les y emmener, cela a amputé le budget transport des écoles, et nous pensons qu'on peut faire mieux en la matière à savoir :

l'accès au bus TAO gratuit pour les enfants des écoles primaires d'Orléans et de l'agglo pour les sorties pédagogiques:
- ne couterait pas un euro supplémentaires, puisque cela ne demande pas plus de bus
- l'utilisation se fait principalement à des heures creuses (9 h 00 - 11 h 45, 14 h 00 - 16 h 30)
- les tickets de bus sont aujourd'hui payés par les collectivités locales
- 1 carte gratuite de transport par classe serait intéressante, pour que tant que les transports en communs sont payants, il existe un geste citoyen de compostage pour les enfants.

A l'occasion d'un courrier à ce sujet adressé à Monsieur le Maire celui-ci nous avait répondu à l'époque (en 2002): que cette idée était intéressante, où en est on ?

Monsieur le Maire ne veut plus répondre aux questions sur la gratuité des bus ! (ce qui tranche avec sa déclaration d'intention sur le futur budget communal (voir ci dessus délibération n°6) !


Délibération n°12 : Données de la CAF pour le quotient familial

Les élus communistes demandent communication d'un comparatif du nombre de familles par tranche avec l'ancien quotient ville, et avec le quotient CAF, nouvellement pris en compte par la ville.

Délibération n°13 : 600 ème anniversaire de Jeanne d'Arc

Nous nous abstenons sur cette délibération, car si nous n'avons rien contre le fait que la ville d'Orléans fête cet anniversaire, nous estimons que dépenser 500 000 euros pour ça, au regard de la situation actuelle, nous paraît totalement injustifié.


Délibération n°24 : tourisme, évolution de la taxe de séjour

Les élus communistes ont fait part de leur surprise quant au fait que la taxe pour les hôtels 4 étoiles et 5 étoiles était en baisse de 1,50 à 0,90 euros alors que les hôtels 3 étoiles et 2 étoiles, eux, voyaient les tarifs augmentés. Un cadeau pour les riches, petit, certes, mais cadeau quand même ! Est-ce une surprise ?


Délibération n°29 : ARENA. Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Toute la droite vote pour. Les élus communistes votent contre, le groupe PS/Verts s'abstient.


Délibération n°37 : groupement de commandes entre la ville et l'AgglO

Nous nous abstenons sur cette délibération car c'est l'arrangement permanent entre la ville et l'AgglO, payé par toutes les communes de l'AgglO, alors que seul Orléans en profite.


Délibération n°53 : rapport annuel sur le chauffage urbain au nord d'Orléans (SODC)

Le rapport fait apparaître que le calcul du prix est toujours aussi compliqué et qu'il y a une hausse de plus de 25% des tarifs qui prennent en compte l'augmentation du prix du gaz, cela, ajouté à la difficulté d'avoir un compteur individuel, de ne pas toujours pouvoir régler le chauffage comme on veut, finit par rendre le chauffage urbain comme une solution de moins en moins attractive, alors que c'est un service public qui existe parce qu'il est justement censé être plus pratique et plus intéressant. Des personnes cherchent aujourd'hui à s'en désengager, parfois non sans mal, et s'orienter vers d'autres solutions, d'autant plus que nombre d'appartements datent et ne bénéficient pas des normes d'isolation actuelles ; Nous devons nous interroger sur le fait qu'il y a quelques années acheter ou louer un appartement avec le chauffage urbain était prisé, alors qu'aujourd'hui c'est dissuasif. Je rappelle que nous avons demandé en juin de l'année dernière une rencontre avec des élus, des usagers et des représentants de la SODC pour faire ensemble le tour de ces questions, qui tiennent à cœur les abonnés dont beaucoup se sentent grugés sur la facture. Cette rencontre était prématurée à l'époque parce que soit disant l'installation de cogénération biomasse était en négociation. Nous renouvelons donc notre demande aujourd'hui, sachant qu 'en attendant, le fait quelle n'ait pas lieu conforte les usagers dans leur sentiment d'opacité. Les élus communistes s'interrogent sur l'utilisation des bénéfices réalisés par les sociétés de chauffage urbain (SOCOS au sud et SODC au nord). Précisons que pour 2010 les bénéfices de la SODC ont augmenté de 230,46% !!


Enfin comme à chaque Conseil Municipal les élus communistes se sont abstenus sur le versement de subvention en baisse aux associations, et se sont prononcés contre le recours aux emplois contractuels, à la place de recrutement de titulaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES



Délibération n°6 : ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Lyon

Cela va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux et ce projet a le soutien des élus communistes. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire). l'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER avec un soutien plus appuyé de la ville au projet Orléans Châteauneuf , sachant qu'il peut y avoir des convergences à travailler avec le tracé sud ouest du POCL qui a notre préférence, et qui passe légèrement à l'est d'Orléans. Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt. Si le POCL va permettre de faire venir du monde à Orléans, soulignons aussi qu'il va permettre aux orléanais de bouger mieux, notamment pour aller dans le sud sans passer par Paris. Enfin pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent pas servir à mettre les projets en concurrence. J'attire en même temps l' attention sur le nouveau cadencement des trains régionaux à partir du 11 décembre qui doit se traduire par un trafic moindre entre Orléans et Blois, pénalisant fortement nombre de salariés et élèves qui viennent sur Orléans, avec par exemple moitié moins d'arrêts à La Chapelle, Chaingy et Saint Ay. Nous souhaitons que Monsieur le Maire intervienne à ce sujet auprès des autorités compétentes, pour maintenir l'attractivité de notre ville, et donc maintenir tous les trains actuels, afin que ceux et celles qui viennent travailler et étudier à Orléans ne soient pas pénalisés. Il faut développer les grandes lignes et aussi les lignes régionales.


Délibération N°7: Association « Orléans Insertion Emploi »

Michel RICOUD (PCF)et Ghislaine KOUNOWSKI (PS)sont désignés pour représenter la Ville d'Orléans, pour l'opposition, au sein de cette association. Le but de l'association est de favoriser l'insertion des publics en situation précaire (dixit Serge GROUARD).


Délibération n°8 : représentants de la ville au CERCIL

Pas de représentant de l'opposition, les élus communistes votent contre.


Délibération n°9 : rentrée scolaire 2011

Les élus communistes ont souligné leur accord avec les travaux et investissements réalisés par la Ville, dans les groupes scolaires, afin d'assurer des conditions optimales pour les enseignants, les élèves et les personnels. A cette occasion, ils ont souligné leur total désaccord avec les 16000

postes supprimés en cette rentrée 2011 /2012 (66400 depuis que Nicolas SARKOZY est président de la République, avec toutes les conséquences pour l'avenir de l'Education nationale. Quel avenir pour notre jeunesse, pour nos enfants? Quelles conditions de travail pour les enseignants? Egalement, nous avons dit notre désapprobation au sujet des propos du Ministre de l'Intérieur et de Mme la Recteur de l'Académie au sujet des enfants d'immigrés responsables de l'échec scolaire. "Ce n'est pas à l'ordre du jour" a dit le député - maire d'Orléans !


Délibération n°12 : restauration collective, rapport annuel

Comme chacun s'en doute les élus communistes demandent à nouveau que soit examiné la division par 2 des tarifs 2, 3, et 4, ceux ci étant aujourd'hui respectivement à 1,06; 1,55; 2,01. Ces tarifs peuvent paraître déjà bas au regard du coût d'un repas, mais c'est à chaque fois la culbute par rapport au tarif de base de 0,46€; alors que le revenu des familles sont loin de doubler entre chaque tranche. Nous estimons que la collectivité a la responsabilité de s'assurer que nos enfants mangent à leur faim, et la cantine est l'occasion de s'assurer qu'ils ont au moins un repas par jour. L'aggravation des difficultés des familles, au regard des difficultés économiques, contraint celles-ci à aller jusqu'à réduire les dépenses dites incompressibles. Il n'y a jamais eu si peu de familles qui sont parties en vacances cet été ; la rentrée s'annonce particulièrement lourde, avec l'augmentation des prix sur les produits de première nécessité, sur l'énergie, et sur les charges locatives qui ont fait un lourd bon en avant dernièrement. Certes la collectivité ne peut pas tout régler, mais où elle peut le faire, nous souhaitons qu'elle le fasse. C'est pourquoi nous insistons sur cette proposition, pour qu'un geste de solidarité soit fait, au lieu d'envoyer des courriers à ces familles, où la mairie remet en cause l'inscription des enfants à la cantine, où mieux encore, ce courrier du 25 août qui propose aux familles qui ont des dettes de faire un prélèvement automatique ?!; Nous craignons que ce genre de procédé n'aille à l'encontre du but recherché. Si à chaque fois que les gens peuvent pas payer quelquechose on leur propose ça, on va aller à la catastrophe. Nous insistons pour que l'on regarde de plus près. Avec les nouveaux quotients combien on a d'enfants dans chaque tranche, combien ça coûte et comment faire. Nous on est prêt à regarder avec vous. Nous pensons que cette demande tourne autour de 500 000 euros (la moitié de la subvention d'Orléans Loiret Basket) , sur un budget de 255 millions, ça doit pouvoir se trouver.


Délibération n°14 : taxe sur la consommation d'électricité

Compte tenu des hausses fortes des factures EDF (+18% sur un an) et des autres augmentations des produits de première nécessité, nous avons demandé que cette taxe ( coefficient multiplicateur) soit porté à 0% comme la loi le permet. Refus de la majorité de droite !! La taxe municipale sur les factures d'électricité sera fixée au maximum autorisé: 8,12%!

Tous les élus communistes ont voté contre, ainsi que 3 élus socialistes.


Délibération n°15 : commission intercommunale des impôts directs

Cette commission d'agglomération est chargée de l'évaluation des locaux commerciaux et établissements industriels (la commune conservant l'évaluation des locaux d'habitation et professionnels) ; Il y a pour la ville d'Orléans 6 représentants titulaires et 6 suppléants, soit 12 personnes.... de droite !


Délibération n°29 :

J'étais intervenu plusieurs fois pour un subvention en faveur d'associations telles que 1-terre-actions et vélocité45 qui souhaitent mettre en place un atelier d'autoréparation vélos en vile ou à proximité, vous m'aviez dit que c'était sur votre bureau, je suppose que ça doit y être encore ?


Délibération n°30 : assainissement, rapport sur le prix annuel

La part de l'assainissement dans le prix du m3 ? Celle ci est en constante augmentation ; Quel était le prix prévisionnel de la station d'épuration de l'ile Arrault et le coût final. Nous sommes contre l'augmentation du tarif de la redevance, donc nous votons contre cette délibération.

L'assainissement représente aujourd'hui 40% du prix du m3 et son pourcentage devrait augmenter ; On en est déjà à plus de 20 millions d'euros pour la station dépuration de l'Ile Arrault


Délibération n°31: élimination des déchets, rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Le service rendu par l'agglo concernant le ramassage des déchets sur Orléans a connu une importante dégradation cette année, dù notamment à sa réorganisation ; nombre d'habitants s'estimant moins bien desservis pour une redevance toujours plus chère. Si le traitement des déchets par l'AgglO est positif compte tenu des moyens nécessaires aujourd'hui, on n'est pas sûr que la collecte des déchets dévolu à l'AgglO soit une bonne chose. Dominique LEBRUN est intervenu plusieurs fois au sujet des dysfonctionnements, notamment en centre ville ; il y a un manque de passages évidents, les différences de fréquence entre rues voisines alimentent le problème et nombre de déchets sont en fait ramassés par la ville ; on a déjà entendu de la part du personnel : ça c'est à la ville de le ramasser ou inversement, et ce sont les usagers qui font les frais ; il voient la benne de l'Agglo passer, et 2 heures après la camionnette de la ville : quels coûts cela engendre il ? La ville pallie aux carences de l'AgglO. On voit en même temps que des points enterrés qui ont nécessité un lourd investissement sont supprimés : tout cela donne une impression de gâchis financier ; Dans l'hyper centre ville il faudrait pratiquement une benne qui tourne en permanence. Je reste convaincu que la construction d'enclos dédié avec des bacs, et qui s'intègrent à l'environnement reste la meilleure solution, cela vaut aussi pour l'habitat collectif en général, nous avons d'ailleurs pu constater qu'un bailleur social l'avait mis en œuvre (résidence Dauphine) ; Les bacs permettent aussi de mettre de plus gros déchets ; Le ramassage des encombrants trop rare est un problème, il faut assumer les effets pervers de la société de consommation . Il y a bien sûr les déchetteries mais il faut un véhicule pour y aller; Pourrait il aussi il y avoir un service qui se déplace à la demande?

La situation actuelle devient parfois source de tensions qui ne facilite pas toujours le «mieux vivre ensemble » que la collectivité est censé valoriser. Il y bien sûr quelques incivilités mais elles ne doivent pas servir de prétexte à la culpabilisation des habitants; Il y a un constat: les gens paient pour que les déchets soient ramassés, et ce service ne leur est plus rendu complètement.

Réponse du président de l'AgglO et du Maire : on travaille à l'amélioration ! Avec le responsable communautaire des déchets Christophe CHAILLOU.


Délibération n°32 : communauté d'agglomération, rapport d'activités

Les élus communistes ont demandé qu'un bilan soit fait au sujet de la construction des logements sociaux, l'Agglo ayant la compétence "aide à la pierre"( réalisation à 68% par rapport aux objectifs 2011) ; Que les parcs relais - tram soient utilisables le dimanche. Ce qui n'est plus le cas. On peut garer son véhicule mais il faut payer "plein pot"!


Délibération n°38 : mise en vente de logements 45 faubourg Bannier

Les élus communistes souhaitent que les biens légués à la ville par Gabriel SERENNE conservent une vocation sociale.


Délibération n°39 : ancien groupe scolaire Claude Bernard à La Source

Les élus communistes ont demandé qu'à cet endroit, la Ville réfléchisse à l'implantation d'une structure  à vocation sociale - logements, locaux, maison médicale, etc...).

"On garde du foncier"  a déclaré Olivier CARRE.


Délibération n°53: Fonds Unifié Logement

Compte tenu des difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les familles, les élus communistes ont souhaité que le FUL soit abondé plus fortement. Ils ont souligné également que les habitants qui ont souscrit des abonnements à des fournisseurs d'énergie comme Energie Direct, Altergaz, etc.. ne pouvaient pas bénéficier du FUL. Ce qui plonge ses familles dans des problèmes encore plus graves.


Délibération n°75 : Place d'Arc, entretien d'espaces verts

Les élus communistes sont intervenus pour que les espaces verts privés du centre commercial Place d'Arc deviennent publics, afin qu'ils soient entretenus par la mairie, au lieu de payer au propriétaire de ces espaces privés une participation forfaitaire annuelle 3354,05€ pour qu'il entretienne aussi l'espace public ; Un peu le monde à l'envers!

Refus du Maire bien sûr (ils sont peut être copains !) !

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JUILLET 2011

PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES

Délibération n°6 : rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
La qualité de l'eau est bonne ; l'an dernier on disait que le prix du m3 était trop cher, et là c'est encore pire, 4€ le m3 pour nous c'est vraiment trop cher, l'augmentation 2,41%, c'est plus que l'évolution des prix. En 15 ans le prix de l'eau a doublé, si les salaires avaient doublé en 15 ans on s'en serait aperçu ! C'est pas parce que l'eau du robinet est moins chère que l'eau en bouteille qu'il faut en profiter. Il y a15 ans la part de l'eau était la part la plus importante dans le prix du m3, c'est plus vrai maintenant, le coût de l'assainissement, c'est plus de la moitié du prix. Il y a des besoins incompressibles dans l'utilisation de l'eau, et quelque soit son revenu on en a besoin, nous souhaitons donc une tarification sociale pour les plus démunis.
Le Maire répond que le prix de l'eau va diminuer avec le nouveau contrat, L'augmentation du coût de l'assainissement est du notamment à la reconstruction de la station d'épuration de l'île Arrault (qui coûte en fait bien plus cher que de tout basculer sur La Chapelle, puisque qu'il a fallu réinjecter des m3 de béton compte tenu du sous-sol).
Le prix passera donc à 4€ le m3 à partir du 1er mars 2011, jusqu'au 31 décembre.
Les élus communistes votent contre, le PS et les Verts s'abstiennent. La droite vote pour.

Délibération n°7:choix du délégataire de l'eau potable
cette délibération a donné lieu à de vifs échanges, le Maire s'excusant auprès de la direction de La Lyonnaise des Eaux, présente dans la salle, des propos tenus par les élus communistes !
L'action engagée depuis plusieurs mois par plusieurs associations et groupes d'élus pour la remunicipalisation de l'eau à Orléans et ailleurs a contraint la Lyonnaise des Eaux à faire quelques réductions tarifaires pour s'assurer le renouvellement de la concession de la distribution de l'eau potable, et vous permettre d'argumenter la poursuite de la privatisation. Faut il que la distribution de l'eau rapporte tant pour que la Lyonnaise fasse subitement cet effort ? On aimerait que celui-ci soit rétroactif car il prouve bien que cette société s'en met plein les poches depuis des années sur le dos des orléanais et sur le dos des habitants des communes qui sont alimentées par l'eau orléanaise, à savoir St Jean de la Ruelle, St Jean le Blanc, St Denis en Val, St Cyr en Val, St Pryvé St Mesmin. Rappelons que depuis la privatisation de l'eau en 1987, le prix de celle-ci a plus que doublé et la location du compteur est passée de 4,57€ en 87 à 24,62€ aujourd'hui ! Rappelons aussi que l'appropriation des terres autour des forages par la ville d'Orléans, afin d'aller vers une diminution du traitement de l'eau doit permettre aussi ne diminution de son prix comme l'ont proposé les élus communistes.
La droite s'esclaffe ! Et assure que la baisse du prix n'est du qu'à son sens aigu de la négociation.....
Le prix de l'eau, sans l'assainissement et les taxes, va passer à 0,65€ pour les premiers 40 m3, 0,92€ de 40 à 120m3, 1,25 € au dessus de 120m3 ; (le nombre de m3 s'entend pour une consommation annuelle). Avec le coût de l'assainissement et des taxes, la facture baissera en moyenne de 14% pour les orléanais et augmentera de 1,72% par an, soit une prévision de 25% sur 12 ans (durée du contrat avec la Lyonnaise des Eaux). La droite parle de tarification sociale, mais les élus communistes dénoncent que plus la famille sera nombreuse, plus elle paiera cher le m3 !
Par ailleurs on passera de 2,5 à 4 km de renouvellement des canalisations par an.
La baisse annoncée ne fera pas avaler la pilule de la privatisation, ni aux élus communistes, ni à tous ceux qui luttent pour la protection et la maîtrise publique de cette ressource naturelle. Ne boudons pas la comparaison : si la Lyonnaise fait baisser le prix de l'eau de 14%, en régie municipale il aurait baissé de 30% ! Personne ne nous fera croire qu'une société privée ne cherche pas à gagner de l'argent, et qu'elle va encore en gagner, même avec la baisse annoncée, qui plus est pour une entreprise cotée en bourse. D'autant plus que pour nous, ce n'est pas simplement une question de prix, mais bien de la maîtrise intégrale de cette ressource naturelle par les pouvoirs publics. Comme pour la restauration scolaire, les élus communistes continueront à se battre pour que l'eau redevienne un service public, seule garantie pour une qualité optimale au meilleur prix, sans recherche du profit. !
Pour la droite, Serge GROUARD en tête, la délégation de service public n'est pas une privatisation, et il ne faut pas avoir honte de travailler avec des entreprises qui font des profits et sont cotées au CAC40 !
Toute la gauche vote contre le renouvellement du contrat à La Lyonnaise des eaux (13 voix). La majorité de droite vote pour (42 voix).
Dans le même temps, nous nous interrogeons sur le fait de créer une société dédiée, à savoir l'Orléanaise des Eaux, filiale de la Lyonnaise pour gérer le contrat orléanais ; du choix du statut juridique de cette société, et la composition de son équipe de direction, de la maîtrise de la ville sur la marche de cette société. Le personnel, que nous avons rencontré, n'est pas non plus sans s'interroger, nous avons d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet.

Le projet d'amendement déposé par le Groupe Communiste et Progressiste porte sur l'article 5 du projet de contrat de délégation de service public pour la gestion du service public de l'eau potable de la ville d'Orléans, à savoir la création d'une société dédiée.
Le groupe Communiste et Progressiste est particulièrement attaché aux droits des salariés, et constate que le contrat mentionné ci-dessous prévoit la création d'une société dédiée avec du personnel propre à cette société, à la demande de notre municipalité, et nous souhaitons que la ville s'assure que la création de cette société ne remette pas en cause les droits acquis par ses salariés dans l'entreprise où ils travaillaient précédemment.
C'est pourquoi nous proposons l'amendement suivant à la fin de l'article 5 du projet de contrat :
« La société (Orléanaise des Eaux) s'engage à ce que son personnel issu de la
Lyonnaise des Eaux, conserve ses droits en matière de rémunération et d'ancienneté,
notamment sur l'évolution de carrière et des droits à la retraite, le personnel pouvant
continuer à bénéficier des activités sociales du Comité d'Entreprise de la Lyonnaise des Eaux. »
Les élus communistes souhaitent par ailleurs que les représentants du personnel de La Lyonnaise
des Eaux, soient associés aux négociations des clauses sociales du contrat qui sera signé entre le
délégataire et la ville.

Serge GROUARD assure qu'il faudra bien sûr veiller aux droits des salariés, mais toute la droite, un peu gênée, vote contre l'amendement, dans un silence de plomb.
Toute la gauche approuve l'amendement des élus communistes.


Délibération n°13 : Service archéologique
La ville a décidé de procéder à l'extension de son service archéologique et propose l'embauche de 3 nouveaux archéologues.
Les élus communistes s'abstiennent du fait que ceux-ci sont non recrutés comme contractuels et non comme fonctionnaires.

Délibération n°19 : subventions aux associations
Nous nous étonnons de la baisse de subvention de 1000€ pour les compagnons chalandiers.
Certains se sont séparés pour créer une autre association, et la subvention a été partagée.


Délibération n°22 : Avenant au contrat de transport des élèves vers les équipements sportifs
Nous n'approuvons pas cet avenant, car il ne remet pas en cause la diminution des transports scolaires vers les équipements sportifs, comme cela a été décidé l'an dernier. D'autre part la formule de calcul du prix payé aux Rapides du Val de Loire est très complexe.

Délibération n°23 : Attribution de locaux pour la maison de l'Emploi à La Source
Beaucoup de jeunes et de moins jeunes en ressortent sans emploi ! Et n'ont pas de réponse à leur demandes. Ca serait bien que la Maison de l'Emploi ne se contente pas d'accueillir, mais aussi de proposer des offres d'emploi.

Délibération n° 29 : subvention pour l'association Trait Du Monde
Les élus communistes s'insurgent contre les baisses de subvention aux associations.

Délibération n°31 : schéma départemental de coopération intercommunale
Toutes les communes doivent intégrer une intercommunalité avant le 31 décembre, suivant la loi mise en place par le gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales, et les conseils municipaux sont appelés à se prononcer cet été ; sans même que les populations concernées aient le temps d'en débattre !
Un tel coup de force contre la démocratie locale est lourd de danger. Les élus communistes n'ont d'ailleurs à ce jour approuvé aucun des projets de mutualisation délibéré au sein du Conseil municipal.
Le danger est grand que la ville centre de l'intercommunalité s'arroge des droits que les communes alentour devraient supporter, les pouvoirs de ces dernières étant fortement mises à mal. Coopération intercommunale ne veut pas dire absorption. L'agglomération d'Orléans ne peut recouvrir une réalité administrative au delà de ses limites géographiques, le tramway le plus cher de France a déjà bien du mal à aller d'un bout à l'autre !
Les élus communistes ne sont pas opposés à une réforme de l’intercommunalité, mais celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, et non à une nouvelle centralisation des pouvoirs qu’oblige la nouvelle loi.
Les élus communistes sont favorables :
•    À une intercommunalité où les regroupements sont basés sur le volontariat, le projet collectif de coopération et les solidarités.
•    Au rapprochement des citoyens, des pouvoirs locaux par la démocratie de proximité
•    Au maintien et au développement des services publics de qualité et de proximité, de tous les services publics locaux et nationaux
•    À une réforme du financement des collectivités qui taxe les actifs financiers, afin d'augmenter les moyens financiers des communes sans augmenter les impôts locaux.
Ils demandent que les habitants des communes aient beaucoup plus de temps pour que le débat sur l’enjeu de la coopération intercommunale soit réellement démocratique.
Le Député Maire Serge GROUARD ne nie pas les craintes d'absorption de certaines communes, mais considère qu'il faut aller de l'avant, cette réforme n'est qu'une étape !
La droite, le PS et les Verts votent pour le schéma de coopération intercommunale.
Les 3 élus communistes votent contre.

Délibération n°36 : Allées de La Source
Les élus communistes interrogent le Maire sur le devenir des locaux de l'ancienne école Claude Bernard.
Ce n'est pas encore tranché pour l'instant, même chose pour le collège de La Bolière quand le collège Montesquieu sera terminé.

Délibération n°37 : ZAC Carmes Madeleine. Avenant au traité de concession
cet avenant vise à accélérer la procédure d'acquisitions et de démolition de la rue des Carmes ; alors même que l'enquête publique émet plus que des réserves. En fait l'idée c'est que maintenant tout va se passer entre la SEMDO et le préfet, c'est un pas supplémentaire vers la finalisation d'un projet contesté, sans attendre s'il sera finalement validé ; Notre sentiment c'est que l'on y va au pas de charge : il faut absolument que ça se fasse, et vous êtes prêts à tout. L'enquête publique n'est pas concluante, qu'à cela ne tienne on en refait une autre ! Qui plus est, sous la coupole de l'aménageur qui s'est engagé pour la démolition !
Derrière ces murs que vous voulez démolir, il y a une vie, une âme, une culture ; il y en a qui ont construit leur vie, il y en a qui travaillent avec leur petit commerce, et ils ont vraiment l'impression que vous n'en n' avez rien à faire ; La lenteur des travaux du tram, c'est significatif. Faire partir les gens et tuer le petit commerce pour pouvoir démolir, c'est à ce prix là. Les travaux durent plus longtemps et les commerçants n'y sont pas plus indemnisés qu'ailleurs sinon moins. Il y a une expression qui dit : quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, là vraiment c'est ça. Il y a des choses qui doivent bouger dans une ville, c'est normal ; mais il y en a ce n'est pas une obligation, surtout au vu du prix que ça va coûter ! (si démolition il y a, elle se fera après la mise en service du tram!)
Mr LEMAIGNEN, qui dit aller souvent rue des Carmes, ne supporte plus qu'on dise les travaux du tram n'avancent pas !
La droite vote pour et toute la gauche contre cette délibération.

Délibération n°44 : construction d'un lieu culturel et cultuel
Les élus communistes réaffirment leur soutien total au projet de l'association AN-NOUR.
La Mairie va vendre un terrain à cette association du quartier de la Source, qui doit permettre à cette association d'y construire une Mosquée.

Délibération n°48: Subvention pour l'association « Table et Gastronomie »
Il nous est proposé d'accorder une subvention de 10 000€ pour cette association qui vient d'être créé. La gauche s'insurge de cette précipitation pour un montant aussi important, alors que nombre d'associations existantes voient leurs subventions diminuer.
Mme MAUROY ose la comparaison, c'est bien moins important que pour le CERCIL !
Nous dénonçons cette comparaison pour le moins irrespectueuse du travail et des buts du CERCIL (Centre de Recherche sur les Camps d'Internement du Loiret).

Délibération n°57 : Parc Floral
Les élus communistes interviennent pour demander la remise en route du petit train.
Pour le Maire cela coûte trop cher, des solutions sont recherchées avec les associations.

Délibération n°60 : Rapport sur la délégation de service public du parking du Martroi
Nous dénonçons les prix exorbitants pratiqués dans ce parking, le seul dont la gestion est confiée à la société VINCI PARK, qui par ailleurs réalise de substantiels bénéfices.
La concession dure encore des années ; ah, les délégations de service public !

Délibération n°67 : régime indemnitaire du personnel municipal
Les élus communistes s'abstiennent sur cette délibération, parce que pour certaines indemnités, il semble que le mérite qui joue pas mal, ce qui entraîne un climat pas forcément serein parmi les agents, c'est un peu la mise en concurrence, comme on le voit dans plein d'entreprises aujourd'hui : il vaut mieux dire du mal de son voisin que du patron !
L'adjointe au personnel assure pourtant que cela a été voté à l'unanimité avec les représentants syndicaux...mais ces deniers nous disent le contraire !

Délibération n°70 : fixation et actualisation des taux de vacation
On votera pour cette revalorisation, malgré qu'elles soient indexées sur le SMIC, qui lui n'est pas assez revalorisé ; il s'agit du personnel saisonnier embauché par la mairie. La ville pourrait faire un effort !

Question Orale de Dominique LEBRUN sur le non ramassage des déchets en centre ville.
Pour Monsieur LEMAIGNEN, tout va bien ; La nouvelle organisation se met en place progressivement et répond aux besoins d'aujourd'hui !

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 17 JUIN 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Election des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 25 septembre

Le conseil municipal a désigné ceux et celles qui voteront pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011, appelés grands électeurs. Sur Orléans tous les élus orléanais participent à cette élection (députés, sénateurs, conseillers régionaux, généraux et municipaux), plus 83 grands électeurs supplémentaires et 30 suppléants élus par les conseillers municipaux sur des listes présentés par chacun des groupes politiques.

Le Groupe Communiste et Progressiste avait donc composé une liste de gens issus du milieu populaire, avec des militants, des jeunes et autant de femmes que d'hommes. Sur notre liste sont élus grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales :

Dominique LEBRUN, 53 ans, facteur

Marie-Denise NGANGA, 48 ans, ouvrière intérimaire

Michel RICOUD, 62 ans, militant associatif

Cécile HUBERT, 47 ans, aide soignante

Julien PERON, 26 ans, charpentier

Solène MOREAU, 24 ans, animatrice

Najib HAMMANI, 31 ans, informaticien

Déborah LE BAIL, 19 ans, travailleuse sociale

Laurent RABIER (suppléant), 53 ans, directeur d'école


Délibération n°6 : commissions municipales

Michel RICOUD est proposé par notre groupe membre de la commission Solidarité, insertion, Emploi.

Rappelons que Marie Denis NGANGA siège à la commission Cadre de Vie et Dominique LEBRUN à la commission Aménagement et Urbanisme.


Délibération n°7 Observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale

La cour des comptes note une gestion en équilibre avec une dette qui reste relativement stable, mais un taux d'imposition important, notamment sur le foncier bâti.

Sur les tarifs municipaux, à titre d'exemple les élus communistes relèvent que le premier tarif des cantines a progressé de 29% en 10 ans, et que si des villes font moins bien il existe beaucoup mieux : le tarif le plus bas est de 0,46 à Orléans et 0,26 à Blois.

Nous sommes aussi intervenus au sujet de la SOCOS DALKIA au sujet des "puissances souscrites", compte tenu du fait des démolitions, des travaux d'isolation réalisés dans le cadre du GPV dans le quartier de La Source. Logiquement, les factures "chauffage" des locataires auraient du baisser. C'est loin d'être le cas. Olivier CARRE, répond qu'au début 2012, cette question doit être rediscutée avec la SOCOS DALKIA. A suivre avec vigilance........ Nous avons renouvelé notre demande que le dossier de la SODC (chauffage au nord) avance, la mise en place d'un mode de chauffage plus économique est en cours.


Délibération n°9 : compte administratif 2010

Les élus communistes, comme ils n’ont pas voté le budget 2010, ne voteront pas son compte administratif. Certes nous n’avons pas passé les dernières heures à l’éplucher, mais nos convictions et les contacts que nous avons tous les jours avec la population nous suffisent pour donner notre avis. Pour les orléanais les impôts locaux ont bien augmenté, compte tenu de l'augmentation des valeurs de base décidées par le gouvernement que vous soutenez, et cela a un impact sur le porte monnaie des familles.

Nous constatons d'ailleurs sans surprise que les dotations ont diminué et c'est notamment vrai pour la compensation de la taxe professionnelle en diminution de plus de plus de 9%, sans doute pour mieux nous préparer à sa suppression. Cela s'inscrit dans perspective de la réforme des collectivités territoriales qui vise à diminuer les pouvoirs des communes et donc leur donner moins d'argent, alors que c'est la collectivité la plus proche des citoyens et la mieux à même d'appréhender leurs besoins. L'esprit de la commune, initié il y a 140 ans, est d'ailleurs bien de donner plus de pouvoir aux citoyens.

Nous avions souhaité qu'une 4ème priorité soit fixée pour ce budget : l'aide aux victimes de la crise, en augmentant les crédits de fonctionnement aux détriment de l'investissement, de façon à mieux répondre aux besoins de la population sans augmenter le budget global et les impôts. Nous avions proposé par exemple d'augmenter la subvention de fonctionnement du CCAS de 30%, soit une somme équivalente au financement des études pour supprimer la trémie Jean Jaurès, et on voit bien aujourd'hui que ces études n'étaient pas une priorité. On pourrait prendre d'autres exemples qui montrent bien que vous ne prenez pas la mesure de l'état réel de la société. Rappelons que nous sommes dans une ville où le recours aux associations caritatives est en constante augmentation.

Il faut arrêter de nous dire qu'il est impossible de financer nos propositions, comme par exemple la division par 2 du prix des cantines. Nous avons la conviction qu'avec les mêmes sommes budgétaires, avec un budget tout autant en équilibre, on peut faire autrement. Ce sont les choix politiques d'une autre utilisation de l'argent public.

Nous insistons sur le fait que pour la cantine, le quotient 2 paie plus de 2 fois plus cher, le quotient 3 plus de 3 fois plus cher, etc..., et que ce sont aussi des revenus modestes.

Les élus communistes sont revenus également sur les attaques inadmissibles contre les personnes percevant le RSA, traitées de fainéants et d'assistés, par la droite. Nous avons aussi redit notre inquiétude quant aux factures d'énergie ( gaz et électricité) dues par les habitants à des sociétés comme Energie Directe et Poweo qui mettent les familles dans les difficultés. Celles-ci ne cotisant pas au FUL, les intéressés ne peuvent pas obtenir des aides du Conseil général. Enfin, les élus communistes ont attiré l'attention des élus municipaux sur la situation des retraités percevant 800 euros en moyenne de pension et qui paient des loyers de 400 euros environ.Ety sur le fait que le "paquet" doit ête mis, avec une attention toute particulière, sur les jeunes sans emploi. Ce compte administratif prouve que les choix de l'équipe Grouard ne sont pas les nôtres car trop marquées par l'investissement au détriment du SOCIAL, même si l'investissement est créateur d'emplois.

La droite a approuvé les comptes de la ville, le PS et les Verts se sont abstenus, les communistes ont voté contre.



Délibération n°18: Office HLM d'Orléans- réhabilitation Troyat, Senghor, Berregovoy

Les élus communistes sont intervenus afin de connaître le devenir des 4 bâtiments de ce secteur qui semblent laissés à l'abandon.

On devrait avoir la réponse prochainement !


Délibération n°22 : aménagement de la gare

L'aménagement de la gare se termine enfin, c'est vrai pour la liaison tram train qui doit permettre l'intermodalité entre les transports en commun de Agglo et le réseau SNCF, et aussi pour une large place à la dépose minute qui ne doit plus entraver la circulation sur l'avenue de Paris. Nous renouvelons notre demande d'un garage à vélos sécurisé à l'intérieur de la gare, comme cela se fait ailleurs, pour ceux qui viennent en 2 roues prendre le train. Et aussi pour une humanisation des toilettes qui viennent enfin d'être installées, mais sont payantes et sans personnel. Nous souhaitons que la gare d'Orléans renforce son rôle d'échange en s'assurant du maintien de la gare routière à proximité, et des navettes avec la gare des Aubrais pour tous les trains ne rentrant pas en gare d'Orléans, c'est la responsabilité de l'état de s'assurer de la liaison du réseau SNCF entre toutes les villes avec les trains d'équilibre du territoire.

La ville et l'Agglo reprennent les travaux de la SNCF, de façon à ce que ça avance enfin (la nouvelle gate est commencée depuis 11 ans). Un garage à vélos de 100 arceaux est prévu devant la gare et l'immeuble « Le Primat ».

Délibération n°26 : acquisitions immobilières ; Bilan 2010

La plupart des acquisitions se font dans la perspective de choix urbanistiques que nous contestons. C'est notamment vrai pour la rue des Carmes, c'est quand même le gros morceau. Il y a un ressenti très négatif aujourd'hui sur la considération que vous portez à la population de ce quartier au regard de la lenteur des travaux, et tout le monde a compris que ce comportement s'inscrit dans la perspective de votre projet.

Dans le même temps plusieurs préemptions dans le contexte du réaménagement de la rd2020 au sud pas loin du pont Joffre, et on aimerait connaître le calendrier de ces aménagements, si par exemple c'est en lien avec le projet aréna , et si pour cette portion, c'est la ville où l'agglo qui va maîtriser le réaménagement.

Pas de réponse sur la rue des Carmes si ce n'est que les baux précaires pour les gens qui louaient à titre provisoire les immeubles achetés par la ville (dans la perspective de la démolition). Conformément au système de bail précaire, ces immeubles seront reloués à de nouveaux locataires.

Pour ce qui est de l'aménagement du carrefour Guignegault Vieille Levée sur l'ex RN20, il se fera en lien avec la construction de l'Aréna. La ville saisit toutes les opportunités pour acheter les propriétés alentour.



Délibération n°35 : convention avec Orléans Loiret Basket

La subvention 2011/2012 passe à 1007 000 euros. Seuls les élus communistes ont voté contre.


Délibération n°37 : accès gratuit aux piscines municipales

Pour l'accès gratuit aux piscines municipales, on se satisfait pas pour autant de la situation de l'île Charlemagne, les piscines ça remplace pas et elles ne sont pas extensibles, et nous souhaitons faire le point sur les perspectives de baignade sur l'île Charlemagne. Je rappelle que nous proposons que les orléanais bénéficient de tarifs avantageux dans les piscines avoisinants compte tenu du manque d'équipements de notre ville ; je précise que le sens de notre demande vise à ce que la ville donne une compensation financière au communes concernées pour que les orléanais bénéficient de tarifs avantageux, ce qui dans l'immédiat coûte de toute façon moins cher que de réaliser un équipement. Nous souhaitons que la piscine d'été soit gratuite tous les jours pendant l'été.


Question Orale de Dominique LEBRUN

Pour nous montrer solidaires de ces deux prisonniers politiques et pour dénoncer l’injustice de leur emprisonnement, nous souhaitons que le conseil municipal déclare Salah HAMOURI et Marwan BARGHOUTI citoyens d’honneur de notre commune.


Serge GROUARD répond que le ministre Alain JUPPE a rencontré la famille de Salah HAMOURI dernièrement et que les interventions se multiplient pour qu'il soit libéré cette année. Le vœu de faire citoyen d'honneur Salah HAMOURI a déjà été présenté au Conseil de Paris (Bertrand Delanoé) qui l'a refusé, la vile d'Orléans n'en fera donc pas plus. Même chose pour Marwan BARGHOUTI ; Le Maire précise qu'après cette renseigné sur les raisons de sa détention, il subsiste des doutes sur les agissements de ce prisonnier politique, qui aurait participé à la lutte armée.

CONSEIL MUNICIPAL D'ORLEANS DU VENDREDI 20 MAI 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°7 : Communication sur le POCL (ligne de train à grande vitesse)

C'est important que l'on parle de cette LGV (ligne à grande vitesse) au Conseil Municipal, car ce n'est pas une simple question de transport, mais aussi l'avenir de notre territoire qui est jeu, son aménagement et les liaisons de notre ville avec les autres villes, les capitales régionales et européennes. Cela va enfin permette de relier Orléans à l'ensemble des réseaux et ce projet a le soutien des élus communistes. Le POCL (Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon) doit se faire en complémentarité avec le POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse en TGV pendulaire), l'amélioration du réseau existant notamment des lignes dites malades à savoir Orléans Paris et Orléans Tours, le développement du TER avec un soutien plus appuyé de la ville au projet Orléans Châteauneuf, sachant qu'il peut y avoir des convergences à travailler avec le tracé sud ouest du POCL qui a notre préférence, et qui passe légèrement à l'est d'Orléans. Dans le même temps ce projet doit être un atout pour le développement de l'alternative rail route et le transport du frêt. Si le POCL va permettre de faire venir du monde à Orléans, soulignons aussi qu'il va permettre aux orléanais de bouger mieux, notamment pour aller dans le sud sans passer par Paris. Enfin pour les élus communistes, les sommes énormes de l'état et des régions pour le développement du chemin de fer, à savoir 300 milliards dont 12 pour le POCL, ne doivent servir à mettre les projets en concurrence.


Délibération n°8 : rapport de développement durable de la ville

Les conseillers municipaux communistes sont longuement intervenus sur le sujet :

La prise de conscience se développe chez nos concitoyens sur les enjeux du développement durable, ceci dit responsabiliser les citoyens ne veut pas dire les culpabiliser.

D'autre part je tiens à rappeler que nous avions dit que la démolition de la trémie jean Jaurès était un projet anti développement durable, on se félicite donc qu'il était mis sur la touche.

Préserver le climat et économiser l'énergie

Les élus communistes soutiennent le projet de passage à la biomasse des réseaux de chaleur, à La Source avec la SOCOS à partir de 2012. C'est bon pour la diminution des émissions de CO2et c'est bon, nous l'espérons, pour les charges de chauffage des locataires qui devraient baisser ( TVA à 5,5% contre 19,6% actuellement avec le fuel + gaz). Ils ne sont nullement opposés, bien au contraire, à ce que des études soient poussées au niveau de la géothermie. Au nord c'est prévu avec la SODC, les choses avancent moins vite et la rencontre que nous avons proposé n'a toujours pas eu lieu ce qui nourrit l'opacité sur les tarifs actuels.

Protéger les ressources naturelles

Rien de tel pour cela que nos citoyens se sentent partie prenante de la gestion de ces ressources, c'est aussi le sens de notre combat pour la remunicipalisation de l'eau ; Il n'est pas vrai que qu'il faut que ce soit de plus en plus cher pour que les gens y fassent plus attention, comme l'affirme Mr GROUARD.

Les cantines occasionnent 750 tonnes de déchets par an, ne pourrait on pas, comme cela se faisait à une époque, passer des contrats avec les éleveurs de la région, pour qu'ils récupèrent ces déchets ?

Lutte contre l'exclusion

Magnifique objectif qui, malheureusement, n'est pas respecté avec notamment , ces deux familles, avec de jeunes enfants, à la rue que les élus communistes soutiennent afin qu'elles soient relogées ou hébergées dans des conditions dignes

Plus personne ne doit coucher dehors et ce, quelque soit la saison. Il faut rapidement répondre aux besoins et mettre en place toutes les structures nécessaires, il faut interdire les expulsions locatives (arrêté anti-expulsion)

Soutenir l'emploi

soutenir l'emploi c'est aussi soutenir les travailleurs en lutte pour défendre leur emploi, contre la fermeture d'entreprises. L'insertion par l'économie les personnes éloignées de l'emploi progresse mais pas assez vite compte tenu du taux de chômage dans les quartiers populaires. Par rapport au grand chantier du nouvel hôpital à la Source, les élus communistes ne cessent d'intervenir afin que les chômeurs du quartier ( jeunes et moins jeunes) soient contactés dans le cadre de procédure d'insertion, de formation ou de tutorat.

Intégration des travailleurs handicapés

Concernant les travailleurs handicapés, nous avons demandé que la Ville d'Orléans intervienne auprès des bailleurs sociaux afin que, dans le cadre de constructions de logements neufs, plus de logements pour les handicapés soient construits. Nous avons trop de dossiers de bloqués sur cette importante question .

Prévention de l'échec scolaire

En effet, il est important de se préoccuper de l'échec scolaire. Il serait bien également de réfléchir aux causes et notamment d'agir contre les dizaines de milliers de suppressions de postes d'enseignants dans l'Education nationale qu'approuvent les députés, Serge GROUARD et Olivier CARRE, maire et 1er maire-adjoint.

Favoriser les modes de transports doux

Favoriser les transports en commun, avec la gratuité que nous proposons pour ceux-ci !

Quand on voit la carte des pistes cyclables, et la réalité, on se dit qu'il y a beaucoup de progrès à faire, il n'y a pas de place dédiée pour les 2 roues sur le pont George 5, les voies cyclables à contresens sont ressenties dangereuses. Il faut de véritables espaces à part entière pour les vélos.

D'autre part nous avions dit que la suppression de la trémie Jean Jaurès était un projet antidéveloppement durable ; ce projet est ajourné et c'est tant mieux.

Solidarité Nord - Sud

Les élus communistes soutiennent la coopération avec la ville de PARAKOU. Ce type de coopération doit être développé en direction d'autres villes. Les élus communistes proposent, une nouvelle fois, une coopération avec la ville martyre de GAZA.

Délibération n°15 : centre d'hébergement et de réinsertion sociale

Les anciens logements d'instituteurs rue du Colonel O'Neil serviront à créer un centre d'hébergement et de réinsertion, ce qui répond à notre demande d'utilisation sociale de ses locaux. On aimerait comment va fonctionner ce centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Le fonctionnement est à l'étude.


Délibération n°20 : frais de fonctionnement des RASED

Compte tenu des menaces qui pèsent sur les RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté), qu'on a déjà évoquées, la demande subvention auprès du Conseil Général de 7720€ pour l'année scolaire 2010-2011 est bienvenue. La ville consacre 15 779€ au fonctionnement des RASED.


Délibération n°22 : Aides en faveur d'associations relevant du secteur social

montant inchangé par rapport à l'an dernier :1500€ pour la Maison St Euverte (femmes enceintes ou venant d'accoucher en grande précarité) et 18 000€ pour l'ETAPE, pour un lieu d'accueil et d'écoute des femmes victimes de violence et leurs proches.

Les élus communistes redemandent que ce lieu soit ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Réponse de Serge GROUARD : on y pense !

Délibération n°23 : dispositif 2ème chance

Bien sûr il faut donner une 2ème chance aux jeunes, mais en même temps il y une question de fond qui est posée : le fait que l'état diminue les moyens de l'école de la première chance, et soutienne l'école de la 2ème chance gérée par des associations ça nous interroge, 66400 postes supprimés dans l'éducation nationale depuis l'arrivée de Sarkozy, et vous êtes d'accord avec ça, d'ailleurs des gens manifestent contre ces suppressions ce soir à Orléans. La façon dont est gérée l'école de la 2ème chance laisse à penser que le service public d'éducation serait incapable de donner une 2ème chance aux jeunes, et nous on pense que ça pourrait être possible si l'état lui donnait les moyens. C'est aussi notre attachement à l'école de la république, qui là est un peu mis en cause.

Les élus communistes s'abstiennent donc sur cette délibération ; Les élus UMP, PS et Verts votent pour.


Délibération n°47 : acquisition d'une maison avenue du champ de Mars

Cette acquisition vise à libérer des terrains pour l'implantation de l'Aréna, nous votons donc contre cette délibération. Il y a une volonté de préemption de la part de la mairie qui va bien au delà du périmètre de votre Aréna, notamment rue vieille levée et Guignegault, on aimerait avoir plus d'explications.

Le Maire indique que c'est dans la perspective d'un rond point sur la RN20 et du désenclavement de l'école du Jardin des Plantes.


Délibérations n° 36, 53 et 54 : actualisation des tarifs

Nous votons contre l'augmentation des tarifs concernant les frais d'inscription au conservatoire et la location des instruments de musique. A titre indicatif, dans la section initiation, le coût annuel varie de 54,40€ à 91,35€ suivant le quotient familial (182,70€ pour les non orléanais).

Les tarifs des services du Parc Floral (rosalies, golf, boissons et restauration baissent : les communistes votent pour.

Les tarifs de stationnement dans les parkings souterrains augmentent : les communistes votent contre. A titre indicatif l'abonnement annuel pour un résident est de 789,49€.


Délibération n°55 : tableau des effectifs du personnel communal

Les élus communistes s'abstiennent sur cette délibération car le recours à l'emploi contractuel

s'intensifie, un recours dont la mairie n'est pas toujours responsable,car l'état crée toutes les

conditions pour cela. D'autre part si la restauration et l'eau étaient remunicipalisés, on aurait un

autre tableau. D'autre part nous aimerions avoir des informations sur le maintien d'un service de médecine du travail interne à la ville d'Orléans.

Le maire indique que 2 candidatures de médecins vont être examinées. Par ailleurs les contractuels sont invités à passer les concours de fonctionnaires, et plusieurs ont été reçus.


Question orale de Dominique LEBRUN concernant la rue des Carmes

M. LEMAIGNEN indique que le pavage de la voie du tram sera terminé fin août et les trottoirs fin octobre, le calendrier initial est donc respecté ! Sauf qu'une accélération des travaux était prévue et que la rue des Carmes n 'en bénéficie pas. Il refuse de réviser les indemnisations des commerçants.

CONSEIL MUNICIPAL D’ORLEANS DU VENDREDI 18 MARS 2011
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES


Délibération n°7 : actions du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Mise en place du micro-crédit, du chèque d’accompagnement, qui remplacera les bons d’achat ; locaux et information en direction des femmes victimes de violence.

Les élus communistes ont souligné le rôle important joué par le CCAS en faveur des plus défavorisés. Néanmoins, compte tenu des ravages de la crise, la misère grandit à vitesse grand V. Les queues devant les associations caritatives comme les Restos du Coeur et le Secours Populaire l'attestent. Lors du débat sur le budget 2011, en décembre 2010, Mr Michel MARTIN, Adjoint aux Finances, avait déclaré que la reprise était là, et que les restaurants accueillaient plus de monde. D'où notre réplique:"Si il existe des restaurants qui accueillent plus de monde, il ne faut pas oublier, en premier lieu.......les restos du coeur"

Les élus communistes vont souvent à la rencontre de celles et ceux qui ont besoin des associations caritatives. Ils doivent bien être les seuls. Nous avons avancé des propositions afin de répondre aux attentes des plus pauvres:

- déclarer la Ville d'Orléans " Ville hors expulsions locatives". Il faut savoir que le nombre d'assignations en justice est passé de 1213 en 2009 à 1300 au 31/12/2010 sur le Loiret. Et Orléans n'est pas épargné. Jeter à la rue une famille ne règle rien. Bien au contraire.

- diviser par deux le prix de certains prix de cantine

- bloquer les tarifs municipaux

Aucune réponse du Maire d'Orléans à ces propositions constructives.

Les élus communistes ont aussi rappelé que, si la misère prospérait, les grosses fortunes et les grands patrons du CAC 40 ne s'étaient jamais aussi bien portés !

les places supplémentaires en hébergement d’urgence cet hiver sont toujours nécessaires, ce n’est pas parce qu’il fait moins froid que les gens doivent coucher dehors ; la crise elle n’est pas finie, il faut maintenir les places d’hébergement d’urgence, et dans des locaux qui donnent envie d’y aller, aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Il y a des fois le 115 qui donne des nuits d’hôtel , mais quand vous errez toute la journée, si vous pouvez vous retrouver avec du monde le soir, même si c’est moins confortable c’est bien, c’est un aspect des choses.

Pour manger il y a le Le Relais Orléanais, avec une équipe qui apporte beaucoup d’humanité: les locaux hébergeant cette structure datent de 1986 : 25 ans, depuis y a rien eu de fait ni avant 2001 ni après, il y a 1000 personnes différentes qui passent chaque année et plus de 100 repas par jour (le midi), pour 45 places dans la salle à manger. Nous y sommes allés hier midi, c’est trop petit, il faut pour le moins réhabiliter les locaux, les pauvres ont droit aussi à la décence. Que tout le monde à Orléans puisse manger à sa faim dans des locaux décents, c’est aussi une ambition qui en vaut d’autres pour Orléans.

Le Maire prend acte de la nécessaire réhabilitation du Relais Orléanais, qui pourrait se faire en même temps que la restructuration de la cité du Sanitas toute proche (logements d’urgence). Les communistes précisent qu’il ne faut pas attendre.


Délibération n° 8: subventions aux associations agissant en faveur des handicapés. 

Les élus communistes ont profité de cette délibération pour redire leur exigence de constructions de plus de logements sociaux pour les handicapés.


Délibération n° 10: bilan de l'association Orléans Insertion Emploi ( qui remplace les régies de quartier)

Les élus communistes ont regretté l'absence d'interventions de cette nouvelle association en terme d'actions citoyennes, de réunions de bas d'immeubles, comme le réalisaient les anciennes régies.


Délibération n° 11: Maison de l'Emploi

Les élus communistes ont souhaite que cette Maison de l'Emploi s'implique à fond sur la question de l'insertion, notamment avec les travaux du nouvel hôpital. Egalement, nous avons demandé que les entreprises situées sur la zone de la Saussaye soient sollicitées et que des " passerelles" soient mises en place avec la Maison de l'Emploi et les chômeurs de la Source.

Délibération n°18 : partenaires des journées du développement durable

Nous avions évoqué la possibilité lors de ces journées la promotion de locations de véhicules électriques, comme ça se fait déjà dans certaines villes, et comme nous ne voyons pas de prestataires qui sont dans ce domaine dans les partenaires cités, nous tenions à le rappeler.

Ce n’est pas la thématique qui est retenue cette année affirme le Maire.... peut être l’année prochaine. En clair la possibilité de louer des voitures électriques à Orléans (à l’instar des vélos+) ça n’est pas pour demain !


Délibération n°22 : fin de contrat et de concession avec la Lyonnaise des eaux.

Nous sommes pour la fin de contrat avec la Lyonnaise des Eaux, mais pas pour qu’elle revienne, nous continuons à réclamer le retour en régie pour une maîtrise publique de bout en bout de cette ressource naturelle et de son coût.

Voté à l’unanimité moins les 3 élus communistes.


Délibération n°28 : FISAC

Des fois il y a une enseigne qui s’installe qui refait la devanture, et qui touche une subvention, 2 ans après c’est une nouvelle enseigne, la devanture elle est en très bon état, mais comme c’est une nouvelle enseigne la devanture est refaite, et nouvelle subvention. On peut subventionner la rénovation d’une devanture usagée, mais pas d’une devanture en bon état ; quand on casse du neuf pour remettre du neuf, et que c’est subventionné, ce n’est pas du développement durable ! La valse des enseignes ça y va ; et à côté de ça on a des commerces qui sont là depuis des années, voire des dizaines d’années avec la même devanture. Peut être que la ville pourrait subventionner pour ceux qui le demandent en fonction de l’ancienneté de la devanture. Rappelons que ces subventions sont payées par moitié par l’état, moitié par la ville, l’état versant sa moitié à la ville.

Le Maire déplore qu’effectivement la ville subventionne parfois de nouvelles devantures, alors que la précédente est récente, mais le changement d’enseigne recouvre souvent un nouveau désign...


Délibération n°30 : ARENA, implantation du projet sur le site FAMAR.

Le fait que l’ARENA soit sur le site FAMAR plutôt que sur l’ile Arrault pour nous ça change pas grand chose. Moi je suis sûrement un des élus qui habite le plus près du site Famar. Même à côté (où Dominique Lebrun habite) ce n’est pas l’enthousiasme, parce que déjà c’est acter la disparition d’un site industriel. Et nous ne reviendrons pas sur la bonne opération que fait Famar dans l’histoire. Autre proposition qui tient toujours, à partir de 3 éléments :

1) Un tel concept supporté essentiellement par la ville d'Orléans et dont la principale activité est d'héberger un club professionnel avec une salle de 10 000 places qui sera remplie au mieux 10 fois par an est il opportun, nous ne le pensons pas.

2) Un palais des sports vieillissant et qui n'est plus adapté aux besoins d'aujourd'hui.

3) Favoriser la pratique du sport et l'épanouissement de nos concitoyens, et nous pensons que ça c'est une ambition pour la ville qui en vaut une autre.

Le concept même de l'ARENA , un équipement de prestige qui vise à survaloriser le sport professionnel, ne nous convient pas. Et si ça devait être un équipement d'intérêt national c'est d'abord à l'état de le financer, hors au jour d'aujourd'hui l'état ne donne rien, c'est à dire qu'aujourd'hui on a déjà dépensé 675 740 euros en études pour un projet qui n'est même pas sûr d'aboutir.

Nous proposons donc un équipement sportif capable de remplacer le palais des sports vieillissant, y compris de plus grand capacité, sur le terrain de l'ancienne gare de marchandises, c'est à dire proche des transports en commun, et de l'équipement actuel, en y intégrant aussi une piscine digne des besoins d’aujourd’hui. Cela peut coûter beaucoup moins cher que votre projet

Et dans le même temps la construction de nouveaux équipements sportifs et culturels de proximité, pour développer encore plus largement ces activités auprès du grand public, faciliter les activités scolaires (moins de déplacements).

Toute l’Opposition vote contre le projet, Guy Torreilles (Modem) s’abstient. En outre, le Groupe Communiste et Progressiste, refuse de participer au vote de la commission chargé de choisir un aménageur.


Délibération n°33 : école privée de formation professionnelle et sportive du Loiret.

Il s’agit de subventionner une école privée à hauteur de 49 000 euros.

Cette subvention est votée à l’unanimité moins les élus communistes qui s’abstiennent


Délibération n°50 : travaux de voirie rue des Murlins.

1000 fois oui pour la réfection des Murlins, réclamée par les riverains, les chauffeurs de bus, les 2 roues, c’était attendu. Les travaux doivent démarrer en avril pour être terminés à la rentrée scolaire.


Délibération n°55 : prestations de propreté par lavage et balayage

Nous pensons qu’il n‘est pas justifié de confier ces tâches à une société privée pour ramasser les feuilles. On met le doigt dans l’engrenage de la privatisation des services municipaux. Une entreprise privée elle n’a pas la disponibilité d’un service public, un moment donné c’est forcément moins de services en temps et en heure pour la population.

Les communistes votent contre (seuls) cette délibération.


Délibération n°59 : bâtiments municipaux, entretien ménager

Le Maire propose de confier à une entreprise privée l’entretien ménager de divers bâtiments municipaux : l’atelier municipal du 205 Fg St Vincent, le garage municipal, les locaux du stade Belleteste, les locaux de l’équipe d’intervention du patrimoine, les locaux administratifs rue des Anglaises, et les locaux techniques rue du coin rond.

Même explication que pour la délibération précédente.

Les communistes votent contre, le PS et les verts s’abstiennent.


Question orale ci-jointe au sujet de l’excavation rue Saint Marc, au sujet de laquelle le Maire refuse ce venir en aide pour aider financièrement le comblement (plus de 10 m3). Il s’est engagé à faire faire une nouvelle expertise par la ville.


Réunion du SIVU des Groues vendredi matin 18 mars 2011

Le Syndicat à vocation intercommunal a Vocation Unique, celle d’aménager le quartier des Groues, est composé de 5 élus de chaque commune concernée, Orléans et St Jean de la Ruelle, soit au total 5 UMP, 4 PS, 1 PCF (Dominique Lebrun). Il a procédé à l’élection de son président :

Serge GROUARD : 9 voix. Dominique LEBRUN : 1 voix.

Le vice président, Christophe CHAILLOU, par ailleurs Maire de St Jean de la Ruelle, a été élu vice président à l’unanimité.

La construction d'une mosquée sur le quartier de La Source a le soutien total des élu(e)s communistes d' Orléans, et plus particulièrement du mien en tant qu'élu de ce quartier où je demeure depuis 41 ans. C' est ce que j'ai dit avec clarté lors de la présentation du projet, vendredi 4 février 2011, sous les applaudissements de l'immense majorité des participants.

Florent Montilot, qui animait cette réunion, a même déclaré qu'il était très satisfait de ce consensus. Je pensais donc que cette campagne assez nauséabonde, lancée par les élu(e)s UMP d'Orléans la Source et relayée par certains de leurs amis, visant à faire croire que Michel Ricoud, mais aussi l' ensemble des élus de l'opposition étaient opposés à ce projet, prenait fin avec cette déclaration complétée par celle du responsable du Parti Socialiste de La Source.

Mais non. Ce mardi 8 février 2011, la Mairie d' Orléans revient à la charge, par un article dans la République du Centre en indiquant que « les élus socialistes et communistes avaient choisi de quitter la salle en début de séance, alors même qu'ils savaient que cette délibération était inscrite à l'ordre du jour ».

Je répète donc que notre départ était lié, non pas à la délibération portant sur le projet de mosquée à La Source, mais aux propos diffamatoires tenus par Madame l' Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, contre le directeur de l'école Gutenberg de l'Argonne. Propos que Monsieur le Maire avait refusés de condamner. D'où notre départ.

Mais pour revenir à la construction de la mosquée du quartier de la Source, je rappelle mes interventions que je tiens à la disposition de qui le souhaite, afin que ce projet voit le jour :
• Lettre au Maire d'Orléans le 27 juillet 2005
• Lettre au Maire d'Orléans le 1er décembre 2006
• Lettre au Maire d'Orléans le 5 mai 2009
• Lettre au Président de l' association "Amal, l'Espérance" le 3 novembre 2010

Les trois premières lettres n'ont jamais reçu la moindre réponse. Quant à la quatrième, pas de réponse non plus et refus de cette association de la porter à la connaissance des fidèles qui prient à la mosquée précaire de Beauchamps.

Cette calomnie et cette rumeur n'honorent pas leurs auteurs. Le débat politique mérite mieux que ces petites attaques sournoises et insidieuses. Et dire que les mêmes me reprochaient en 2008 « de ne m'intéresser qu'à une partie du quartier d'Orléans la Source » (secteur HLM).