Ensemble, faisons le point.
En Juin 2011, la pétition demandant l’application du jugement du 30 Décembre 2009 rendu par le tribunal administratif et sa généralisation à tout le quartier de La Source a été signée par près de 1200 foyers fiscaux.
Cette pétition demandait également la prise en compte par la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) des réclamations des sourciens sollicitant la baisse du coefficient d’entretien de leur logement.
Le 8 Novembre 2011, le groupe de travail « valeurs locatives » à remis la pétition aux représentants de M Martin, en présence d’une quarantaine de sourciens. Une nouvelle fois nous avons demandé un rendez vous à Mr Martin, qui jusqu’à maintenant, a toujours refusé de nous recevoir.
Les 82 personnes, ayant obtenu, suite au jugement du tribunal administratif du 30/12/2009 la baisse du coefficient de situation générale de leurs logements se sont toujours vu refuser l’application de cette mesure par les services fiscaux et la CCID. Et ce, malgré une demande de la part du tribunal administratif auprès de l’administration fiscale d’exécution de ce jugement.
C’est inadmissible dans un état de droit.
Nous espérons que le tribunal saura faire respecter le droit et la justice.
D’autre part, ce qui est reconnu juste pour 82 foyers devrait l’être également pour l’ensemble des sourciens.
C’est ce qu’ont demandé les 1200 foyers fiscaux signataires de la pétition,
Ni plus ni moins que la justice fiscale pour tous les sourciens
Afin d’en débattre avec vous, afin de vous faire part de l’avancée de notre action, nous vous invitons à la réunion publique qui aura lieu le 15 Décembre 2011 à 20h00, salle Fernand Pellicer à Orléans La Source
Et si on s’y mettait tous !
Avec Alfred Lenglain, Animateur du Groupe de travail Valeurs Locatives.
Avec Christiane Dumas, Présidente de l’Association des Habitants de La Source
