Le groupe de travail "Valeurs locatives" que j'ai mis en place au printemps 2008, en application de mes engagements afin d'agir pour la justice fiscale à la Source, est engagé dans une campagne de pétitions qui remporte un certain succès. Près de 1000 signatures à ce jour ont été recueillies.

N'hésitez pas à signer. Vous pouvez faire signer la pétition à vos amis et à vos voisins.

C'est par la participation de toutes et tous que nous obtiendrons satisfaction.

Soyez acteur de cette action pour la justice fiscale à La Source ... pas simplement spectateur !

Vous trouverez en annexe à cet article, la pétition à télécharger.
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A la fin de l'année 2010,  Serge GROUARD, Maire d'Orléans et Député du Loiret, a adressé ses vœux aux habitants de la Source par l'intermédiaire d'une lettre intitulée "ORLEANS VOUS INFORME" – "VALEURS LOCATIVES ET IMPOTS LOCAUX".

Dans cette lettre, Serge GROUARD s'en prend avec une certaine véhémence à l'action engagée par le Groupe de travail "Valeurs locatives", avec le soutien de l'AHLS,  mis en place par mes soins,  au printemps 2008, mettant ainsi en œuvre un engagement  développé lors des élections cantonales. Pour ce qui me concerne, je dis ce que je veux faire et je fais ce que je dis.

Oui, les impôts locaux à la Source sont trop chers. Tout le monde le reconnaît. De "la République du Centre", par différents articles parus ces derniers mois, à "La Tribune d'Orléans" du 14 octobre 2010, en passant par une étude du "Particulier" (n° 1053 du mois d'octobre 2010 également). Quant à "la Cour des Comptes", elle jugeait, sur un plan général, "aussi inadaptées qu'injustes les bases d'imposition locales encore fondées sur des estimations qui datent des années 60". Pour ce qui concerne certains élus UMP, ils ne sont pas en reste dans ce constat. N'oublions pas deux déclarations importantes :
- Michel LANGUERRE, Adjoint de Serge GROUARD, chargé de la Source qui proposait en 2008, étant candidat aux cantonales: "POUR LA BAISSE DES IMPOTS LOCAUX- mobiliser les parlementaires pour une réforme équitable des impôts locaux ".
- Olivier CARRE, 1er Maire – Adjoint, qui déplorait, en décembre 2005, à l'occasion d'un atelier GPV, " la lourdeur des impôts locaux (Taxe d'habitation et Taxe foncière) qui représentait un frein à l'installation de nouveaux habitants à la Source".

Et puis, il est utile de rappeler le jugement du 30 décembre 2009, dont ne parle jamais Serge GROUARD, qui donne en grande partie raison aux requérants.

Comme me le déclarait, avec bon sens, lors de la parution de cette curieuse lettre de vœux, un habitant de la Source: "Si Serge GROUARD sort un tel document à plus de 6000 exemplaires, c'est peut-être qu'il est en difficulté sur ce dossier sensible". Certainement. D'où l'impérieuse nécessité de poursuivre et renforcer notre action "pour une plus grande justice fiscale à la Source". Surtout qu'avec la réforme des collectivités et le désengagement de l'Etat, les impôts locaux risquent de s'envoler.

Donc, ENSEMBLE, dans notre diversité et dans le respect des opinions de chacune et  de chacun, poursuivons cette action pour la JUSTICE

Monsieur le Député – Maire,

Des habitants de la Source, demeurant dans les pavillons, m'ont transmis la lettre intitulée, "Orléans vous informe: Valeurs locatives et impôts locaux" et distribuée dans leur boîte aux lettres.

Dans cette lettre, vous revenez sur la question des impôts locaux que j'appelle  "l'injustice fiscale" qui touche les habitants et reprenez les arguments déjà développés lors l'assemblée générale des CMA, le 28 juin 2010 et dans votre courrier du  8 novembre dernier adressé à l'AHLS, au "groupe de travail valeurs locatives" et à moi-même.  Je souhaite donc répondre sur deux points essentiels.       

1- Concernant le fait que notre action aurait l'effet inverse à celui recherché, je vous redis ce qui vous a été déjà indiqué. La loi permet aux citoyens de contester et d'établir des réclamations. C'est ce qui a été fait. D'ailleurs, le 30 décembre 2009, le Tribunal administratif d'Orléans a reconnu partiellement aux 81 requérants la légitimité de leur demande en ces termes:" Le requérant est fondé à relever le caractère exagéré du coefficient de situation générale affecté à son immeuble; qu'il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation général à -0,1". Ce "considérant" est essentiel car, pour la 1ère fois, une jurisprudence nous donne raison sur le 1er point de la réclamation formulée. Quant au 2ème point, au sujet de la diminution du coefficient d'entretien de 1,2 à 1  (diminution accordée aux locataires de "Pierres et Lumières" et de plusieurs centaines de l'OPH d'Orléans, il y a plusieurs années), le rapporteur public de ce même Tribunal administratif affirme dans ses conclusions:" Il nous semble précisément que le service ne démontre pas que l'usure du temps ait été correctement prise en compte, notamment par l'application de correctifs, alors que le nombre des immeubles ont près de 30 ans d'âge." Et concernant l'ensemble de la réclamation:" l'administration devra modifier la valeur locative et en tirer les conséquences sur les impositions futures" 

2- Pour ce qui est de votre demande de preuves que je ne vous aurai pas fournies, je tiens à vous dire ceci. Dans de nombreuses villes de France, grandes et moyennes, les impôts locaux sont plus élevés dans les quartiers périphériques que dans le centre ville. Cette situation est connue, reconnue et ….dénoncée par la Cour des Comptes. Vous savez pertinemment ce qu'il en est. Les "preuves" que vous nous demandez, les Services fiscaux peuvent vous les fournir sans difficultés. Il suffit de comparer le montant des impôts locaux payés par les orléanais des différents quartiers de notre ville, pour des logements équivalents. Les services de Monsieur MARTIN ont tout loisir de prendre les contacts nécessaires. Pour ce qui nous concerne, c'est ce que nous avons fait. Mais vous comprendrez que nous souhaitons préserver l'anonymat de nos informateurs.

Pour conclure, je tiens à vous dire que votre lettre du 16 décembre me conforte et conforte les membres du groupe de travail et toutes celles et tous ceux qui agissent pour "la justice fiscale à la Source" à poursuivre l'action. Si cette problématique était mineure et anecdotique, je ne pense pas que cette lettre aurait été distribuée très largement aux habitants des pavillons.
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Député – Maire, à l'expression de mes respectueuses salutations et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.                                                                     

Michel RICOUD


NB : Monsieur Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire chargé de la Source, se prononçait pour la baisse des impôts locaux à la Source. C'était en 2008, lors de la campagne des élections cantonales.

La décision de supprimer l'exonération de la redevance audiovisuelle de 116 euros aux 780.000 foyers, principalement des personnes âgées modestes, est d'une injustice flagrante.

Alors que la majorité gouvernementale a voté le "paquet fiscal" de 15 milliards d'euros aux plus fortunés de nos concitoyens, que le Président de la République augmente son salaire de + 172 % et que le gouvernement veut faire, paraît-il, de la défense du pouvoir d'achat une priorité nationale, cette décision relève de la provocation pure et simple.

Le ministère de l'économie parle "d'un dispositif qui viendrait à échéance en 2008 et qu'il n'est pas question de revenir dessus". Je ne suis pas d'accord avec votre façon de voir les choses. En effet, il est fort possible de prolonger cette exonération. Il suffit d'un peu de volonté politique.

Cette décision montre bien que le gouvernement a bel et bien choisi de couvrir de cadeaux les plus riches, en s'attaquant aux plus modestes. Comme ces 780.000 personnes âgées pour lesquelles 116 euros représente une somme importante.

Je demande à la ministre, Christine Lagarde, de bien vouloir tout mettre en œuvre afin que cette décision inique soit annulée.