Voici une copie du courrier envoyé la semaine dernière à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les conséquences du RSA.
Monsieur le Haut Commissaire,
Les conseillers généraux communistes du Loiret, lors du débat sur la mise en place du RSA, en juin 2009 au Conseil général du Loiret, avaient posé plusieurs questions que je vous résume.
Sous l'apparence d'un complément de ressources pour quelques uns, ce nouveau dispositif n'a –t-il pas pour objectif d'accélérer la déréglementation du travail, la précarité et la corvéabilité des travailleurs? Le patronat ne pourra -t-il pas ainsi utiliser ce "nouvel outil"comme un moyen de pression pour tirer les salaires vers le bas, poursuivre l'attaque contre le SMIC, développer en l'imposant le travail à temps partiel qui sera tout bénéfice pour les employeurs?
Certaines personnes vont certainement gagner quelques centaines d'euros en plus, ce qui n'est pas à rejeter dans le contexte actuel. Il n'en reste pas moins que ce projet comprend des effets pervers que nous constatons quelques mois après sa mise en place du RSA , en particulier au sujet de l'APL qui diminue, de la CMU qui disparaît. Sans oublier le règlement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour des familles qui en étaient exonérées lorsqu'elles percevaient le RMI. En fait, des familles percevant le RSA "chapeau" (qui retravaillent quelques heures par jour) se retrouvent donc pénalisées, perdant plus qu'elles ne gagnent.
En conséquence, je souhaite que ces effets pervers soient corrigés et que des dispositions soient prises afin que certains allocataires du RSA ne soient pas pénalisés.
Je vous en remercie par avance, et vous prie de croire, Monsieur le Haut Commissaire, à l'expression de mes respectueuses salutations.