Dans un courrier adressé la semaine dernière à Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j’ai souhaité l’interpeller concernant la situation de l’ASDM La Couronnerie, association du Loiret qui s’adresse aux personnes en situation de handicap (80 enfants/adolescents et près de 150 adultes) à travers différentes structures : IME, CFPERM, ESAT, Foyer d’hébergement, SAVS, SAMSAH et SSO et qui emploie 300 salariés (dont 93 travailleurs handicapés en entreprise adaptée et 99 en ESAT). Ces établissements sont implantés sur les communes d’Olivet, d’Orléans, de St Hilaire St Mesmin et de St Pryvé St Mesmin (dans le Loiret). 

Un collectif, formé par des salariés des différents établissements, m’a sollicité pour les soutenir face aux difficultés rencontrées. 

Les salariés osent aujourd’hui remettre en question la légitimité du Président de l’association, Monsieur PERRAULT, mais également celle de Monsieur BORDAT Jean-François, aujourd’hui en tant que Délégué Général par intérim. Le Conseil d’Administration a décidé de faire appel à candidature d’un nouveau directeur général prochainement. 

Le Président attribue les difficultés financières de l’association à « un mauvais coup » de la Banque et de l’ARS. Les salariés pensent différemment : ils dénoncent une mauvaise gestion de l’association depuis de nombreuses années, un manque de transparence et se questionnent sur des abus de dépenses et de l’argent utilisé à des fins personnelles. 

En 2008, une première dénonciation d’abus de biens sociaux a été engagée à l’encontre de Monsieur PERRAULT et Monsieur BORDAT par Madame FALLER Monique (ancienne maire d’Olivet) à l’époque élue du Conseil d’Administration de la Couronnerie et retraitée de son poste d’assistante sociale de cette même association. L’affaire semble avoir été classée sans suite. 

Un audit de la Préfecture vient d’être réalisé. Les salariés souhaiteraient néanmoins qu’une enquête officielle puisse être diligentée auprès des comptables et ex-comptables de l’association, ce qui, à ce jour, n’a jamais été fait. 

Toutefois, des questionnements demeurent : 

- L’association, avec les déficits qu’elle affiche, pouvait-elle se permettre de financer un conseiller de direction (Monsieur BORDAT de juin 2012 à février 2013) à 40% avec voiture de fonction, carte bancaire associée, i-phone et peut-être mutuelle ? 

- Pourquoi l’association a-t-elle fait le choix de supprimer un poste d’ergonome (25 %) à l’ESAT, de ne pas remplacer les arrêts maladie ou les départs sur les autres structures avant d’envisager de remettre en question le train de vie des cadres ? L’accompagnement des personnes handicapées a-t-elle moins d’importance que le maintien du niveau de vie de la direction? 

L’intérêt clairement affiché de Monsieur PERRAULT et Monsieur BORDAT pour l’entreprise adaptée interpelle les salariés. 

- Pourquoi les établissements médico-sociaux attendent-ils toujours du matériel (tables, chaise de douche, voitures de service) alors que des frais importants sont engagés au sein de l’entreprise ? 

La direction a longtemps parlé de lignes budgétaires. Néanmoins, quand l’association est en difficultés, notamment pour des raisons conjoncturelles, elle dit à ses salariés que le déficit du pôle adulte ne permet plus de pallier les difficultés du pôle enfant. Il ne doit donc pas y avoir tant de frontières que ça pour permettre un rôle de soutien des structures entre elles avant de solliciter des fonds publics. 

Au regard des salariés, la politique de gestion de l’association menée par Monsieur BORDAT et Monsieur PERRAULT semble effectivement prioriser l’entreprise adaptée au détriment de l’ensemble des établissements médico-sociaux. Ce qui les amène aussi à la question suivante : Comment l’association peut-elle être gérée aujourd’hui par des personnes qui n’ont pas les compétences et la connaissance des législations qui régissent les établissements médico- sociaux ? 

Cette question est d’autant plus vraie depuis le licenciement de Madame AUBER Virginie en mars 2013 au poste de Directrice Générale, seule titulaire du CAFDES ? 

Le principal quotidien du Loiret, La République du Centre, reprend exclusivement la voix de Monsieur BORDAT Jean François. Les salariés n’ont jamais pu faire entendre leur voix. Pourquoi ?

Le conciliateur de justice a été nommé, sans surprise pour le bureau, qui les assurait de l’issue favorable de leur requête bien avant toute décision du juge. 

Avant même de penser à leurs salaires, ce que craignent les salariés, c’est que l’argent de l’association ne soit pas utilisé dans l’intérêt des usagers et travailleurs. Ils sont inquiets pour la pérennité de l’association dans ces conditions.

Enfin, ils insistent bien sur l’importance de défendre une éthique, des valeurs. 

Allons-nous laisser La Couronnerie devenir juste une entreprise, qui ne pense qu’à faire des bénéfices, ou allons-nous défendre les valeurs du médico-social et montrer à ces salariés que le sort des personnes en situation de handicap nous préoccupe ?

A travers ce courrier, je souhaite que la ministre examine attentivement cette situation qui inquiète au plus haut point les salariés de la Couronnerie.

Aujourd'hui, je reçois le courrier d'un citoyen que ce dernier a adressé à Eliane Assassi, président du groupe communiste au Sénat. Je lui ai répondu et je tiens à rendre public cet échange.
Les promesses de François Hollande sont loin d'être tenues !

Voici le courrier que le citoyen en question a envoyé à E. Assassi et moi-même en copie :

Madame la Présidente du Groupe Communiste au Sénat, Bonjour,

Je suis un citoyen de 30 ans, de gauche, élu local (conseiller municipal et communautaire) depuis 2001 soit 11 ans.
Je me bats depuis mes 18 ans aux cotés de mes camarades socialistes, communistes, écologistes et tout simplement de gauche pour faire avancer et gagner nos idées.
J'ai eu l'honneur d'être élu pour la première fois à 18 ans et depuis je travaille principalement sur les sujets de la jeunesse, de l'action sociale et de la culture.
Je ne suis membre d'aucun parti.
Je suis aussi le petit fils d'un résistant, déporté, communiste.

C'est vous dire ma connaissance importante des problématiques de terrain et mon attachement aux valeurs de gauche.

Madame, je considère que le comportement de votre groupe au Sénat est inacceptable et me fait honte.
Vous gâchez lamentablement la chance historique que nous avons au Sénat en annulant la majorité qui s'était dessinée pour les forces de gauche.

Ma réaction ne sera certainement qu'une goutte infime dans l'océan de vos certitudes, mais elle aura le mérite d'exister.

Et puisqu'il faut en arriver là, j'implore votre groupe de cesser de prendre des postures médiatiques et de travailler pour la France avec l'ensemble des forces de gauche.

Bonjour Monsieur,
 
Vous m'avez rendu destinataire du mail adressé à Eliane ASSASSI, Présidente du Groupe CRC (PCF - Front de Gauche) au Sénat. Dans ce mail, vous jugez "inacceptable" le comportement du groupe CRC au Sénat, comportement qui vous "fait honte", pour reprendre vos termes exacts.
 
Je vous le dis franchement : je ne partage pas votre point de vue. Ce qui me fait "honte " et est "inacceptable", c'est la position du gouvernement qui tourne le dos aux engagements pris par François Hollande, durant la campagne présidentielle et législative.
 
Je m'explique : il y a eu l'engagement pris du candidat Hollande de rénégocier le traité européen Sarkozy - Merkel qui instaure un carcan austéritaire sur les budgets nationaux. Il n'en fut rien. Le gouvernement le fait adopter sans changer une virgule du texte initial et, dans la foulée, présente son premier projet de loi de finances pour 2013, sous le sceau de l'austérité. Au sujet de la TVA, François Hollande n'a pas eu de mot assez fort pour dénoncer la "TVA sociale" de N. Sarkozy, coupable à ses yeux, et avec raison, de plomber la relance et le pouvoir d'achat des français. Aujourd'hui, le gouvernement, dans le cadre de son plan de compétitivité, "soulage" les entreprises de 20 milliards sur le dos des ménages, via la baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques, l'augmentation de la TVA pour 6,5 milliards d'euros, sans oublier les 3,5 milliards d'euros en plus au titre de la taxe écologique.
 
Je suis conscient que la droite et le MEDEF ont largement contribué, par leur politique, à dégrader la situation économique et sociale du pays. Aujourd'hui, les mêmes expriment leur soutien (voir les déclarations de l'UMP et de Mme Parisot) à cette politique. On est loin de la déclaration de François Hollande qui parlait de "courage" et de "lutte contre l'ennemi invisible, la finance". Les volte face sont une réalité et les choix actuels risquent d'impacter tous ceux à venir.
 
Les parlementaires communistes Front de Gauche, les militants du PCF veulent la réussite du changement. Toutes leurs propositions et amendements sont repoussés sans discussion par les ministres et la majorité. Il y a là, un manque de respect évident.
 
N’oublions pas que les 4 millions de voix obtenus par le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, ont été très utiles au succès de François Hollande.
 
Est-ce un tournant irréversible ? Je ne le pense pas. La balle est dans le camp, pour une large part, de toutes celles et ceux qui ont porté la gauche au pouvoir "pour que ça change", par leurs interventions, actions, propositions, dans les quartiers et les entreprises et au Parlement et au Sénat.
 
Le risque aujourd'hui, c'est de voir la droite "décomplexée" flanquée de l'extrême droite de Madame Le Pen revenir au galop. Vous dites travailler sur les problématiques de la jeunesse et du social. Savez-vous que, notamment sur le social, qu'il n' y a jamais eu autant de coupures d'électricité et d'expulsions locatives en cette fin d'année 2012?
 
Pour terminer, je voudrais citer la déclaration de Marie-Noëlle Lieneman (sénatrice PS) : "Mais il est clair que, quand on fait l'inverse de ce qu'on a dit, cela pose un problème politique."  Cette déclaration est à méditer par les militants de gauche.
 
Au plaisir de poursuivre le débat et, surtout, se retrouver, ensemble, dans l'action pour une véritable politique de gauche. Pour ce qui me concerne, j' y suis disposé.
 
Bien cordialement

Les élus communistes du département ont adressé un courrier à Valérie Corre, député socialiste sur la 6ème circonscription du Loiret.

François HOLLANDE s’était engagé à renégocier le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé également pacte budgétaire, signé par Nicolas SARKOZY et Angela MARKEL. Il n’en est rien. Or, ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois, l’austérité à perpétuité et le contrôle des budgets des Etats  par la Commission de Bruxelles. Pourtant, l’expérience montre que cette orientation n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance. Nicolas SARKOZY battu, son traité ne doit pas être appliqué.

Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir. C’est une question de démocratie.
 
En conséquence, au nom des élus communistes et républicains du Loiret, nous demandons à Valérie Corre d’intervenir auprès du Président de la République afin qu’un référendum soit organisé sur l’approbation ou non de ce traité (TSCG).

Dans son programme, "mes 60 engagements pour la France", François Hollande, nouveau président de la République, s'est engagé à procéder à une grande réforme fiscale, avec le souci constant de garantir la justice en matière de fiscalité.

Dans un courrier que je lui ai adressé, le groupe de travail sur les Valeurs locatives à La Source souhaite attirer son attention sur l’injustice que subissent les habitants de ce quartier d’Orléans.

Le quartier d’Orléans La Source qui est situé à 12 km du centre ville d’Orléans date des années 60. Depuis une quinzaine d’années, la situation en matière de commerces de proximité est plus que préoccupante. Les habitants de notre quartier sont obligés de se rendre régulièrement en centre ville d’Orléans ou dans les communes limitrophes pour procéder à leurs achats. De nombreux autres inconvénients avaient conduit 83 habitants du quartier à demander une baisse du coefficient de situation générale de leur habitation et ont obtenu le passage à -0,10 de ce coefficient lors d’un jugement du Tribunal administratif d’Orléans le 30 Décembre 2009. La Commission Communale des Impôts Directs a toujours refusé d’appliquer cette décision sous prétexte que celle-ci n’entraînait pas de modification de la valeur locative de plus de 10%.  
   
La situation de notre quartier, dit sensible, est défavorisée par rapport aux autres quartiers du centre ville ou proche de ce centre en matière de commerces de proximité et d’équipements culturels (cinéma par exemple) comme l’a reconnu le tribunal administratif. Néanmoins, les habitants du quartier d’Orléans La Source doivent s’acquitter d’un impôt foncier et taxe d’habitation supérieurs de près de 35% par rapport aux autres quartiers de la ville alors que les conditions défavorables de leur quartier entraînent une moins value immobilière moyenne de 53% pour les maisons et de 51% pour les appartements par rapport au même type d’habitations situées en centre ville (constat de la chambre des notaires du Loiret), ce qui constitue une anomalie flagrante.

Cette iniquité est telle que certains habitants retraités et de condition modeste, dans l’impossibilité de payer ces taxes d’un montant prohibitif, se trouvent contraints à quitter le quartier et vendre à bas prix leur maison, fruit d’une vie de travail.

Depuis 1984, l’Association des Habitants d’Orléans La Source réclame une plus grande justice en matière de fiscalité locale. Depuis 2008, un groupe de travail mis en place par le conseiller général du canton de La Source a permis d’obtenir la décision du 30 Décembre 2009 du tribunal administratif d’Orléans reconnaissant le bien-fondé de notre démarche (décision malheureusement non appliquée, comme précisé ci-dessus). Jean Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est également intervenu, au sénat, à plusieurs reprises auprès du ministre de l’économie et des finances pour que cette injustice soit levée.

Malheureusement, la situation perdure. C’est la raison pour laquelle, nous écrivons au Président pour l'informer de cette injustice en matière de fiscalité locale où les habitants des quartiers périphériques des grandes villes, qui sont bien souvent défavorisés, se voient assujettis à un impôt très supérieur de près de 35% à celui acquitté par les habitants des centres ville.
L'objectif est que F. Hollande en prenne acte à l’occasion de la mise en place de la nouvelle réforme de la fiscalité que vous allez engager très prochainement. En effet, cette réforme qui doit intégrer une plus grande justice fiscale se doit de prendre en compte cette anomalie.

Le comité de soutien à la famille NSONI ZAO, soutenu par RESF et la FCPE de l'école Chardon et moi-même, multiplie les demandes de rendez-vous auprès de la Préfecture afin de pouvoir discuter de leur demande d'asile et de logement ou d'hébergement.

Toutes ces demandes sont restées sans suites. A deux reprises, le mercredi 18/1/ 2012 et le vendredi 20/1/2012, le comité de soutien s'est présenté à la Préfecture afin d'être reçu, ou tout du moins, obtenir un rendez-vous rapide.

En accord avec le comité de soutien, je me permets d'insister afin qu'une rencontre soit programmée rapidement. C'est en ce sens que j'ai écrit au Directeur de cabinet du Préfet du Loiret.

J'ai été informé de la démarche entreprise par les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) des groupes scolaires du quartier de La Source, Romain Rolland et Kergomard qui, par courriers en date du 25 juin dernier, ont fait part au député-maire d'Orléans de leur inquiétude quant à leur avenir.

En effet, dans le cadre du schéma d'emploi 2001/2013, le Ministre de l'Education Nationale préconise des "gains en emploi" qui risquent d'avoir des conséquences gravissimes pour l'avenir des enfants qui sont confrontés à des difficultés diverses. (détresse sociale, handicap, etc)

Les courriers qui lui ont été adressés expliquent clairement et dans le détail l'ensemble de cette problématique. Les deux RASED demandent d'intervenir auprès du Premier Ministre et du Ministre de l'Education Nationale afin que ce projet qui va encore aggraver une situation déjà difficile, soit annulé. Je me permets d'appuyer cette démarche

Souhaitant connaître le positionnement de Serge Grouard sur cette question, je lui ai adressé un courrier.

Une procédure d'expulsion des familles roms installées à Saint Cyr en Val, avenue Gaston Galloux, est actuellement en cours. Le Tribunal de Grande Instance doit rendre sa décision mercredi prochain.

Comme l'indique, à juste raison, le comité de soutien dans une déclaration récente: "Peut-on, en 2010, rejeter des hommes, des femmes, des enfants, citoyens européens, au mépris des conventions signées (droit de l'homme, droit de l'enfance, droit au logement ...), sans avoir, au préalable cherché des solutions ?"   
 
En effet, de très nombreuses démarches ont été établies par le comité de soutien, des élus, et par moi-même à plusieurs reprises afin que nous puissions débattre et rechercher des solutions durables permettant à ces familles de pouvoir vivre normalement. A ce jour, ces demandes n'ont pas reçues de réponses. J'étais déjà intervenu dans ce sens lors du dernier Conseil municipal d'Orléans, le vendredi 26 mars dernier.

Si ces familles étaient expulsées de leur hébergement précaire actuel, que vont-elles devenir ? Se réinstaller dans un autre endroit, avec, de nouveau, une procédure lancée à leur encontre ?

J'ai donc écrit au préfet du Loiret afin d'appuyer la demande de rencontre établie par le comité de soutien à laquelle je m'associe, et souhaite donc que tout soit mis en œuvre afin qu'une solution durable permettant à ces familles de vivre dans des conditions correctes soient trouvées.

Interpellé en tant que Conseiller général du Loiret et Conseiller municipal d'Orléans au sujet du projet de décret de Mme Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la Solidarité, sur les crèches, je tiens à faire connaître de mon opposition totale avec celui-ci et ma solidarité avec les organisations syndicales, et associations regroupés dans le collectif "pas de bébé à la consigne"

Avec ce décret, c'est : " moins de personnes qualifiées pour plus d'enfants à accueillir"

Un décret qui se situe dans la droite ligne de la politique gouvernementale du tout – marchand au profit du privé contre le public et au détriment de l'enfant et des parents, doit être abrogé.

es nombreuses manifestations qui se sont déroulées jeudi 8 avril dans toute la France et notamment à Orléans, témoignent de l'inquiétude réelle des salariés des crèches et des parents. Il est plus qu'urgent d'annuler votre décret.

J'ai envoyé un courrier dans ce sens à Nadine Morano.

Copie du courrier envoyé au préfet suite à son invitation à participer à un "débat" sur l'identité nationale.

Monsieur le Préfet,

J'ai bien reçu votre invitation à participer au "débat" sur le thème: " Identité nationale, ses origines, ses éléments et ses valeurs", débat qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2009, à l'auditorium du musée des Beaux arts à Orléans.

Je suis au regret de vous informer que je ne participerais pas à ce "débat". En effet, loin de rassembler, ce "débat" sur l'identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers. Je considère que le signal envoyé aussi bien aux français qu'aux étrangers vivant sur le territoire national est, avec ce "débat", particulièrement négatif et malsain. L'identité n'est pas une caractéristique de la Nation mais de chaque personne, forgée au fil d'histoires personnelles, familiales, d'itinéraires et d'expériences différentes et plurielles.

La France d'aujourd'hui s'est construite sur la diversité des origines des individus qui la composent et sur la rencontre de différences culturelles. De mon point de vue, c'est la négation de cet héritage qui motive ce "débat" sur l'identité nationale.

Moi qui demeure à la Source depuis 40 ans, je sais toute l'importance des travailleurs immigrés qui ont contribué à la construction, au sens propre comme au sens figuré, de ce quartier. Ce "débat" sur l'identité nationale est, pour moi, une insulte à ces populations. Ne comptez pas sur moi pour cautionner cette opération malsaine.

Le 17/12/09