Voici le courrier envoyé à Olivier Carré (député UMP du Loiret) et Jean-Pierre Sueur (Sénateur PS du Loiret), au sujet des valeurs locatives sur le quartier d’Orléans-la-Source

Messieurs,

Vous soutenez l’action engagée par le groupe de travail “valeurs locatives” de la Source que j’ai créé en 2008, pour la justice fiscale dans notre quartier. Vos interventions et courriers adressés aux différents Ministres des Finances le prouvent.
Or, aujourd’hui, il semble exister des blocages que nous avons du mal à comprendre, afin que le jugement du Tribunal Administratif de 2009 soit appliqué. Surtout que le “verrou” des 10% a été levé dans le cadre de la loi de Finances 2014 ( article 1517 du CGI modifié). Vous connaissez parfaitement ce dossier que je ne vous détaillerai pas à nouveau.
En conséquence, et afin de faire en sorte que les sourciens puissent obtenir justice, je vous demande de bien vouloir interpeler Monsieur le Ministre des Finances par le bais d’une question écrite ou par d’autres moyens.
Persuadé que le groupe de travail pourra toujours compter sur votre soutien, et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Michel RICOUD
Et le groupe de travail “valeurs locatives”