En mars 2008, en respect des engagements pris devant les sourciennes et sourciens, à l’occasion des élections cantonales, j’ai constitué un groupe de travail intitulé « Groupe de travail – Valeurs locatives » regroupant des habitants très impliqués et soucieux d’agir pour plus de justice sur cette question des impôts locaux. Le député maire d'Orléans a toujours été informé de nos actions, ainsi que Messieurs Michel MARTIN et Olivier CARRE, Maires-adjoints. Je rappelle que cette problématique des valeurs locatives figurait dans les programmes de tous les candidats aux élections cantonales sur le canton de la Source.

Le 30 décembre 2009, le Tribunal administratif d’Orléans émettait, pour les 82 requérants, le jugement suivant. «  Il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à -0,10 ». Egalement,le rapporteur public déclarait le 15 décembre 2009, concernant le coefficient d’entretien. « ..Mais il nous semble précisément que le service ne démontre pas que l’usure du temps ait été correctement prise en compte notamment par l’application de correctifs alors que nombre des immeubles ont près de 30 ans d’âge » et précisait, pour le coefficient de situation générale que : « l’administration devra modifier la valeur locative et en tirer les conséquences pour les années futures.»

Ces deux éléments ont fait l’objet d’une pétition signée par 1200 foyers fiscaux de la Source demandant à la Commission communale des impôts directs, la CCID, qui fixe les coefficients de situation générale et d’entretien,  d’appliquer le jugement du 30 décembre 2009 et sa généralisation à tout le quartier de la Source  Egalement, et à plusieurs reprises, le « Groupe de travail – Valeurs locatives » a sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur Michel MARTIN sur cette question. N’ayant pas de réponse, le mardi 8 novembre 2011, ces pétitions et une nouvelle demande de rendez-vous ont été transmises aux collaborateurs du maire. Mais toujours pas de réponse à ce jour.

J'ai donc écrit à Serge Grouard afin de connaître son positionnement sur ce dossier, et en particulier savoir si, d’une part, une rencontre avec Monsieur Michel MARTIN est prévue, et d’autre part, s’il compte, en tant que président de la CCID, s’impliquer pour que le jugement du 30 décembre 2009 soit respecté et appliqué.