CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES
Délibération n° 6 : Orientations budgétaires 2013
Déclaration des élus communistes sur les Orientations budgétaires 2013
La présentation qui nous est faite confirme la persistance de la crise, sans dire qu'elle résulte d'un choix politique qui laisse les riches s'enrichir toujours plus, alors que le reste de la population s'appauvrit. Et ce choix politique persiste. Récemment le président de la République a prôné un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et un nouvel Acte de décentralisation…
Mais les ambitions de cette réforme sont aussitôt contredites car il enferme ce processus dans ce qu’il appelle le redressement des comptes publics, en fait la «règle d’or» budgétaire imposée par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) que les élus du Front de Gauche ont été les seuls à rejeter. Cela se traduit par le gel des dotations d’Etat aux collectivités en 2013 et une réduction programmée de 2,4 milliards pour 2014 et 2015.
Une potion très amère pour nombre de communes, en proie à l’étouffement progressif de leur capacité d’agir au service des populations. Le processus sera étroitement surveillé avec la création du Haut Conseil des Territoires, expressément prévu dans le TCSG, chargé de faire respecter l’austérité permanente et véritable retour d'une tutelles sur les budgets des collectivités.
20% des orléanais vivent aujourd'hui avec moins de 954 euros par mois, et pour l'ensemble de la population le pouvoir d'achat ne stagne pas il diminue, si on prend en compte toutes les augmentations et les ponctions. 1675 familles sont en situation d'impayés à la SOGERES, les dossiers d'endettement se multiplient, de plus en plus de jeunes couchent dans la rue, les huissiers travaillent à plein régime et les associations caritatives sont débordées, et la suppression de la taxe professionnelle ne fait pas que des heureux. Ouf Vinci continue à augmenter ses bénéfices, et bien qu'il soit grec, le groupe Famar fait aussi d'importants bénéfices, comme quoi partout, la crise n'a pas la même saveur pour tout le monde. Les élus communistes ont souligné l'importance d'une action forte dans notre ville qui comporte10 000 familles pauvres. Nous sommes attachés au développement de la Ville, à son rayonnement, à son attractivité, il ne faut laisser personne sur le bord du chemin. Nous devons avoir un devoir de solidarité et de fraternité. Notre conseil municipal, dans sa diversité, devrait se retrouver pour exiger que l'Europe libérale, dure, très dure avec les peuples, et notamment les populations les plus pauvres, poursuive son aide aux plus démunis avec le maintien du PEAD ( Plan européen d'aide aux plus démunis).
Les élus communistes souhaitent que la commune soit un amortisseur social pour aider la population à supporter les effets de la crise qu'on lui impose, sans augmenter les impôts locaux, ce qui là encore suppose des choix ; Nous ne souhaitons pas que les seuls crédits de fonctionnement supportent la baisse des dotations, bien sûr l'investissement, outre qu'il permet l'octroi de subventions et est valorisant pour la municipalité, est d'un intérêt économique non négligeable, et nous sommes pour qu'il se poursuive à un niveau mesuré en fonction des besoins réels de la ville en matière d'équipements et de fonctionnement. On peut avoir un budget équilibré, avec une bonne proportion d'autofinancement et une dette raisonnée, sans pour autant faire les bons choix.
Nous faisons des propositions que ce soit sur l'investissement, comme par exemple une salle omnisports multifonctionnelle avec piscine, à la place de l'Aréna, et que nous sommes prêts à aller voir avec vous ce qui se fait ailleurs, nous souhaitons que l'agrandissement du Relais Orléanais soit considéré comme un investissement, et non pris sur les crédits de fonctionnement du CCAS, dont l'utilité criante en cette période doit être mieux connue; et nous faisons aussi des propositions en matière de fonctionnement pour diviser par 2 le prix des cantines, il s'agit bien de regarder les choses par rapport aux effets sur le budget des ménages et non simplement par rapport à ce qu'on met dans l'assiette. Les impayés (170 000 euros) vont bientôt coûter plus cher que notre proposition (200 000 euros). Les élus communistes - Front de Gauche demandent qu'un effort soit réalisé au niveau des travaux à réaliser dans les écoles et au niveau des piscines. Même chose pour la gratuité des transports en commun, ce qui est sûr c'est que notre expérience d'élu aujourd'hui nous montre que ce que nous proposons est possible, il s'agit bien de choix Il y a toujours de l'argent pour vos projets mais jamais pour nos propositions, c'est ce qui fait entre autres que nous voterons contre ces orientations budgétaires.
Nous sommes hostiles à toute augmentation des tarifs municipaux, et contre la privatisation des services. Nous notons que si les prêts contractés par la commune ne sont pas toxiques, la diversification de ceux-ci fait la grosse part pour la caisse d'épargne (35%). Sur l'évolution des logements sociaux, si les gens demandent des logements sociaux, ce n'est pas simplement parce que la ville est belle et attractive, c'est aussi parce qu'ils ne peuvent pas prétendre à autre chose.
Délibération n° 8 : Office Public HLM - Résidences de l'Orléanais - garantie de la Ville
Les élus communistes, tout en votant cette délibération, s'étonnent que des travaux soient à réaliser au niveau du chauffage pour des logements qui ont été réhabilité entièrement voilà 4 à 5 ans.
A voir avec l'OPH, nous répond le maire adjoint Olivier CARRE.
Délibération n° 10 : groupe SNL -Nouveau Logis Limousin (vente de logements sociaux)
Les élus communistes - Front de Gauche se sont abstenus sur cette délibération en indiquant qu'ils étaient contre la vente de logements sociaux, même si ils comprennent que des locataires souhaitent accéder à la priorité. Il y a tellement de demandeurs de logement non satisfaits !
Délibération n° 14 : de fin d'année, stationnement en ouvrage
La ville propose 1h30 de stationnement gratuit jusqu'à la 6ème heure dans les parkings du centre ville à l'exception de celui du Martroi, géré par Vinci, les 15, 16, 21, 22, 23 et 24 décembre. Nous demandons qu'il en soit de même pour le parking du Martroi, on a l'impression que Vinci n'est jamais sollicité : est ce parce qu'il ne le souhaite pas ou parce que vous ne lui demandez pas ; D'autre part, nous demandons que les transports en commun soient gratuits les samedis 15 et 22 décembre, pour plusieurs raisons, d'abord parce ceux qui n'ont pas de voiture, bah en fait ils ont droit à rien, et c'est pas forcément judicieux de ne favoriser que la voiture ces jours là, ensuite ça redorerait l'image de nos transports en commun, ce qui serait pas un mal; et dernière chose c'est bon pour le commerce, et pour le marché de Noêl en particulier.
Ch. Eric LEMAIGNEN, après avoir vanté les ajustements du réseau, nous informe que la navette électrique, qui part de la gare et parcourt le centre ville, sera gratuite à partir du 15 décembre, et qu'elle s'arrêtera à la demande, il suffira de faire signe.
Délibération n° 19 : château de la Motte Sanguin
Les élus communistes étaient intervenus au cours du conseil municipal du 18 novembre 2011 pour contester les choix de la majorité quant à la privatisation de l’espace public de la Motte Sanguin.
Nous avions à cette occasion développé nos propositions :
- Maintien de l'ensemble du site de la Motte Sanguin dans le domaine public, qui reste le seul poumon vert du quartier, et où les enfants peuvent trouver une sécurité qui n’est pas garantie sur les bords bord de Loire.
- Un aménagement des locaux (Ecole d’artillerie) loin des appétits des promoteurs immobiliers.
- La Valorisation de ce patrimoine historique qui lie Orléans à la Loire (musée, animation), avec une structure de simple hébergement pour les éventuels bateliers qui stationneront peut-être un jour dans le port par exemple, les options restant ouvertes.
- Réhabilitation du château, si cela est encore possible.
Les choix de la majorité municipale de livrer notre patrimoine à un promoteur immobilier devait s‘accompagner de la restauration complète du château au frais de celui-ci. Ce scénario permettait d’après la majorité municipale une remise en état de ces bâtiments sans coûter un centime aux orléanais. Les évènements récents et l’ordre du jour du conseil municipal du 23 novembre 2012 nous dévoilent les arrières cuisines de ce projet en constante évolution. Le château de la Motte Sanguin a déjà été revendu par le promoteur à un tiers qui «doit le réhabiliter» pour ensuite le louer par convention à la Mairie d’Orléans pour accueillir des chercheurs dans le cadre du projet STUDIUM.
L'école d’Artillerie quant à elle accueillera sur un étage un établissement public contre bien sûr un loyer. Cependant les affaires continuent et notre promoteur construit allègrement des appartements dans le parc qu’il a acquis. On peut s'interroger aujourd'hui sur le coût de la rénovation d'un château laissé à l'abandon depuis 1793, et qui menace de s'écrouler, sachant qu'il n'y a que quelques chercheurs (7) qui en profiteront. Loin d’être maintenant une opération indolore pour les Orléanais, ceux ci vont devoir financer la mise à dispositions de ces lieux. Un comble pour une opération qui ne devait rien coûter! Nous ne sommes pas loin du «Perte publique, bénéfice privé».
Nous réclamons de nouveau que le château de la Motte Sanguin ainsi que l’école d’artillerie le long du quai reviennent dans le patrimoine de ville. Le parc contigu à ces bâtiments doit être de nouveau accessible au public en lieu et place du «cheminement» prévu dans le projet orchestré par la majorité municipale.
Délibération n°22 : acquisition du site FAMAR
Lors du conseil municipal de vendredi 23 novembre 2012, le rachat du Site FAMAR à Saint Marceau était à l'ordre du jour, et les élus communistes sont une nouvelle fois intervenus à ce sujet.
Rappelons d'abord que FAMAR vend son site de St Marceau à la ville 8 millions 3 hors taxe, après avoir acheté celui de La Source 1 euro symbolique. Serge GROUARD affirme que FAMAR investit 40 millions. L'ancien propriétaire du site de La Source Le groupe Johnson and Johnson a versé 32 millions à FAMAR pour financer 2 plans sociaux soit 170 suppressions d'emploi, alors que dans le même temps il augmente sa production et ses profits, Le sénateur du Loiret Jean-Pierre SUEUR s'est d'ailleurs ému de cette situation.. Sur 40 millions dit d'investissement, il y en a donc 32 qui viennent de l'ancien patron de La Source, et les 8 autres qui viennent de la vente du site de St Marceau ! Jusque dans la délibération du conseil municipal, le Député Maire défend le point de vue du directeur général de Famar France, Régis Martin, qui déclarait lui-même au magazine l'usine nouvelle en septembre 2010 : « Au terme du processus et après deux plans sociaux il restera environ 700 personnes en 2013 à La Source. Le premier PSE est en cours sur le site Champ de Mars. Il concerne 60 personnes ».
Tout le monde sait que la ville n'achète pas le site FAMAR uniquement parce qu'il est à vendre, et l'on peut se demander si l'usine aurait fermé s'il n'y avait pas eu le projet d'aréna. Le Maire UMP Serge GROUARD affirme le contraire : Famar ne lui aurait laissé qu'un seul choix : Le groupe pharmaceutique restait à La Source si la ville d'Orléans rachetait le site de Saint Marceau, sinon FAMAR quittait la région ! Les élus communistes ont dénoncé ce chantage patronal : les patrons veulent faire la loi partout, y compris en se servant des finances de la ville, et donc de l'argent des orléanais, et n'offre en contrepartie aucune garantie sur la pérennité des emplois, on a encore en tête le triste souvenir de l'usine Gemalto, qui a fermé alors qu'elle accumulait les bénéfices.
Le Maire d'Orléans estime avoir défendu au mieux les intérêts des salariés dans cette affaire, mais pourquoi alors ne leur en a t'il jamais parlé, et pourquoi les négociations se sont elles déroulées en catimini entre la direction de Famar et la ville ? Chacun sait que l'un et l'autre avaient intérêt à ce que le site de Saint Marceau soit libéré. A-t-on vraiment tout apprit au jour d'aujourd'hui ?
On peut se demander si le Député Maire UMP Serge GROUARD était le mieux à même de défendre les intérêts des salariés !
Une bonne affaire à qui ? Pour les communistes il s'agit bien d'un gâchis monstrueux dont les salariés et les orléanais font les frais : une usine va fermer et le nombre d'emplois sur Orléans va s 'en trouver diminué, et cela va coûter plus de 8 millions aux contribuables, sans qu'on sache aujourd'hui ce que va devenir le site Famar de Saint Marceau, le projet d'Aréna étant plus que compromis. Les élus communistes ont rappelé qu'ils avaient un projet alternatif sur l'ancienne gare de marchandises, beaucoup moins coûteux et plus accessibles à tous les publics, et que dans la situation actuelle, la ville doit favoriser l'implantation d'une nouvelle entreprise sur le site Famar St Marceau.
Délibération n° 32 : Théâtre Gerard Philipe
Les élus communistes -Front de Gauche ont demandé, suite à des contacts avec la population, que des séances de cinéma soient programmées à"Gérard Philipe".
Pas de réponse de l'Adjoint à la culture.
Délibération n° 33 : 600ème anniversaire de Jeanne d'Arc
Les élus communistes - Front de Gauche ont voté contre cette délibération en indiquant leur opposition en ce qui concerne les 500.000 euros de plus par rapport aux "Fêtes traditionnelles" de Jeanne d'Arc. On a le droit de ne pas être d'accord sans se faire insulter par le Député-Maire qui, sur France 3 Centre a déclaré que nos arguments "étaient à ranger dans les bas fonds de la médiocrité". Et avec l'affaire COPE / FILLON, pour savoir qui va être le chef, Serge GROUARD ferait mieux de balayer devant sa porte !
Délibération n° 37 : transport de personnes en car
Il s'agit notamment des transports scolaires, sportifs et de loisirs des enfants. Je profite de cette délibération pour redemander la gratuité du réseau TAO quand les institutrices et instituteurs emmènent des enfants pour des activités. C'est souvent en heure creuse, donc le bus ou le tram passent de toute façon qu'il y ait des enfants ou pas dedans je vois pas le problème, ça devrait faire partie de la gratuité de l'école; Si on faisait ça au moins pour les écoles qui sont en ZEP ça serait déjà pas mal. Surtout que ce ne sont pas celles qui utilisent le plus ces transports, parce qu'il y quand même une injustice, ce sont ces écoles qui ne vont plus à l'escrime, à la patinoire, etc.
Le Maire répond que pour l'utilisation du réseau TAO dans le cadre d'une activité organisée avec leur école, c'est gratuit. Alors chiche, car la réalité tendrait à prouver le contraire !
Délibération n° 45 : Coopération avec Parakou (Bénin)
Nous avons indiqué, tout en votant cette délibération, qu'il serait opportun de mettre en place une coopération avec la ville martyre de Gaza.
Silence total !
Délibération n° 52 : dénomination de 3 rues dans le quartier de La Source
Rues Alain Fournier, Jules Ferry et Jean d'Aulon. Les élus communistes tout en votant cette délibération, ont, une fois de plus, regretté qu'aucun nom de femmes ne soit proposé, de plus on nous demande notre avis alors que c'est déjà fait.
Aucune réponse de Serge GROUARD.
Délibération n° 57 : logements de fonctions Collège la Bolière et sur le site Famar
Les élus communistes ont souhaité connaître les projets municipaux sur le terrain de l'ex-Collège de la Bolière.
Des contacts sont engagés, mais il est trop tôt pour en dire plus, a déclaré le Maire.
Délibérations n° 53 et 54 : stationnements payants. Actualisation des tarifs
Dans les parkings souterrains, à titre d'exemple, pour 1 heure on passe de 1,10€ à 1,30€. en surface (parcmètres), toujours pour 1h, on passe de 1,20€ à 1,40€.
Les 3 élus communistes ont voté contre.